E COMME EDITEUR – Droits d’auteur, SACEM et gestion collective

En France et dans le monde entier, la gestion des droits d’auteur est gérée ​collectivement par des organismes, des ​sociétés civiles, qui vont être en charge de ​collecter l’argent auprès de tous les ​diffuseurs de musique; de concentrer cet argent, de voir à quelles oeuvres cela correspond et de ​reverser aux auteurs, aux compositeurs et aux éditeurs. Cet organisme c’est la ​SACEM en France, la GEMA en Allemagne, la JASRAC au Japon, la SOCAN au Canada; aux Etats-Unis par exemple, il y en a trois: ASCAP, BMI et CISAC, et tout est très différent d’un état à l’autre.

Quoi qu’il en soit, ce qu’il faut bien comprendre, c’est qu’un éditeur et un auteur-compositeur ne vont généralement jamais recevoir d’argent ​en direct de la part d’un partenaire (à l’exception des droits de ​synchro​); pour être plus simple, disons qu’il y aura moins de relation financière entre un éditeur et un Auteur, qu’entre un producteur et un artiste, car le producteur encaisse de l’argent et, ayant un ​contrat d’artiste avec son artiste, il va lui reverser des ​royalties​, en application du contrat. Si l’on prend l’exemple d’une oeuvre éditée​, quand la SACEM reverse de l’argent à l’auteur-compositeur, elle va ​séparer directement elle-même la part qui revient à l’auteur-compositeur et la part qui revient à l’éditeur, c’est à dire que chacun récupère sa part ​en direct​, il n’y a pas de mouvement financier entre eux (aucune communication financière ou échange monétaire entre l’auteur-compositeur et l’éditeur, tout est géré par la SACEM).

Et c’est un peu toute la difficulté et l’incompréhension aussi qu’il y a autour du rôle de l’éditeur car, pour caricaturer un peu, on pourrait dire que, à part constater que l’auteur-compositeur “perd” une partie de ses droits d’Auteur (comme un manque à gagner), on peut parfois ne pas voir ce qui est fait en amont par l’éditeur.

Pour le ​tourneur par exemple, c’est très simple, vous savez s’il vous trouve des dates ou pas; pour le ​label​, vous allez voir ce qu’il fait en terme de ​ventes​, d’exposition, de promo… et vous êtes satisfaits ou non de façon “visible”; concernant l’éditeur finalement, cela peut paraître plus ​obscur même si, aujourd’hui, il y a la ​synchro pour l’éditeur qui est la partie la plus visible de son travail; les Auteurs peuvent également être en demande, auprès de leur éditeur, de ​collaborations​, de featurings, de remixs; il y a aussi les “​songwriting camps​” que certains éditeurs organisent, regroupant en studio pendant une semaine ou deux, une dizaine d’auteurs-compositeurs pour collaborer ensemble et créer des ponts et/ou répondre à des ​briefs précis (sans brief, cela ne présente pas un grand intérêt). C’est notamment le cas pour les ​interprètes majeurs qui n’écrivent pas: Johnny Hallyday, Yannick Noah, Céline Dion… Il y a des éditeurs dont c’est même l’activité principale de ​placer des auteurs-compositeurs de leur équipe pour aller faire des co-compositions et/ou des co-écritures avec d’autres artistes.

Il faut bien comprendre qu’un éditeur va gagner de l’argent au même titre, et ​en même temps​, que ses auteurs-compositeurs, leur sort sont complètement ​liés​; le rôle de l’éditeur va donc être de ​maximiser​ les exploitations de l’oeuvre, de toutes les façons possibles.

Dans le code de la propriété intellectuelle, l’editeur est en charge d’une mission d’​exploitation continue de l’oeuvre, il faut qu’il trouve des moyens de l’exploiter, sachant qu’il n’est pas un label et qu’il ne sort pas d’enregistrement; l’éditeur donc doit ​réfléchir aux différentes manières de gagner de l’argent en tant qu’auteur-compositeur-éditeur et notamment:

–  sur toutes les ​diffusions publiques de musique; la SACEM, qui est une société civile, va collecter les droits pour les auteurs-compositeurs qui sont ses membres auprès de tous les ​diffuseurs​. La diffusion publique d’une musique, c’est un ​concert par exemple; quand on joue en concert, il y a un ​cachet pour la prestation (pour le travail) mais il y aussi une part des recettes qui est dédiée à la partie “​publishing​” auteur-compositeur-éditeur (​droits d’Auteur​ en général).

–  pour la ​radio​, tous les lieux publics, n’importe quel ​magasin qui reçoit du public paie la SACEM pour la musique qu’il diffuse.

–  le ​pressage de disque; un ​label qui va fabriquer un disque est obligé d’avoir l’accord de la SACEM et payer une part à la SACEM (via la ​SDRM​, qui est maintenant complètement fondue dans la SACEM); la SACEM collecte donc aussi pour les pressages. L’usine dans laquelle vous fabriquez vos disques ne vous les enverra jamais si vous ne montrez pas que vous avez payé la SDRM.

–  toute diffusion de musique quelle qu’elle soit, en ​télé évidemment, toutes les chaînes nationales et celles du câble, etc…

–  pour le ​web​, il y a des accords qui existent notamment entre Youtube et la SACEM, entre Spotify et la SACEM; il y a de nombreux ​accords mais, à l’heure actuelle, cela ne génère pas beaucoup de droits d’auteurs; cela va probablement s’améliorer, c’est le sens de l’Histoire, mais c’est ​anecdotique​ pour le moment…

Cela vous donne déjà des ​pistes pour définir le rôle de l’éditeur qui peut aussi placer ses titres en ​radio​, par exemple, puisque la radio génère des droits d’auteur; il peut aussi placer des titres en ​télé (faire de la ​synchro​) car cela génère des droits d’auteur; concernant le live​, le rôle de l’éditeur peut être aussi de trouver un ​tourneur car, s’il trouve un tourneur qui fait tourner le projet, alors forcément cela va enclencher des droits sur les oeuvres telles qu’elles sont diffusées.

Les ​missions de l’éditeur sont donc extrêmement vastes, un peu “​diffuses”​, et c’est la raison pour laquelle ce n’est pas toujours évident de comprendre et d’analyser son travail; c’est pour cela aussi que beaucoup d’éditeurs n’ont pas très bonne presse car, ceux qui ne communiquent pas très bien sur ce qu’ils font, peuvent vite donner la sensation qu’ils ne font rien, ce qui n’est évidemment pas forcément le cas, chaque situation est donc particulière.

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