Dans cette interview, Marc-Olivier Deblanc, avocat spécialisé en droit de la création, décrypte les réalités juridiques de l’industrie musicale.
👉 Un contenu essentiel pour :
- artistes indépendants
- managers
- labels
- entrepreneurs de la musique
Qu’est-ce que le droit de la création ?
Contrairement au “droit de la musique” pur, Marc-Olivier Deblanc revendique une approche plus large :
👉 Le droit de la création
Cela inclut :
- musique
- audiovisuel
- cinéma
- design
- marché de l’art
Le droit de la musique est aujourd’hui transversal et connecté à l’ensemble des industries culturelles.
Industrie musicale : une mutation juridique permanente
L’avocat rappelle un point fondamental :
👉 La crise des années 2000 n’était pas une crise de la musique…
👉 mais une crise du support (CD, téléchargement).
🔄 Les grandes étapes :
- Napster et le peer-to-peer
- chute du marché du disque
- arrivée d’Apple avec iTunes
- domination actuelle du streaming
💡 Résultat :
Le droit doit constamment s’adapter aux usages technologiques.
Streaming : un modèle économique… imparfait
Le streaming a sauvé l’industrie… mais pose encore des questions.
Problème majeur :
👉 la répartition des revenus
Aujourd’hui :
- les revenus sont mutualisés
- puis redistribués selon les volumes d’écoute
⚠️ Limite :
Un utilisateur finance souvent des artistes qu’il n’écoute pas.
👉 D’où le débat sur le modèle user-centric (centré utilisateur).
Live vs digital : un déséquilibre économique
Le constat est clair :
- le streaming progresse
- le live reste fragile
- le physique chute fortement
👉 Le live est un modèle binaire :
soit il a lieu, soit il n’existe pas.
Le spectacle vivant est le maillon le plus vulnérable de l’industrie musicale.
Les contrats musicaux : ce que les artistes doivent comprendre
1. L’avance n’est pas un cadeau
👉 Message clé :
Une avance est une dette.
Elle doit :
- couvrir plusieurs années
- compenser les délais de revenus
2. Structurer ses revenus
Marc-Olivier Deblanc insiste sur un point stratégique :
👉 créer une structure (édition notamment)
Pourquoi ?
- valoriser son catalogue
- générer des revenus long terme
- pouvoir revendre ses actifs
3. Penser carrière, pas projet
💡 Conseil fondamental :
Le droit est un outil stratégique, pas seulement contractuel.
Les litiges fréquents dans la musique
1. Conflits contractuels
- non-respect des obligations
- rupture de contrat
- désaccord artiste / label
2. Conflits avec les éditeurs
- manque d’exploitation
- absence d’opportunités (synchro, placements)
3. Plagiat (ou contrefaçon)
👉 Important :
Le terme juridique n’est pas “plagiat”, mais contrefaçon.
Analyse basée sur :
- mélodie
- harmonie
- rythme
- impression globale
La décision finale reste humaine, même face à des expertises techniques.
Sampling : ce que vous devez absolument savoir
Le sampling est un sujet critique.
❌ Mythe courant :
“On peut sampler quelques secondes sans risque”
👉 Faux.
✔️ Règle réelle :
Toute utilisation nécessite des autorisations.
Il faut :
- autorisation du producteur (master)
- autorisation de l’éditeur (œuvre)
💡 Sans cela :
👉 risque de contrefaçon
Plagiat musical : réalité vs fantasme
Deux cas existent :
1. Copie réelle
👉 reproduction identifiable
2. Rencontre fortuite
👉 similarité involontaire
La musique étant un langage codifié, certaines ressemblances sont inévitables.
Protéger son nom d’artiste et son projet
🎯 Le réflexe à avoir :
👉 déposer sa marque
Via :
Pourquoi ?
- protéger son nom
- sécuriser son merchandising
- créer un actif
💡 Coût :
👉 faible au regard des enjeux
Droit à l’image et identité artistique
Le droit de la création inclut aussi :
- image de l’artiste
- photos
- nom / pseudonyme
- exploitation commerciale
👉 Tout doit être encadré juridiquement.
L’avenir : un droit toujours en retard ?
Marc-Olivier Deblanc le rappelle :
La technologie va plus vite que le droit.
Exemples :
- lois anti-piratage devenues obsolètes
- nouveaux modèles (streaming, plateformes)
💡 Conclusion :
Le droit s’adapte… mais toujours après coup.
Conclusion : ce que doivent retenir les artistes
✔️ Le droit est stratégique
✔️ Le streaming ne garantit pas une juste rémunération
✔️ Le live reste fragile
✔️ Les contrats engagent sur le long terme
✔️ Le sampling est risqué sans autorisation
✔️ Protéger son nom est essentiel
En résumé
👉 Comprendre ses contrats avant de signer
👉 Anticiper ses revenus sur plusieurs années
👉 Structurer ses droits (édition, catalogue)
👉 Sécuriser juridiquement son projet
👉 Se faire accompagner par un spécialiste
