Tu crées ton association, ton label ou ta société de production, et l’INSEE t’attribue un code : 5920Z, 9001Z… Lequel correspond à ton activité musicale ? À quoi sert-il vraiment ? Et attention, au 1er janvier 2027, tous ces codes changent avec la nouvelle nomenclature NAF 2025. Voici les codes de la musique, avant et après, et ce que ce code change (ou pas) pour ton projet.
Code NAF ou code APE : quelle différence ?
La NAF, c’est la nomenclature d’activités française : la liste officielle de toutes les activités économiques, tenue par l’INSEE. Le code APE, pour « activité principale exercée », c’est le code de cette liste que l’INSEE attribue à ta structure, d’après ce qu’elle fait principalement. En pratique, on parle de code NAF ou de code APE pour la même chose : le code à quatre chiffres et une lettre qui apparaît sur ton avis de situation Sirene.
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Les codes NAF de la musique, avant et après 2027
La nomenclature en vigueur depuis 2008 (NAF rév. 2) est remplacée le 1er janvier 2027 par la NAF 2025, approuvée par un décret du 31 juillet 2025. Voici les correspondances pour les activités musicales :
| Ton activité | Jusqu’au 31 décembre 2026 | À partir du 1er janvier 2027 |
|---|---|---|
| Label, production de disques, édition musicale, studio d’enregistrement | 59.20Z Enregistrement sonore et édition musicale | 59.20Y Enregistrement sonore et édition musicale |
| Groupe, orchestre, musiciens qui se produisent sur scène | 90.01Z Arts du spectacle vivant | 90.20Y Activités de spectacle |
| Production de concerts, organisation de festivals | 90.01Z ou 90.02Z | 90.39G Activités de production et organisation d’évènements culturels |
| Composition musicale | 90.03B Autre création artistique | 90.11Y Activités de création littéraire et de composition musicale |
| Agents artistiques, imprésarios | 74.90B | 74.99Y |
Le code 59.20 garde son numéro, seule la lettre change. Pour le spectacle, en revanche, l’ancien 90.01Z se répartit entre deux codes : 90.20Y pour les artistes et les groupes qui se produisent, 90.39G pour la production de spectacles. Pour toute autre activité, l’INSEE publie la table de passage complète entre les deux nomenclatures.
Ce que le code APE change, et ce qu’il ne change pas
C’est le point le plus mal compris. Le code APE est un code statistique : il décrit ton activité principale, il n’autorise rien et n’interdit rien. Une structure en 59.20Z peut produire des concerts, une structure en 90.01Z peut sortir un disque.
- Ce qui compte vraiment, c’est l’objet de tes statuts : c’est lui que lisent les organismes et les financeurs. Écris-y tes activités en toutes lettres : production phonographique, édition musicale, production de spectacle vivant. « Production », pas « soutien »
- La convention collective ne dépend pas du code : elle dépend de ton activité réelle. Le code NAF n’est qu’une présomption, comme le rappelle par exemple la convention collective des entreprises au service de la création et de l’événement
- Le FONPEPS : une structure en édition phonographique (59.20Z) peut toucher l’aide au live si le contrat et le bulletin de salaire relèvent de la convention du spectacle vivant, sans changer de code
- Le crédit d’impôt ne regarde pas le code APE
- La seule vraie exception, c’est l’ADAMI : pour ses aides aux projets, elle demande un code APE dans le champ artistique. Un code sans rapport avec la musique peut poser question : mieux vaut le faire corriger

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Le passage à la NAF 2025 : ce que tu dois faire
Le changement est automatique : au 1er janvier 2027, l’INSEE attribue un nouveau code APE à toutes les structures actives du répertoire Sirene, entreprises comme associations. Tu n’as aucune démarche à faire pour l’obtenir.
En revanche, pendant toute l’année 2026, le site sirene.gouv.fr te montre le futur code de ta structure et te permet d’en demander la rectification s’il ne correspond pas à ton activité. Prends cinq minutes pour vérifier le tien avant la fin de l’année, surtout si tu demandes des aides à l’ADAMI : avec ton numéro Siren, tu vois tout de suite le code qui t’attend.
Comment obtenir ou changer ton code APE
Tu ne choisis pas ton code : l’INSEE l’attribue d’après l’activité principale que tu déclares en créant ta structure. D’où l’importance de bien décrire ton activité dès le départ, dans le formulaire comme dans les statuts. Si le code attribué ne correspond pas à ce que tu fais réellement, tu peux en demander la rectification à l’INSEE.
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Quel est le code NAF d’un label de musique ?
Jusqu’au 31 décembre 2026, 59.20Z, Enregistrement sonore et édition musicale. À partir du 1er janvier 2027, avec la NAF 2025, il devient 59.20Y, avec le même libellé.
Quel code APE pour un groupe de musique ou un musicien ?
90.01Z, Arts du spectacle vivant, jusqu’à fin 2026. À partir de 2027, les musiciens et les groupes qui se produisent relèvent du 90.20Y, Activités de spectacle.
Quel code APE pour un compositeur ?
90.03B, Autre création artistique, jusqu’à fin 2026, puis 90.11Y, Activités de création littéraire et de composition musicale, à partir du 1er janvier 2027.
Le code APE limite-t-il les activités de ma structure ?
Non. C’est un code statistique : il décrit ton activité principale mais n’interdit rien. Ce que lisent les organismes, c’est l’objet de tes statuts. Seule l’ADAMI demande, pour ses aides, un code APE dans le champ artistique.
Faut-il faire une démarche pour le nouveau code APE de 2027 ?
Non, l’INSEE l’attribue automatiquement. Mais tu peux vérifier ton futur code sur sirene.gouv.fr et en demander la rectification pendant l’année 2026.
Comment changer son code APE ?
En demandant une rectification à l’INSEE, si le code attribué ne correspond pas à ton activité principale réelle.
Ce qu’il faut retenir
- Code NAF et code APE désignent la même chose : le code d’activité principale que l’INSEE attribue à ta structure.
- Label et édition : 59.20Z, puis 59.20Y en 2027 ; musiciens et groupes : 90.01Z, puis 90.20Y ; production de spectacles : 90.39G en 2027 ; composition : 90.03B, puis 90.11Y.
- Le nouveau code arrive automatiquement le 1er janvier 2027 : vérifie-le sur sirene.gouv.fr avant la fin de 2026.
- Le code APE est statistique : il n’autorise et n’interdit rien, c’est l’objet de tes statuts qui compte.
- Exception : l’ADAMI demande un code APE dans le champ artistique pour ses aides.
Sources : INSEE, « Vers une nouvelle nomenclature : la NAF 2025 » et fiches des sous-classes 59.20Z, 90.02Z, 90.11Y, 90.20Y et 90.39G ; décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025 ; circulaire du ministère de l’Économie du 18 novembre 2025 ; convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l’événement (Légifrance, article 1.1.1) ; Le Music Business en France, de Cédric Tilèpe, chapitres 12 à 15. Codes vérifiés en novembre 2026.
Pour aller plus loin : créer son association musicale, monter son label, eURL, SASU ou micro-entreprise, la licence d’entrepreneur de spectacles, les conventions collectives du spectacle et le FONPEPS.

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