Dans un secteur culturel en constante mutation, les crédits d’impôt de l’industrie musicale constituent un soutien stratégique à la création et à la diversité. En France, trois dispositifs sont particulièrement déterminants : le crédit d’impôt pour la production phonographique (CIPP), le crédit d’impôt pour l’édition musicale (CIEM) et le crédit d’impôt pour le spectacle vivant musical (CISV). Ces aides visent notamment à valoriser la création francophone. Décryptage.
1. Le Crédit d’Impôt pour la Production Phonographique (CIPP)
Le CIPP a pour but de soutenir la production d’enregistrements sonores, notamment ceux valorisant des artistes émergents et des œuvres francophones.
Conditions d’éligibilité :
Être une entreprise de production phonographique basée en France.
Produire un enregistrement mettant en valeur un artiste émergent ou peu diffusé.
Réaliser des dépenses directement liées à la production artistique.
Au moins 50 % des titres de l’album doivent être en langue française ou dans une langue régionale française.
Avantage fiscal :
Jusqu’à 40 % des dépenses éligibles peuvent être récupérées sous forme de crédit d’impôt, dans la limite de 1,1 million d’euros par an.
🔗 Ressources officielles :
2. Le Crédit d’Impôt pour l’Édition Musicale (CIEM)
Le CIEM encourage les éditeurs à investir dans la création d’œuvres originales, en particulier francophones, en finançant leurs démarches éditoriales.
Conditions d’éligibilité :
Être un éditeur musical indépendant.
Avoir conclu un contrat avec un auteur-compositeur vivant.
Dépenser pour la création, les maquettes, la promotion ou l’accompagnement artistique.
Les œuvres éditées doivent être majoritairement en langue française ou dans une langue régionale.
Avantage fiscal :
Le crédit d’impôt peut couvrir 30 % des dépenses éligibles, plafonné à 500 000 € par an.
🔗 Ressources officielles :
3. Le Crédit d’Impôt pour le Spectacle Vivant (CISV)
Le CISV musique soutient la production de spectacles vivants musicaux, favorisant la création et la diffusion de la scène musicale francophone.
Conditions d’éligibilité :
Être une entreprise titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacle.
Produire un spectacle comportant un minimum de représentations.
S’adresser prioritairement à des artistes de musiques actuelles ou de musique classique.
Avantage fiscal :
Jusqu’à 30 % des dépenses éligibles peuvent être remboursées, avec un plafond de 750 000 € par entreprise et par an.
🔗 Ressources officielles :
Un soutien fort à la diversité linguistique et culturelle
Ces crédits d’impôts sont pensés pour :
Encourager la création francophone et locale.
Réduire les freins économiques à la production musicale.
Promouvoir une diversité culturelle face à l’uniformisation internationale.
Ils participent activement à la dynamisation de la filière musicale indépendante et à la mise en lumière de nouveaux talents.
En conclusion
Grâce aux crédits d’impôts pour la production, l’édition et le spectacle vivant, la France soutient activement les acteurs de la musique, en mettant un accent fort sur la langue française et les langues régionales. Ces dispositifs permettent aux professionnels de conjuguer création artistique et équilibre économique.
Pour en bénéficier, faites-vous accompagner par un expert du secteur ou un cabinet spécialisé dans les aides culturelles.
E COMME EDITEUR – Droits d’auteur, SACEM et gestion collective
En France et dans le monde entier, la gestion des droits d’auteur est gérée collectivement par des organismes, des sociétés civiles, qui vont être en charge de collecter l’argent auprès de tous les diffuseurs de musique; de concentrer cet argent, de voir à...
E COMME EDITEUR – Droits Master & Droits Publishing
Pour bien comprendre ce qu’est un éditeur, il faut déjà bien avoir en tête les deux types de droits qui existent dans la musique: les droits Master et les droits Publishing. Concrètement, quand vous écoutez une musique, vous écoutez toujours simultanément deux...
Montez votre société d’artiste et gérez votre carrière à 360° !
Vous en avez rêvé pour 2022 ? Alors TEMPO l'a fait ! Une toute nouvelle version - TEMPO STRUCTURATION JURIDIQUE - 5 JOURS - comprenant 3 journées de rencontres avec 6 professionnels (tourneur, éditeur, manager, attaché.e de presse, producteur et spécialiste des...