Déclarer un concert à la Sacem quand on l’organise : tarifs et démarches (2026)

Tu organises un concert, une fête d’association, une soirée avec un groupe ou un DJ ? Dès que de la musique est jouée en public, il faut une autorisation de la Sacem, et donc une déclaration. Ce n’est pas une formalité à faire « si on a le temps » : de cette déclaration dépendent ce que tu paies, et ce que touchent les auteurs des chansons jouées ce soir-là.

Ce guide te dit qui doit déclarer, quand, combien ça coûte (concert payant, concert gratuit, petit événement), ce qu’il faut envoyer après la date, et ce que tu risques si tu oublies. Il s’appuie sur les chapitres 2, 5 et 10 du livre de Cédric et sur les règles publiées pour 2026. Les tarifs exacts de ta situation se confirment toujours auprès de ta délégation régionale de la Sacem.

Qui doit déclarer : l’organisateur

La déclaration et le paiement reviennent à celui qui organise l’événement, pas à l’artiste qui monte sur scène. Concrètement :

• La salle t’achète ton concert (contrat de cession) : c’est elle l’organisatrice, c’est elle qui déclare et qui paie. Voir notre guide du contrat de cession
• Tu produis ta date toi-même (location de salle, coréalisation, billetterie à ton nom) : l’organisateur, c’est toi, ou ta structure. Voir notre guide de la billetterie de concert
• Une association, une mairie, un comité des fêtes, une entreprise qui fait jouer de la musique : c’est elle qui déclare

Si c’est une association, c’est l’association qui s’engage quand elle est désignée comme organisatrice, pas son président à titre personnel. Une raison de plus de faire les choses au nom de la structure. Toutes les étapes sont dans notre guide pour créer une association pour sa musique.

Seule vraie exception : le cercle de famille. La loi autorise sans autorisation les représentations « privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille » (article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle). Les trois conditions sont cumulatives. Une soirée d’entreprise, un concert sur invitation ouvert à des inconnus ou la fête annuelle d’une association ne sont pas un cercle de famille. Les œuvres tombées dans le domaine public, elles, ne donnent pas lieu à des droits.

Quand et comment déclarer

La règle tient en trois temps :

Quand	Ce que tu fais
Au moins 15 jours avant	Tu déclares l’événement à la Sacem, en ligne ou auprès de la délégation du lieu, et tu signes l’autorisation (le contrat de représentation)
Dans les 10 jours après	Tu envoies l’état des recettes et des dépenses, et le programme des œuvres jouées
Dans le délai indiqué	Tu règles les droits facturés

Pour les petits événements au forfait (fond sonore, repas en musique, soirée dansante), la déclaration est simplifiée : la délégation te confirme le montant du forfait, que tu règles avant la séance.

Déclarer à l’avance n’est pas qu’une question de règlement : c’est ce qui te donne droit à la réduction de 20 %. Sans déclaration préalable, cette réduction ne s’applique plus.

Combien ça coûte : les repères 2026

Le montant dépend de trois choses : y a-t-il une billetterie, quelle est la taille du budget, et l’organisateur bénéficie-t-il d’une réduction. Voici les repères des règles de la Sacem valables du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026, pour la musique vivante :

Situation	Ce que paie l’organisateur
Concert payant, tarif général	11 % des recettes : toute la billetterie, plus la moitié des recettes annexes (bar, restauration…)
Concert payant déclaré à l’avance	8,8 % des recettes, soit 20 % de moins, si tu déclares avant et signes l’autorisation
Petit événement	Un forfait, si le budget des dépenses ne dépasse pas 5 000 € TTC et l’entrée 20 € (40 € repas compris)
Association d’éducation populaire agréée	12,5 % de réduction sur les séances de ses activités
Association affiliée à une fédération partenaire de la Sacem	10 à 12,5 % de réduction sur les forfaits des petites manifestations, si le forfait est payé avant la séance

Sur un concert payant, la Sacem n’est pas la seule ligne : il y a aussi la TVA sur les billets, la taxe du CNM (3,5 % de la billetterie hors taxes) et les frais de la plateforme. Le détail, billet par billet, est dans notre guide de la billetterie de concert.

Les barèmes des forfaits changent selon le type d’événement, sa taille et la façon dont la musique est diffusée. Ils sont publiés sur le site de la Sacem : regarde la version en vigueur avant de bâtir ton budget.

Un concert gratuit se déclare aussi

C’est l’idée reçue la plus répandue : « l’entrée est gratuite, donc pas de Sacem ». Faux. La gratuité change le calcul, pas l’obligation. Sans billetterie, la Sacem ne peut pas prendre un pourcentage des recettes : elle s’appuie sur ton budget de dépenses, c’est-à-dire les cachets et salaires des artistes, la technique (salle, son, instruments) et la communication (affiches, publicité). Pour un petit budget, c’est le plus souvent un forfait.

Il existe des autorisations gratuites, mais elles sont étroites, et il faut toujours les demander :

• Les événements au profit d’une cause humanitaire, philanthropique ou sociale, sous conditions. Pour le Téléthon 2026, par exemple, la Sacem accorde l’autorisation gratuite si toutes les recettes vont à l’AFM-Téléthon et si les dépenses restent sous 305 €, avec une déclaration 15 jours avant
• Les manifestations sans recette et à très petit budget, comme certains concerts gratuits de la Fête de la musique (concert exceptionnel, entrée totalement gratuite, pas de parrainage commercial, budget artistique limité)

Dans tous ces cas, c’est la déclaration qui déclenche l’autorisation gratuite. Pas de déclaration, pas de gratuité.

Le programme des œuvres : l’argent des artistes

Ce que tu paies à la Sacem n’est pas une taxe : c’est la rémunération des auteurs, compositeurs et éditeurs des chansons jouées ce soir-là. Pour que cet argent arrive aux bonnes personnes, la Sacem a besoin du programme : la liste exacte des titres joués, reprises comprises.

Un programme absent ou bâclé ne fait pas disparaître l’argent : il est réparti entre ceux qui ont déclaré les leurs. L’artiste qui a joué ses propres chansons ne revoit alors jamais sa part. Le bon réflexe d’organisateur : demande à chaque artiste sa setlist exacte, avec les titres tels qu’ils sont déclarés à la Sacem, et joins-la à ta déclaration.

De son côté, l’artiste membre de la Sacem déclare aussi son programme depuis son espace membre : c’est la double déclaration, détaillée au chapitre 5 du livre et dans notre article sur les droits Sacem avec Thibaud Fouet. Si tu produis ta propre date, tu portes les deux casquettes : tu déclares côté organisateur, et côté auteur.

Jouer une reprise telle quelle ne demande rien d’autre aux auteurs : l’autorisation de la Sacem couvre l’exécution. La modifier (changer les paroles, la dénaturer), c’est une autre histoire. Voir notre guide sur l’utilisation d’une musique sans autorisation.

Musique enregistrée, DJ, playback : deux feux verts

Quand la musique n’est pas jouée en direct mais diffusée à partir d’un enregistrement, il faut distinguer deux cas.

• Fond sonore, repas en musique, soirée dansante avec DJ : la Sacem propose des forfaits dédiés, à déclarer de la même façon, avant l’événement
• Un enregistrement diffusé pendant un spectacle (une bande-son, un playback) : il te faut l’accord de la Sacem pour l’œuvre, et celui du producteur du disque, ou de la société qui le représente (SCPP ou SPPF), pour l’enregistrement. La « licence légale » qui couvre la musique dans les bars et les discothèques ne s’applique pas à un spectacle

Ce que tu risques si tu ne déclares pas

Faire jouer des œuvres en public sans autorisation, c’est juridiquement une contrefaçon : jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 € d’amende (articles L.335-2 et L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle). Soyons réalistes : pour une fête de village, personne ne finit au tribunal. Ce qui arrive en pratique, c’est que la Sacem, qui repère les événements par leurs affiches et leurs annonces, te réclame les droits après coup, sans la réduction de 20 %.

Le vrai coût est ailleurs : en ne déclarant pas, tu prives les artistes que tu as fait jouer de leurs droits d’auteur. Pour un organisateur qui veut travailler avec des musiciens, ce n’est pas un bon calcul.

Et la Sacem n’est qu’une partie des obligations d’un organisateur. Si tu fais jouer des musiciens, ils doivent être payés et déclarés : voir notre guide pour payer un artiste qui monte sur scène et celui du GUSO, pour les organisateurs occasionnels.

Questions fréquentes

Faut-il déclarer un concert à la Sacem ?

Oui, dès que de la musique est jouée en public, que l’entrée soit payante ou gratuite. C’est l’organisateur qui déclare et qui paie, au moins 15 jours avant l’événement. Seules exceptions : les représentations privées et gratuites dans un cercle de famille, et les œuvres tombées dans le domaine public.

Combien coûte la Sacem pour un concert ?

Pour un concert payant, 11 % des recettes au tarif général (toute la billetterie et la moitié des recettes annexes), ramenés à 8,8 % si l’organisateur déclare à l’avance et signe l’autorisation. Les petits événements, avec un budget de dépenses jusqu’à 5 000 € TTC et une entrée jusqu’à 20 €, relèvent d’un forfait. Repères des règles valables en 2025 et 2026.

Un concert gratuit doit-il être déclaré à la Sacem ?

Oui. La gratuité change le calcul, pas l’obligation : sans billetterie, les droits se calculent à partir du budget de dépenses (cachets, technique, communication), souvent sous forme de forfait. Certaines manifestations caritatives ou à très petit budget peuvent obtenir une autorisation gratuite, à condition d’être déclarées.

Qui doit déclarer : la salle ou l’artiste ?

L’organisateur. Si la salle achète le concert en cession, c’est elle. Si tu produis ta date toi-même, c’est toi ou ta structure. L’artiste membre de la Sacem déclare en plus son propre programme depuis son espace membre, pour toucher ses droits d’auteur.

Que faut-il envoyer à la Sacem après le concert ?

Dans les 10 jours qui suivent, l’état des recettes et des dépenses, et le programme des œuvres jouées, reprises comprises. Sans programme exact, les droits ne reviennent pas aux auteurs des chansons jouées.

Que risque-t-on si on ne déclare pas un concert à la Sacem ?

Juridiquement, une diffusion sans autorisation est une contrefaçon (jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 € d’amende). En pratique, la Sacem réclame les droits après coup, sans la réduction de 20 % accordée à ceux qui déclarent à l’avance.

Ce qu’il faut retenir

• C’est l’organisateur qui déclare et qui paie, au moins 15 jours avant.
• Concert payant : 11 % des recettes, ou 8,8 % si tu déclares à l’avance et signes l’autorisation.
• Petit événement (dépenses jusqu’à 5 000 € TTC, entrée jusqu’à 20 €) : un forfait.
• Un concert gratuit se déclare aussi : les droits se calculent sur les dépenses.
• Dans les 10 jours après la date : état des recettes et des dépenses, et programme des œuvres.
• Le programme exact, reprises comprises, est ce qui fait arriver l’argent aux auteurs.
• Diffuser un enregistrement dans un spectacle demande aussi l’accord du producteur du disque.

Sources : « Le Music Business en France », Cédric Tilèpe (chapitres 2, 5 et 10, annexe A5 : règles de la Sacem valables du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026) ; Code de la propriété intellectuelle, articles L.122-5, L.335-2 et L.335-3 ; Sacem, déclaration des animations du Téléthon 2026 (avril 2026) ; MAIF, « La Sacem : gérer les droits d’auteur musicaux » (mise à jour du 21 mai 2026) ; Associathèque, « Cas particuliers des spectacles » (avril 2026). Les tarifs et forfaits de ta situation se confirment auprès de ta délégation régionale de la Sacem.

Pour aller plus loin : la billetterie de concert, le contrat de cession, payer un artiste pour un concert, la Sacem, c’est quoi et adhérer aux organismes, dans le bon ordre.