E comme ÉDITEUR
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#1. Quels types de droits l’éditeur de musique doit-il gérer ?
Le bonne réponse est – les droits d’auteurs – notamment via la SACEM (Société des Auteurs Compositeurs et Éditeurs de Musique). Les droits phonographiques sont gérés par le producteur phonographique (un phonogramme est une oeuvre enregistrée). Les droits voisins de l’artiste-interprète sont gérés directement par l’artiste lui-même et reversés via l’ADAMI (pour les interprètes principaux) ou la SPEDIDAM (pour les interprètes dits secondaires), à la condition de s’y inscrire bien entendu 🙂
#2. Quelle démarche n'est pas utile pour protéger une œuvre ?
La bonne réponse est l’INPI qui concerne davantage le dépôt d’une marque. On peut protéger une oeuvre en se l’envoyant à soi-même sous pli recommandé (sans l’ouvrir à l’arrivée :), en la déposant auprès d’un officier ministériel (type notaire ou huissier) ou bien encore en la déposant auprès d’une société civile d’auteurs (SNAC, SACEM).
#3. La gestion collective des droits d'auteur via la SACEM, c'est:
La bonne réponse est la gestion, par une société civile de droits, cédée par un regroupement d’auteurs/compositeurs et d’éditeurs. Il est important de noter que, en adhérent à la SACEM, vous cédez la gestion/collecte de vos droits d’auteur à une société civile. Cela reste la seule solution (et la plus efficace) pour collecter l’ensemble des droits générés par la diffusion de vos titres.
#4. La gestion collective des droits ne porte pas sur :
La bonne réponse est – les droits de synchro – qui correspondent aux droits accordés lors de l’adaptation de votre oeuvre à l’image. Les droits graphiques (reproduction des paroles sur un support, partitions) sont également gérés individuellement (de gré à gré) et non collectivement.
#5. Combien de temps les droits d'auteur mettent-ils à être payés ?
La bonne réponse est – entre 6 mois et 2 ans après le fait générateur – ET on pourrait même ajouter jusqu’à 5 ans (notamment pour les droits collectés à l’étranger et le délai pour les « rapatrier » en France via la SACEM).
Considéré souvent comme l’un des premiers partenaires de l’auteur-compositeur, l’éditeur d’aujourd’hui ne se contente plus d’être un simple gestionnaire de droits.
En relation étroite avec la SACEM, il accompagne désormais l’Artiste dans le développement global de sa carrière : de la création de son répertoire à la promotion de ses œuvres, en passant par la synchronisation de sa musique à l’image, et parfois même jusqu’à la production et la promotion d’un 1er EP.
Relativement « standard », le contrat d’édition doit cependant faire l’objet d’une attention toute particulière de la part de l’auteur-compositeur, du fait de la durée parfois longue (copyright) et de la force de l’engagement (notion de patrimoine).
A l’heure du streaming, son rôle de « tracking » est devenu essentiel à la survie d’un projet. Il appartient donc à l’Artiste de bien comprendre le rôle et les missions de l’éditeur, pour s’engager, en toute connaissance de cause, avec le bon partenaire éditorial.
Avec TEMPO – Formation pour Artistes entrepreneurs, vous apprendrez les mécanismes du droit d’auteur et les éléments importants à connaitre avant de choisir le partenaire éditorial adapté à votre profil artistique.
Rôle, missions et obligations de l’éditeur
Droit d’auteur, SACEM et gestion collective
Le pacte de préférence éditoriale
Avances et investissements non recoupables
Etre éditeur à compte d’auteur, la co-édition
Monter sa boite d’édition, la gestion éditoriale
La synchronisation de musique à l’image
Les différents types de droits (DEP, DRM)
La notion de copyright (patrimoine) et le buy out
Exploitations à l’étranger et sous-éditeurs