Beaucoup d’artistes qui veulent se structurer choisissent l’EURL ou la SASU parce que ça ressemble à une « vraie entreprise », que c’est simple à créer, et que ça leur donne l’impression de maîtriser leur activité. D’autres restent en auto-entrepreneur parce que c’est gratuit et rapide. Ce sont des erreurs qui ont une conséquence directe : aucun cachet versé dans ces structures ne comptera jamais pour l’intermittence du spectacle. Jamais. Même si le cachet est réel, même s’il est soumis aux cotisations.
Ce n’est pas une question de montant, de fréquence ou de bonne volonté. C’est une question de droit : en France, l’artiste interprète est présumé salarié, et un salarié ne peut pas être son propre employeur. Dès lors qu’une structure est contrôlée par l’artiste lui-même — qu’il en soit le seul associé, le gérant ou l’auto-entrepreneur — le lien de subordination nécessaire à la validation des cachets n’existe pas. France Travail le sait, vérifie, et rejette.
La bonne nouvelle : il existe une règle simple, souvent méconnue, qui résout le problème. Elle ne coûte rien de plus et s’applique aussi bien aux associations qu’aux sociétés. C’est la règle des 3 personnes. Ce webinaire animé par Cédric, fondateur de tempoformation.com, l’explique de A à Z.
Ce webinaire intitulé « Produire ou Être Produit ? — Structurer son Label Musical » a été diffusé en direct le 9 octobre 2025 sur la chaîne YouTube de tempoformation.com. Il s’adresse aux artistes indépendants qui cherchent à structurer leur activité musicale tout en préservant leur accès à l’intermittence du spectacle.
Le principe de base : un artiste ne peut pas être son propre employeur
En droit français, l’artiste interprète — chanteur, musicien, danseur, comédien, mais aussi imitateur, mime ou marionnettiste — est présumé salarié. Ce n’est pas une option, c’est une présomption légale inscrite dans le Code du travail. Elle implique qu’un artiste doit percevoir un cachet versé par un employeur, soumis aux cotisations sociales, et établi dans le cadre d’un contrat de travail.
Conséquence directe : un artiste ne peut pas s’auto-employer. Il ne peut pas se facturer lui-même une prestation artistique et espérer que celle-ci soit reconnue. Pour que les cachets comptent pour l’intermittence, il doit exister un lien de subordination réel entre lui (en tant qu’employé) et une structure tierce (en tant qu’employeur). France Travail vérifie ce lien à chaque renouvellement de droits.
« Je connais la réalité, je connais les concerts au black et cetera — mais en tout cas c’est pas légal. Et si derrière vous voulez monter une structure et aller chercher des aides et subventions, si les cachets sont pas payés déjà ça bloque. »
EURL, SASU et auto-entrepreneur : les trois structures à éviter
Ces trois formes juridiques ont un point commun : elles placent l’artiste en position de contrôle total sur sa propre structure, ce qui détruit le lien de subordination.
L’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) est la forme la plus problématique. Elle ne permet pas d’embaucher. Un auto-entrepreneur ne peut légalement pas être employeur au sens du Code du travail. Les cachets qu’il se verserait à lui-même — même en bonne foi, même déclarés — ne satisfont pas aux critères de l’intermittence. Et la présomption de salariat rend ce montage illégal pour une activité artistique.
« La micro-entreprise, on devrait enlever le mot « entreprise » déjà. C’est très limité pour la production, et surtout pour la compatibilité avec l’intermittence. »
L’EURL et la SASU semblent plus sérieuses, mais posent exactement le même problème : ce sont des structures à associé unique. Quand l’artiste est seul aux commandes, France Travail considère que le lien de subordination est fictif. Peu importe que la structure soit bien constituée, qu’elle ait un numéro SIRET ou qu’elle verse de vrais cachets : si l’artiste est le seul maître à bord, les cachets seront contestés.
« Je vous conseille pas l’EURL ou la SASU — SARL tout seul ou SAS tout seul. En général ce qui fonctionne c’est une structure SAS ou SARL avec trois personnes dont deux associés minoritaires qui peuvent être artistes et intermittents. »
Ce que France Travail vérifie vraiment
Lors d’un dossier d’intermittence, France Travail ne se contente pas de compter les cachets. Il vérifie :
— que l’employeur est une entité juridiquement distincte de l’artiste ;
— que les membres dirigeants de cette structure n’ont pas le même nom de famille que l’artiste ;
— que ces mêmes dirigeants ne partagent pas la même adresse que l’artiste ;
— que les cachets sont conformes aux conventions collectives du spectacle (minimum 85 à 90 euros net pour l’artiste, soit environ 160 euros de coût total pour l’employeur).
Ces quatre points constituent le faisceau d’indices qui établit ou non la réalité du lien de subordination. Une EURL dont l’associé unique est l’artiste échoue dès le premier critère. Une association dont le président est le père de l’artiste peut échouer aux critères 2 et 3.
L’association loi 1901 : la règle des 2 autres membres de bureau
L’association est souvent la première structure envisagée — et c’est une bonne base, à condition d’être correctement constituée. Pour que les cachets versés par l’association à l’artiste comptent pour l’intermittence, une règle s’applique :
L’artiste ne doit pas être membre du bureau. Le président et le secrétaire-trésorier — les deux postes clés du bureau — ne doivent pas avoir le même nom de famille que l’artiste, ni la même adresse. L’artiste peut être membre de l’association, participer aux assemblées générales, être bénéficiaire des activités — mais pas gouvernant.
En pratique : il faut trouver deux personnes de confiance, extérieures à la famille, prêtes à tenir ces postes de façon sérieuse. Pas des « pailles » — car gérer une association, c’est du travail réel : assemblées générales, comptabilité associative, dépôt de statuts. Des amis ayant des compétences complémentaires (gestion, communication, réseau) sont idéaux.
« Je vous conseille d’avoir des personnes parfaitement étrangères, en qui vous avez parfaitement confiance, pour le bureau. Et si possible pas des personnes de paille — un projet, c’est beaucoup de travail. Trouvez des gens qui ont des compétences et qui peuvent vraiment vous apporter quelque chose. »
Résultat : l’artiste est employé par l’association, les cachets sont versés légalement, le lien de subordination est réel. Les droits à l’intermittence s’accumulent.
La SAS ou SARL : la règle des 3 personnes minimum
Pour une société commerciale, le raisonnement est identique mais la mécanique diffère. Une SARL ou SAS musicale correctement montée pour l’intermittence repose sur trois personnes minimum, avec des rôles précis :
Un président (ou gérant) qui n’est ni artiste ni intermittent. Cette personne dirige la société, signe les contrats, engage les dépenses. Elle n’a pas le même nom ni la même adresse que les artistes associés.
Deux associés minoritaires qui peuvent être artistes et intermittents. Ces deux personnes détiennent chacune moins de 50 % des parts. Elles peuvent recevoir des cachets de la société — et ces cachets comptent pour l’intermittence, précisément parce qu’elles ne contrôlent pas la structure.
C’est le chiffre magique : trois. Pas deux. Avec seulement deux personnes (un artiste + un président), l’artiste pourrait être considéré comme associé majoritaire de fait, ce qui fragilise le dossier. Avec trois, les deux artistes sont clairement minoritaires, le lien de subordination est inattaquable.
« Si vous voulez que vos cachets comptent pour l’intermittence : soit vous avez une assoc dans laquelle vous n’êtes pas, et dont le président et le secrétaire-trésorier n’ont pas le même nom et la même adresse. Soit une SAS ou SARL avec trois personnes dont deux associés minoritaires — qui peuvent être artistes et intermittents — et un président qui n’est pas dans la même situation. »
Deux artistes, un label, une règle
Cette configuration — deux artistes + un président non artiste — présente un avantage supplémentaire : elle correspond exactement au modèle d’un label co-fondé par deux artistes. Les deux associés minoritaires peuvent être deux musiciens, un musicien et un manager, deux membres d’un même groupe. Ils bénéficient tous deux de l’intermittence si leurs cachets sont correctement versés par la structure.
La présence d’un troisième associé non artiste — que ce soit un ami de confiance, un producteur externe, un partenaire business — n’est pas un inconvénient. C’est au contraire ce qui rend la structure crédible aux yeux de France Travail et des financeurs (CNM, Adami, SCPP/SPPF). Une structure à trois personnes réelles, avec des compétences complémentaires, est une structure qui inspire confiance.
Ce qu’il faut retenir
- L’artiste interprète est présumé salarié en France : il ne peut pas être son propre employeur. Le lien de subordination est obligatoire pour que les cachets comptent pour l’intermittence.
- L’auto-entrepreneur, l’EURL et la SASU sont inadaptés à l’activité musicale et à l’intermittence : associé unique = pas de lien de subordination = cachets contestés.
- Pour une association : l’artiste ne doit pas être membre du bureau. Le président et le secrétaire-trésorier ne doivent pas partager son nom de famille ni son adresse.
- Pour une SAS ou SARL : minimum 3 personnes. Un président non artiste + deux associés minoritaires (qui peuvent être artistes et intermittents). Les noms et adresses des dirigeants doivent être différents de ceux des artistes associés.
- France Travail vérifie le lien de subordination à chaque renouvellement : nom, adresse, conventions collectives, contrat de travail. Une structure mal constituée ne passe pas.
- Le chiffre magique est 3 : deux personnes ne suffisent pas dans une société (risque d’associé majoritaire de fait). Trois sécurisent la minorité des artistes et la réalité du lien de subordination.
Ce webinaire a été animé par Cédric, fondateur de tempoformation.com et formateur spécialisé dans la structuration et le financement des projets musicaux. Sa formation « Tempo Structuration » accompagne les artistes indépendants dans la création de leur structure (association ou société), la compréhension du régime d’intermittence et l’accès aux dispositifs d’aide et de financement. Pour toute question ou prise de rendez-vous : cedric@lateliercedric.fr.
