Dans l’écosystème musical, tout le monde parle du droit d’auteur… mais beaucoup ignorent encore l’existence des droits voisins.
Pourtant, ils représentent une source de revenus essentielle pour les artistes interprètes et producteurs.
Dans cette interview, Alain Charriras, musicien devenu expert en droits voisins, décrypte :
- les différences entre droits d’auteur et droits voisins
- les mécanismes de rémunération (copie privée, rémunération équitable)
- les pièges juridiques de l’artiste entrepreneur
- et les bonnes pratiques pour structurer son activité musicale
Qu’est-ce que les droits voisins ?
Les droits voisins sont issus de la loi française de 1985 (dite “loi Lang”).
Ils concernent l’exploitation des enregistrements, et non la création de l’œuvre.
Les trois parties concernées :
- Les artistes interprètes
- Les producteurs phonographiques
- Les diffuseurs
👉 Contrairement au droit d’auteur, qui rémunère la création, les droits voisins rémunèrent l’utilisation de l’interprétation enregistrée (master).
Droits d’auteur vs droits voisins : la différence clé
Droit d’auteur (ex : SACEM)
- Concerne les auteurs et compositeurs
- Porte sur l’œuvre
- Génère des revenus importants pour les “gros catalogues”
Droits voisins (ADAMI, SPEDIDAM, SCPP ou SPPF)
- Concerne les interprètes et producteurs
- Porte sur l’enregistrement
- Moins médiatisé… mais fondamental
👉 Un même artiste peut cumuler les deux (auteur + interprète).
Pourquoi les droits voisins sont-ils encore méconnus ?
Selon Alain Charriras, plusieurs raisons expliquent ce manque de visibilité :
- Moins médiatisés que la SACEM
- Perçus comme “automatiques” (à tort)
- Moins liés à l’ego artistique
- Gérés par des structures moins visibles
👉 Résultat : de nombreux artistes ne sont même pas inscrits aux organismes concernés.
Les deux grandes sources de revenus des droits voisins
1. La copie privée (collectée via Copie France)
👉 Une rémunération prélevée sur les supports d’enregistrement :
- Smartphones
- Disques durs
- Clés USB
- etc…
👉 Une partie est utilisée pour financer la création artistique (action culturelle).
2. La rémunération équitable (collectée via la SPRÉ)
👉 Elle provient de la diffusion de musique :
- Radios, télés, discothèques (pourcentage du chiffre d’affaires)
- Lieux publics (forfait pour bars, magasins, restaurants…)
Contrairement au droit d’auteur :
- Ce sont uniquement artistes et producteurs qui se partagent cette rémunération
👉 Elle repose sur une licence légale : pas besoin d’autorisation individuelle.
Artiste = salarié : une réalité juridique méconnue
Point clé de l’interview :
👉 En France, un artiste est présumé salarié
Cela signifie :
- Impossible d’être auto-entrepreneur en tant qu’artiste interprète
- Obligation d’être rémunéré via un contrat de travail
Conséquences
- Accès à l’intermittence
- Protection sociale
- Droits chômage
👉 C’est un pilier du système français.
Le casse-tête de l’artiste entrepreneur
Aujourd’hui, beaucoup d’artistes veulent :
- produire leurs propres projets
- garder leurs droits
- développer leur activité
👉 Problème : juridiquement, c’est complexe.
Pourquoi ?
Un artiste autoproduit cumule :
- un rôle d’artiste
- un rôle de producteur
👉 Mais ces deux statuts sont juridiquement distincts.
Association ou société : quelle structure choisir ?
L’association (solution fréquente)
✔ Facile à créer
✔ Peu coûteuse
✔ Permet de démarrer
❌ Limites :
- Pas adaptée pour générer des profits
- Risques juridiques
- Gouvernance fragile
La société (solution professionnelle)
✔ Plus crédible
✔ Adaptée à une activité commerciale
✔ Permet d’investir et de structurer
❌ Contraintes :
- Coûts
- Comptabilité avec l’intermittence
- Perte de certains avantages sociaux
👉 Conclusion :
L’association est souvent une solution de départ, mais pas une finalité.
Intermittence : attention aux erreurs
L’intermittence est un système puissant… mais fragile.
Risques fréquents
- Se salarier soi-même
- Mélanger activité artistique et production
- Mauvaise structuration juridique
👉 Cela peut entraîner :
- remboursement des allocations
- sanctions financières
- perte du statut
Les aides et subventions : comment ça fonctionne vraiment ?
Contrairement aux idées reçues :
👉 Ce ne sont pas des aides sociales
Chaque organisme a ses propres objectifs :
Exemples
- SACEM → valoriser la création
- ADAMI / SPEDIDAM → soutenir l’emploi artistique
- Producteurs → logique d’investissement
👉 Il faut donc adapter son dossier à l’objectif de l’organisme.
Le vrai conseil d’Alain Charriras aux artistes
1. S’inscrire rapidement aux sociétés de gestion
SACEM (pour les créateurs), ADAMI (artiste-interprète principal), SPEDIDAM (artiste-interprète dit « secondaire » ou accompagnant), SCPP ou SPPF (pour les structures de production, en association ou en société).
2. Comprendre son environnement
Juridique, économique, digital
3. Être stratégique
- connaître son potentiel
- évaluer son marché
- construire progressivement
4. Développer son audience
Aujourd’hui, les producteurs regardent :
- followers
- engagement
- traction
👉 L’artiste doit déjà exister avant d’être signé.
L’évolution du modèle économique musical
Alain Charriras souligne un changement majeur :
👉 Avant :
On investissait en espérant un succès
👉 Aujourd’hui :
On part du potentiel réel (audience) pour investir intelligemment
Conclusion
Les droits voisins sont un pilier souvent ignoré de l’économie musicale.
L’intervention de Alain Charriras rappelle une réalité essentielle :
👉 Un artiste doit être à la fois créatif… et informé
Dans un secteur complexe :
- comprendre les droits
- structurer son activité
- sécuriser ses revenus
n’est plus une option.
