Qu’est-ce que le GUSO et quel est son rapport avec la Licence d’entrepreneur de Spectacle vivant ?

Qu’est-ce que le Guso et quel est son rapport avec la licence d’entrepreneur de spectacle vivant ?

Dans le secteur des spectacles vivants, plusieurs dispositifs existent pour simplifier les démarches administratives et assurer la régularité des pratiques. Parmi ceux-ci, le Guso (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel) et la licence d’entrepreneur de spectacle vivant jouent un rôle crucial. Cet article vous éclaire sur ces deux notions essentielles et leur interconnexion.

Qu’est-ce que le Guso ?

Le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel, communément appelé Guso, est un service public destiné à simplifier les formalités administratives pour les employeurs du spectacle vivant. Créé en 2004, il permet aux structures non spécialisées dans le spectacle vivant (associations, collectivités locales, comités d’entreprise, etc.) ainsi qu’aux particuliers de déclarer et rémunérer des artistes et techniciens de manière occasionnelle et simplifiée.

Fonctionnalités du Guso :
1. Déclarations uniques : Le Guso centralise les démarches administratives (URSSAF, Pôle Emploi, Congés Spectacles, etc.) en une seule déclaration.
2. Simplicité d’utilisation : Les employeurs peuvent gérer les formalités en ligne, rendant le processus rapide et efficace.
3. Sécurisation des emplois : Le Guso assure que les artistes et techniciens bénéficient de la protection sociale et des droits liés à leur emploi.

Conditions d’utilisation du Guso :
– Limite d’événements : Le Guso est destiné aux employeurs qui organisent six spectacles ou moins par an.
– Employeurs éligibles : Le Guso peut être utilisé par les associations, collectivités locales, comités d’entreprise et particuliers (personnes physiques) qui souhaitent organiser des spectacles de manière occasionnelle.
– Lien de subordination : Pour pouvoir employer un artiste interprète via le Guso, il doit exister un lien de subordination, c’est-à-dire que l’artiste doit travailler sous l’autorité de l’employeur, qui peut donner des directives, contrôler l’exécution du travail et sanctionner les manquements.
– Inscription : Les employeurs doivent s’inscrire sur le site du Guso.
– Déclaration : Une fois inscrits, ils déclarent les contrats de travail, les salaires versés et les cotisations sociales.
– Paiement : Les cotisations sociales et les salaires peuvent être payés directement via la plateforme.

La licence d’entrepreneur de spectacle vivant

La licence d’entrepreneur de spectacle vivant est une autorisation administrative obligatoire pour toute personne ou structure souhaitant organiser des spectacles vivants de manière régulière. Elle est délivrée par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC).

Types de licences :

1. Licence de type 1 : Pour les exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques.
– Destinataires : Les théâtres, salles de concerts, cinémas, cafés-théâtres, et tout autre lieu permanent équipé pour accueillir des spectacles vivants.
– Fonction : Cette licence permet d’accueillir des spectacles dans un lieu fixe et aménagé spécifiquement pour cet usage. L’exploitant de la licence doit garantir que les conditions techniques et de sécurité répondent aux normes en vigueur.
– Exigences : Respect des normes de sécurité, équipements techniques adaptés, personnel qualifié pour l’accueil du public et des artistes.

2. Licence de type 2 : Pour les producteurs de spectacles.
– Destinataires : Les producteurs, c’est-à-dire ceux qui prennent l’initiative et la responsabilité de la création et de la production de spectacles, sans pour autant posséder un lieu fixe.
– Fonction : Cette licence permet de monter des productions artistiques et d’organiser des tournées, en louant des salles de spectacle ou en se produisant dans divers lieux.
– Exigences : Compétence artistique et technique, capacité financière, respect des obligations sociales et fiscales.

3. Licence de type 3 : Pour les diffuseurs de spectacles.
– Destinataires : Les structures et entreprises qui organisent la diffusion de spectacles, mais qui ne sont pas nécessairement impliquées dans leur production.
– Fonction : Cette licence permet de programmer et d’organiser des représentations publiques en collaboration avec des producteurs et des artistes, souvent dans des lieux loués ou partenaires.
– Exigences : Compétence en gestion de spectacles, capacité à assurer la promotion et la logistique des événements, respect des réglementations en vigueur.

Conditions d’obtention :
– Compétence professionnelle : Justifier d’une expérience ou d’une formation professionnelle dans le secteur.
– Capacité financière : Avoir les ressources nécessaires pour mener à bien les projets.
– Respect des obligations légales : Conformité avec le droit du travail et les obligations sociales.

Le rapport entre le Guso et la licence d’entrepreneur de spectacle vivant

Bien que le Guso et la licence d’entrepreneur de spectacle vivant aient des objectifs distincts, ils sont complémentaires dans le paysage administratif du spectacle vivant en France.

Complémentarité :
– Usage occasionnel vs régulier : Le Guso est conçu pour les employeurs non spécialisés et les activités occasionnelles (six spectacles ou moins par an), tandis que la licence est nécessaire pour les professionnels du spectacle vivant qui organisent régulièrement des événements.
– Simplification vs réglementation : Le Guso simplifie les démarches pour les structures ponctuelles et les particuliers, tandis que la licence assure que les structures régulières respectent des standards professionnels et légaux élevés.

Interconnexion :
– Entrée dans la profession : Le Guso peut être une première étape pour les petites structures et les particuliers avant de passer à une activité plus régulière nécessitant une licence.
– Coexistence : Les employeurs peuvent utiliser le Guso pour des événements ponctuels tout en possédant une licence pour leurs activités principales.

En conclusion, le Guso et la licence d’entrepreneur de spectacle vivant sont deux piliers essentiels du secteur du spectacle vivant en France. Ils assurent à la fois la simplification des démarches pour les organisateurs occasionnels et les particuliers, et le respect des normes professionnelles pour les acteurs réguliers. Pour réussir dans ce domaine, il est crucial de bien comprendre ces dispositifs et de les utiliser à bon escient.