Marc-Olivier Deblanc

Avocat en droit de la création

Marc-Olivier Deblanc exerce au sein du cabinet Barnett & Associés, reconnu pour son expertise en droit de la propriété intellectuelle, des médias et des industries culturelles. Il accompagne artistes, producteurs, éditeurs, managers et entrepreneurs culturels sur l'ensemble de leurs problématiques : contrats d'artistes, accords de production, édition musicale, droits voisins, exploitation des œuvres et négociations contractuelles. Lui-même revendique une approche plus large que le seul « droit de la musique » : le droit de la création, transversal, qui relie musique, audiovisuel, cinéma, design et marché de l'art. Loin d'être une contrainte, le cadre juridique apparaît comme un véritable outil de structuration des projets.

Une industrie en mutation juridique permanente

Pour lui, la crise des années 2000 n'était pas une crise de la musique, mais une crise du support : du peer-to-peer de Napster à la chute du marché du disque, puis d'iTunes à la domination actuelle du streaming, le droit doit constamment s'adapter aux usages technologiques — et le fait toujours après coup. La technologie va plus vite que lui, et certaines lois anti-piratage sont devenues obsolètes avant même d'être pleinement appliquées.

Streaming et live : les limites des modèles

Le streaming a sauvé l'industrie, mais son modèle reste imparfait, notamment sur la répartition des revenus : ceux-ci sont mutualisés puis redistribués selon les volumes d'écoute, si bien qu'un utilisateur finance souvent des artistes qu'il n'écoute pas — d'où le débat sur le modèle « user-centric ». Le live, lui, demeure fragile : binaire (il a lieu ou non), il constitue le maillon le plus vulnérable de l'industrie, tandis que le support physique poursuit sa chute.

Comprendre ses contrats et structurer ses droits

Quelques principes reviennent. Une avance n'est pas un cadeau : c'est une dette, qui doit couvrir plusieurs années et compenser les délais de revenus. Structurer ses revenus — en créant notamment une structure d'édition — permet de valoriser son catalogue, de générer des revenus de long terme et, à terme, de revendre ses actifs. Surtout, il faut penser carrière et non projet : le droit est un outil stratégique, pas seulement contractuel.

Litiges, contrefaçon et sampling

Les litiges les plus fréquents portent sur les conflits contractuels (rupture, désaccord artiste / label), les relations avec les éditeurs (manque d'exploitation, absence d'opportunités de synchronisation) et la contrefaçon — le terme juridique exact, plutôt que « plagiat ». L'analyse s'appuie alors sur la mélodie, l'harmonie, le rythme et l'impression d'ensemble, mais la décision finale reste humaine. Le sampling, enfin, est un terrain risqué : contrairement à une idée répandue, aucune durée n'est « libre ». Toute utilisation exige une double autorisation — celle du producteur (le master) et celle de l'éditeur (l'œuvre) — sous peine de contrefaçon.

Protéger son nom et son image

Dernier réflexe essentiel : déposer sa marque, via l'INPI, pour protéger son nom, sécuriser son merchandising et se constituer un actif — pour un coût faible au regard des enjeux. Le droit de la création englobe aussi l'image de l'artiste, ses photos et son pseudonyme, dont l'exploitation commerciale doit être encadrée.

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