✍️ ÉDITEUR
Un contrat de mariage à vie
L'édition c'est un contrat de mariage à vie. Et tu peux finir ta vie avec une boîte d'édition — pas avec une boîte de production. Tu sais ce que tu signes ?
Résultats
#1. Quels types de droits l’éditeur de musique doit-il gérer ?
Le bonne réponse est – les droits d’auteurs – notamment via la SACEM (Société des Auteurs Compositeurs et Éditeurs de Musique). Les droits phonographiques sont gérés par le producteur phonographique (un phonogramme est une oeuvre enregistrée). Les droits voisins de l’artiste-interprète sont gérés directement par l’artiste lui-même et reversés via l’ADAMI (pour les interprètes principaux) ou la SPEDIDAM (pour les interprètes dits secondaires), à la condition de s’y inscrire bien entendu 🙂
#2. Quelle démarche n’est pas utile pour protéger une œuvre ?
La bonne réponse est l’INPI qui concerne davantage le dépôt d’une marque. On peut protéger une oeuvre en se l’envoyant à soi-même sous pli recommandé (sans l’ouvrir à l’arrivée :), en la déposant auprès d’un officier ministériel (type notaire ou huissier) ou bien encore en la déposant auprès d’une société civile d’auteurs (SNAC, SACEM).
#3. La gestion collective des droits d’auteur via la SACEM, c’est:
La bonne réponse est la gestion, par une société civile de droits, cédée par un regroupement d’auteurs/compositeurs et d’éditeurs. Il est important de noter que, en adhérent à la SACEM, vous cédez la gestion/collecte de vos droits d’auteur à une société civile. Cela reste la seule solution (et la plus efficace) pour collecter l’ensemble des droits générés par la diffusion de vos titres.
#4. La gestion collective des droits ne porte pas sur :
La bonne réponse est – les droits de synchro – qui correspondent aux droits accordés lors de l’adaptation de votre oeuvre à l’image. Les droits graphiques (reproduction des paroles sur un support, partitions) sont également gérés individuellement (de gré à gré) et non collectivement.
#5. Combien de temps les droits d’auteur mettent-ils à être payés ?
La bonne réponse est – entre 6 mois et 2 ans après le fait générateur – ET on pourrait même ajouter jusqu’à 5 ans (notamment pour les droits collectés à l’étranger et le délai pour les « rapatrier » en France via la SACEM).