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Licence d’entrepreneur de spectacles : qui en a besoin et comment l’obtenir

par | Nov 19, 2026

Une salle te propose une date « en cession » et te demande ton numéro de licence. Ton association organise un concert par mois et quelqu’un te prévient que ça ne pourra pas durer sans « la licence ». Tu te demandes si tu en as besoin, laquelle, et comment l’obtenir.

La licence d’entrepreneur de spectacles, c’est le seul métier de la chaîne musicale qui demande une autorisation pour s’exercer. Depuis 2019, ce n’est plus une licence au sens propre mais une déclaration en ligne : l’administration te délivre un récépissé qui vaut licence pendant 5 ans. Ce guide t’explique qui doit la détenir, quelle catégorie demander, comment faire la démarche et ce que tu risques sans. Les règles ont été vérifiées le 19 novembre 2026 sur les sites du ministère de la Culture et de Service-Public : vérifie-les avant toute décision.

Ce qu’est la licence aujourd’hui

Depuis l’ordonnance du 3 juillet 2019, la licence se déclare en ligne. Tu reçois un récépissé de déclaration valant licence, valable 5 ans. L’administration (le préfet de région, via la DRAC) a un mois pour s’y opposer ; passé ce délai, tu peux exercer. La démarche est gratuite.

La réforme a changé une chose décisive : la déclaration est ouverte aux personnes morales. Avant, la licence était attachée à une personne, le dirigeant. Aujourd’hui, c’est ton association ou ta société qui détient le récépissé en propre, sans tout faire reposer sur la tête d’une seule personne.

Les autres métiers n’ont rien de tel. Le manager n’a plus besoin de licence depuis 2010, le label et l’éditeur n’en ont pas besoin. Seul celui qui fait le spectacle, l’organise ou l’accueille entre dans ce cadre.

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Qui doit avoir la licence

L’entrepreneur de spectacles, c’est celui qui produit un spectacle, l’organise ou l’accueille dans son lieu, et qui emploie pour cela des artistes et des techniciens. Tout dépend de la place du spectacle dans ton activité :

Ta situationFaut-il la licence ?
Produire des concerts est l’activité principale de ta structureOui, dès la première date
Le spectacle vivant figure dans l’objet de ton association ou de ta sociétéOui, dès la première date
Le spectacle est occasionnel : ni ton activité principale, ni dans ton objet (un bar, un restaurant, une mairie, un particulier)Non jusqu’à 6 représentations dans l’année ; oui dès la 7e, et tu continues de déclarer les artistes au GUSO
Tu es artiste et une structure t’emploie au cachetNon : c’est ton employeur qui la détient
Ton manager produit lui-même tes concertsOui : il doit détenir le récépissé, et il devient ton employeur

Attention au comptage : un même spectacle joué 6 fois dans la même journée compte pour 6 représentations, pas une.

Et retiens la règle d’or du livre : l’artiste-interprète intermittent ne porte jamais la licence, et ne s’emploie jamais lui-même sans précaution. Un cachet n’ouvre des droits à l’intermittence que s’il existe un vrai lien de subordination entre un employeur et un salarié. Si tu es à la fois le patron et le salarié, ce lien n’existe pas. Les montages possibles sont détaillés dans notre article Intermittent et président de son association ou de sa société.

Les trois catégories : laquelle demander

La licence existe en trois catégories. Une même structure peut en détenir plusieurs.

CatégoriePour quiDans la musique
1. Exploitant de lieuCelui qui exploite un lieu aménagé pour les spectaclesUne salle de concert, un café-concert équipé d’une scène permanente
2. Producteur ou entrepreneur de tournéesCelui qui a la responsabilité du spectacle et emploie le plateau artistiqueTa structure qui produit tes concerts et les vend aux salles ; un tourneur
3. DiffuseurCelui qui accueille le public, gère la billetterie et la sécurité des spectateursUn festival, une association qui organise des concerts dans une salle louée, un promoteur

Pour un artiste qui produit ses propres concerts avec sa structure, c’est en général la catégorie 2. C’est elle qui te permet de vendre ton spectacle à une salle par un contrat de cession. Si tu organises aussi tes propres dates en louant une salle et en vendant les billets, la catégorie 3 entre en jeu.

Les conditions pour l’obtenir

Pour une personne physique majeure, il faut remplir l’une de ces trois conditions :

  • un diplôme de niveau bac+2 au moins, ou un titre de même niveau inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles
  • 6 mois d’expérience professionnelle dans le spectacle vivant, dans n’importe quelle fonction : artistique, technique ou administrative
  • une formation d’au moins 125 heures, ou des compétences inscrites au répertoire de la commission paritaire du spectacle vivant (CPNEF-SV)

Pour une association ou une société, au moins une personne de la structure doit remplir l’une de ces conditions. Elle peut être bénévole ou salariée, mais elle doit exercer de vraies fonctions en lien avec ce diplôme ou cette expérience, pendant toute la durée de l’activité. Un CV ne suffit pas comme justificatif. Si cette personne part, il faut la remplacer dans le mois et modifier la déclaration.

Pour l’exploitation d’un lieu (catégorie 1), il faut en plus une formation à la sécurité des spectacles, suivie auprès d’un organisme habilité par la CPNEF-SV, comme le CNM. La fiche de Service-Public la présente comme une condition générale, celle du ministère la réserve à l’exploitation de lieux : en cas de doute, pose la question à ta DRAC.

Deux idées reçues à oublier. Ton code APE ne compte pas : un label enregistré en édition musicale peut ajouter le spectacle vivant à ses statuts et obtenir sa licence. Ce que vérifie la DRAC, c’est l’expérience ou la formation. Et le récépissé vient après la création de ta structure : ton objet social te donne la capacité de produire, le récépissé t’en donne l’autorisation. L’ordre est donc : tu crées ta structure, puis tu déclares, puis tu produis.

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La démarche, étape par étape

  1. Vérifie l’objet de ta structure : le spectacle vivant doit y figurer. Si ce n’est pas le cas, modifie tes statuts d’abord. Pour une association, notre guide Créer une association de musique t’aide à bien rédiger l’objet.
  2. Rassemble tes justificatifs : diplôme, attestations d’employeurs ou bulletins de paie pour l’expérience, attestation de formation, et l’attestation de formation à la sécurité si tu exploites un lieu.
  3. Déclare en ligne sur mesdemarches.culture.gouv.fr, la plateforme du ministère de la Culture. Fais-le au moins un mois avant ta première date.
  4. Reçois ton récépissé par mail, avec une pièce jointe qui reprend ta déclaration. Il ne vaut licence qu’au bout de 30 jours, si ton dossier est complet et conforme et que l’administration ne s’y est pas opposée.
  5. Affiche ton numéro : il doit figurer sur tes affiches, tes flyers et tes billets.
  6. Renouvelle tous les 5 ans, en ligne, de préférence un à deux mois avant l’échéance pour ne pas te retrouver sans licence entre les deux.

Ce que la licence change pour toi

Avec la licence, ta structure devient un employeur du spectacle à part entière : elle salarie les artistes et les techniciens, paie leurs cachets et déclare tout elle-même. Si elle gère une billetterie, elle doit aussi déclarer ses ventes de billets au ministère (le système SIBIL). Et pour tes concerts, les déclarations à la Sacem restent les mêmes : notre article Déclarer un concert à la Sacem fait le point.

Surtout, la licence ouvre des portes de financement. Elle est exigée pour :

  • l’aide du CNM à la production et à la diffusion de spectacle vivant (catégorie 2), et son aide aux promoteurs-diffuseurs (catégorie 3)
  • le crédit d’impôt pour le spectacle vivant, réservé aux vrais producteurs de spectacles
  • les aides de l’Adami au spectacle de musique et aux premières parties
  • l’aide de la Sacem au spectacle musical (pas un simple concert), demandée par une structure titulaire de la licence de catégorie 2

Ce que tu risques sans licence

Exercer sans récépissé valide expose à une amende administrative de 1 500 € pour une personne physique et 7 500 € pour une personne morale, qui peut s’accompagner de la fermeture du lieu jusqu’à un an. Oublier le numéro sur les affiches et les billets coûte jusqu’à 800 € pour une personne physique et 2 000 € pour une personne morale.

Le manager qui produit tes concerts sans récépissé, ou qui touche une commission alors qu’il les produit, risque quant à lui 6 mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende en cas de récidive.

Le cas type, on le croise toutes les semaines : une association unique qui mélange la tournée et le disque, sans licence d’entrepreneur, présidée par le conjoint ou un parent de l’artiste, domiciliée chez lui. La réparation n’est pas de la dissoudre, c’est de la remettre aux normes : demander les licences qui manquent et confier le bureau à des personnes qui n’ont ni le nom ni l’adresse de l’artiste.

Vérifier la licence d’un partenaire

Avant de signer avec un tourneur, un organisateur ou une salle, tu peux vérifier sa licence. Le ministère de la Culture publie le registre des déclarations d’entrepreneurs de spectacles sur data.gouv.fr. Ce fichier n’est pas mis à jour en continu : si une structure n’y figure pas, demande-lui simplement son numéro de récépissé. Il doit de toute façon apparaître sur ses affiches et ses billets.

Pour comprendre qui fait quoi entre le producteur, le tourneur et le booker, lis notre guide Producteur de spectacle, tourneur, booker.

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Questions fréquentes

Combien coûte la licence d’entrepreneur de spectacles ?

Rien : la déclaration se fait gratuitement en ligne, sur la plateforme du ministère de la Culture. Le coût éventuel, c’est la formation, si tu n’as ni le diplôme ni les 6 mois d’expérience demandés, et la formation à la sécurité pour exploiter un lieu.

Combien de temps faut-il pour obtenir la licence ?

Le récépissé arrive par mail après ta déclaration, mais il ne vaut licence qu’au bout de 30 jours, si ton dossier est complet et que l’administration ne s’y oppose pas. Déclare donc au moins un mois avant ta première date.

Une association peut-elle avoir la licence d’entrepreneur de spectacles ?

Oui. Depuis la réforme de 2019, une association ou une société peut détenir le récépissé en propre. Il faut qu’au moins une personne de la structure remplisse la condition de diplôme, d’expérience ou de formation, et que le spectacle vivant figure dans son objet.

Faut-il une licence pour organiser un concert ?

Si le spectacle n’est ni ton activité principale ni dans l’objet de ta structure, non, jusqu’à 6 représentations dans l’année : tu déclares les artistes au GUSO. Dès la 7e, il te faut le récépissé. Si le spectacle est ton activité principale ou dans ton objet, la licence est obligatoire dès la première date.

Quelle catégorie de licence pour un artiste qui produit ses concerts ?

En général la catégorie 2, celle du producteur de spectacles et de l’entrepreneur de tournées : c’est elle qui permet de vendre ton spectacle à une salle par un contrat de cession. La catégorie 3 s’ajoute si tu organises toi-même tes dates et gères la billetterie.

Comment renouveler sa licence d’entrepreneur de spectacles ?

Le récépissé vaut 5 ans. Le renouvellement se fait en ligne sur la même plateforme, de préférence un à deux mois avant l’échéance pour ne pas te retrouver sans licence entre les deux.

Un artiste intermittent peut-il détenir la licence ?

La règle d’or est non : l’artiste-interprète intermittent ne porte jamais la licence de la structure qui l’emploie. Son cachet ne compte pour l’intermittence que s’il existe un vrai lien de subordination avec son employeur. La licence repose sur une autre personne de la structure.

Ce qu’il faut retenir

  • Depuis 2019, la licence est une déclaration en ligne gratuite : le récépissé vaut licence 5 ans, au bout d’un mois sans opposition.
  • Elle est obligatoire dès la première date si le spectacle est ton activité principale ou dans ton objet, dès la 7e représentation de l’année sinon.
  • Pour un artiste qui produit ses concerts, c’est en général la catégorie 2 ; la 1 pour un lieu, la 3 pour l’organisateur.
  • Il faut un diplôme bac+2, 6 mois d’expérience ou 125 heures de formation, et une formation à la sécurité pour exploiter un lieu.
  • Ta structure peut la détenir en propre, mais après sa création, et l’artiste intermittent ne la porte jamais.
  • Sans licence : jusqu’à 1 500 € ou 7 500 € d’amende, et plus d’accès aux aides au spectacle du CNM, de l’Adami et de la Sacem.

Sources : ministère de la Culture, Plateforme des entrepreneurs de spectacles vivants (PLATESV), dont la fiche 4.1 « Conditions communes à l’obtention d’un récépissé valide valant licence d’entrepreneur de spectacles » ; Service-Public Entreprendre, « Licence d’entrepreneur de spectacles vivants » (fiche F22365, vérifiée le 5 avril 2024) ; ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019 ; Code du travail, articles L.7121-12, L.7121-15, L.7121-16 et L.7122-16 ; « Le Music Business en France », Cédric Tilèpe (chapitres 5, 7, 15, 18, 20 et 21, annexes A1 et A5). Règles vérifiées le 19 novembre 2026 : fais valider ta situation auprès de ta DRAC.

Pour aller plus loin : producteur de spectacle, tourneur, booker : les métiers du live, le contrat de cession de spectacle, le GUSO et le cachet d’intermittent, le guide complet de l’intermittent du spectacle, la billetterie de concert et le tarif d’un musicien en 2026.

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