Déclarer une œuvre ou un concert, estimer ce qu’une diffusion va rapporter, comprendre son statut : les droits Sacem restent un casse-tête pour beaucoup d’auteurs, de compositeurs et d’éditeurs. La Sacem passe souvent pour un organisme complexe, opaque, voire dépassé, alors qu’elle est au cœur du streaming, du live et de l’intelligence artificielle.
L’Atelier de Cédric avait reçu Thibaud Fouet chez Publicis. Il est revenu en direct, pour une rencontre en ligne, expliquer comment déclarer, estimer et toucher ses droits d’auteur Sacem. Entré à la Sacem en 1995, il en est le directeur des sociétaires depuis 2019. Pour le rôle général de la société, voir pourquoi la Sacem est incontournable pour les auteurs et compositeurs.
La rencontre en intégralité avec Thibaud Fouet.
La Sacem et l’IA : pas d’opposition, mais des règles
Premier message de Thibaud Fouet : « la Sacem n’est absolument pas opposée à l’intelligence artificielle ». En 175 ans, elle a traversé bien des révolutions technologiques, et le droit d’auteur s’est adapté à chacune sans freiner l’innovation. Sa ligne, en revanche, ne bouge pas : « il n’y a pas d’utilisation des œuvres sans autorisation […], il n’y a pas de création de valeur sans rémunération des créateurs et il n’y a pas d’innovation durable sans transparence ».
Or des IA s’entraînent sur des catalogues entiers sans rien demander à ceux qui ont créé les œuvres. Traduction concrète : si vos œuvres sont utilisées, vous devez être payé. Plusieurs étapes ont été franchies :
- un opt-out posé par le conseil d’administration de la Sacem en octobre 2023, qui rappelle qu’aucune œuvre ne s’utilise sans autorisation préalable ni paiement des droits : une première pour une société d’auteurs dans le monde
- l’AI Act, adopté par le Parlement européen, qui prévoit un cadre légal et une obligation de transparence
- une proposition de loi instaurant une « présomption d’utilisation » des contenus culturels par les fournisseurs d’IA, adoptée au Sénat et attendue à l’Assemblée nationale au moment de la rencontre
Un combat porté notamment par la directrice générale de la Sacem au moment de la rencontre, Cécile Rap-Veber, reçue deux fois par L’Atelier au Studio Bleu. Pour aller plus loin : IA et droits d’auteur, le combat pour rémunérer les artistes.
Un portail en ligne pour tout gérer
En dix à douze ans, la Sacem a lancé une quarantaine de services sur son portail sécurisé, pour tout faire à distance, même depuis l’étranger ou le week-end : consulter ses données, suivre ses droits, déclarer ses œuvres et ses concerts. Une messagerie sécurisée, avec historique des échanges, est le canal que recommande Thibaud Fouet pour poser ses questions.
Un oubli fréquent coûte cher : dans « Mon compte », mettez à jour adresse, téléphone, e-mail et RIB. Sans adresse ni RIB valables, les droits restent bloqués. À noter : chaque membre a un numéro de personne unique (IPI), mais peut avoir plusieurs codes ayant droit (COAD), par exemple s’il est auteur et compositeur, ou s’il a plusieurs maisons d’édition.
Estimer ses droits Sacem avant la répartition
L’outil « Estimer mes droits » se trouve dans l’espace connecté : bibliothèque, « Informations », « Données de diffusion et estimation ». On choisit une famille : radio, télévision, concert ou streaming. Il ne donne pas le montant exact de la prochaine répartition, mais un montant moyen fondé sur les répartitions des deux dernières années, net de frais de gestion. Deux usages :
- sans indiquer d’œuvre : il calcule les droits de l’œuvre dans son ensemble, à partager entre tous ses ayants droit
- avec une œuvre de votre catalogue : il vous reconnaît comme ayant droit et calcule votre part
Pour un concert, on peut charger un programme type : l’outil calcule votre part selon la jauge et le prix des places. Pendant la rencontre, Cédric a testé un concert principal sans première partie, environ 200 places à 15 € : estimation, 240 €. De quoi anticiper ses revenus.
Ce qui fait varier le montant. En streaming, le style musical affine l’estimation, car un public jeune écoute plutôt en gratuit et la Sacem calcule selon l’offre commerciale. En télévision, les chaînes dites historiques appliquent des coefficients de genre et d’horaire, pas celles du câble.
Concerts : déclarez tout, même une première partie
Tous les auteurs-compositeurs ne déclarent pas leurs concerts, alors que c’est devenu simple et que les droits sur le live ne sont pas négligeables. Une première partie touche 10 % des droits de la date : 24 € dans l’exemple à 240 €. En début de carrière, cumulées, ces petites dates pèsent lourd. La déclaration se fait en ligne :
- créez un programme type avec les titres joués
- associez-lui une ou plusieurs dates, avec autant de programmes que nécessaire
- déclarez entre six mois avant et six mois après la date
- si une date est annulée, signalez-le : ce n’est pas un problème
Déclarer avant permet d’être payé plus tôt. Vous suivez ensuite, date par date, si les droits sont encaissés, prévus pour la prochaine répartition ou déjà répartis.
Un programme exact, reprises comprises
« Il faut que le programme soit le reflet de ce qui est joué », insiste Thibaud Fouet. Si vous reprenez du Jean-Jacques Goldman ou du Francis Cabrel, ces titres vont aussi sur le programme. « Ils n’ont pas besoin d’argent » ? L’argument ne tient pas : le droit d’auteur n’est pas une aide fondée sur le besoin, il rémunère ceux qui ont créé les morceaux, petits ou gros.
Une nouveauté était annoncée au moment de la rencontre : après la première répartition d’un concert, un sociétaire pourra consulter le programme d’un autre artiste et vérifier qu’une de ses œuvres y figure.
Et si la salle ne paie pas la Sacem ? Déclarez quand même. « Ce n’est pas le problème de l’artiste ou du sociétaire. Lui, il fait un programme, il déclare son programme. » Collecter auprès de la salle ou du producteur de la date, c’est le rôle de la Sacem.
Répartition Sacem : comment vos droits sont calculés
« C’est une horlogerie extrêmement précise », résume Thibaud Fouet. Dans plus de 85 % des cas, la Sacem répartit d’après les programmes exacts de diffusion ; 15 % seulement des droits passent par l’analogie ou le sondage. En radio, ce sont les diffusions réelles. En streaming, la précision va jusqu’au pays, à la plateforme, au type d’offre et au mois. En concert, ce sont les programmes déclarés.
Les discothèques relèvent du sondage : environ 120 sont équipées d’un boîtier qui permet des relevés anonymes, à des moments qu’elles ignorent. Pour les lieux publics, deux cas :
- les grandes enseignes passent par des sonorisateurs professionnels, qui transmettent leurs fichiers : la répartition se fait par titre et par magasin
- les petits commerces, comme le coiffeur qui met la radio ou son abonnement de streaming : la répartition se fait par analogie avec la radio, la télévision et les concerts
Même diffusé chez un coiffeur, vous pouvez donc toucher des droits. Et la Sacem ne « prend » pas tout : elle collecte, répartit le plus vite possible et retient des frais de gestion qu’elle cherche à contenir.
Streaming : déposez vos œuvres tout de suite
Sur Spotify, la Sacem facture dans 180 territoires, pour ses membres et pour des sociétés étrangères qui lui confient leur répertoire en ligne, comme la KOMCA coréenne. D’autres sociétés pouvant revendiquer les mêmes titres, chacune ne facture que ce qu’elle représente.
Les fichiers arrivent tous les mois, mais au-delà de 18 mois, impossible de revendiquer un titre déposé trop tard. D’où le conseil : « dès que vous avez créé un titre et qu’il est finalisé, déposez-le tout de suite ». Un dépôt tardif retarde le paiement, voire fait perdre des droits, alors que l’exploitation est souvent la plus forte au lancement.
TikTok et Instagram sont couverts ; le premier accord en ligne de la Sacem date de 1999, avec France MP3. Et quand votre musique passe à l’étranger, des sociétés partenaires collectent et reversent à la Sacem : voir le rôle de la Sacem en France et à l’étranger.
Reprises, extraits, domaine public : les idées reçues
« Je ne prends que 10 secondes. » Même un court extrait demande l’autorisation de ses créateurs.
« J’ai fait un cover, il est à moi. » Faux : une reprise demande l’autorisation des ayants droit d’origine, et « vous ne pouvez pas déposer une œuvre si vous n’êtes pas le créateur ».
Le domaine public, une opportunité. Une œuvre y tombe, pour simplifier, plus de 70 ans après la mort du dernier de ses auteurs. Si vous arrangez du Mozart, vous indiquez Mozart comme compositeur et revendiquez l’arrangement : s’il est validé, vous touchez 100 % des droits de cette version. Une commission de compositeurs vérifie l’apport créatif : une simple réorchestration est refusée. Sur une œuvre protégée, l’arrangement demande l’autorisation préalable des ayants droit et rapporte globalement un douzième des droits.
Les sketchs sont un cas à part : un humoriste peut les déposer à la Sacem ou à la SACD.
Statut Sacem : de membre à sociétaire définitif
On adhère comme membre, puis le statut évolue selon les droits perçus sur trois ans : sociétaire, sociétaire confirmé (catégorie nouvelle au moment de la rencontre, en dessous du professionnel), sociétaire professionnel, sociétaire définitif. Ce que ça change :
- le poids du vote à l’assemblée générale : 16 voix pour un professionnel, 24 pour un définitif
- l’accès au conseil d’administration, réservé aux sociétaires définitifs
- les avantages, comme la mutuelle dédiée
Le conseil compte 19 membres (six auteurs, six compositeurs, six éditeurs, un auteur-réalisateur), élus pour trois ans par un peu plus de 250 000 membres.
Une société qui appartient à ses membres
La Sacem appartient aux créateurs et aux éditeurs. Venu du management et de la production de spectacles, Thibaud Fouet y a découvert tout ce qu’elle fait au-delà de la collecte :
- un accompagnement social et de la formation
- la SMACM, mutuelle dédiée aux créateurs
- un régime d’entraide : un prélèvement sur les droits constitue une rente, versée à partir de 63 ans au moment de la rencontre, en complément des droits
- l’action culturelle, avec plus de 3 000 programmes soutenus, dont l’aide à l’autoproduction
Pas de concurrent ? Rien ne l’interdit, la Sacem n’a pas de monopole de droit. Mais il faudrait des accords avec tous les diffuseurs et une longue expérience. Chaque année, près de 14 000 nouveaux membres adhèrent, dont plus de 27 % ont moins de 25 ans. Pour un créateur, résume Thibaud Fouet, « le droit d’auteur, c’est juste son salaire, c’est sa rémunération ».
Sacem ou droits voisins : ne confondez pas
La Sacem gère les droits d’auteur des créateurs de l’œuvre : auteur, compositeur, éditeur. Les droits voisins, qui se cumulent avec eux, rémunèrent l’enregistrement : l’Adami pour les artistes-interprètes principaux, la Spedidam pour les musiciens accompagnateurs et choristes, la SCPP et la SPPF pour les producteurs. La rémunération équitable, répartie via la SPRE, est un revenu distinct des droits Sacem. Voir la Spedidam et les droits voisins.
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Déposez vite. Chaque titre finalisé, sans attendre.
Déclarez tous vos concerts. Premières parties comprises, de préférence avant la date, avec un programme fidèle.
Tenez votre compte à jour et servez-vous des outils : estimateur, suivi date par date, messagerie sécurisée.
Poussez la porte. Plus de 60 délégations régionales, de Bordeaux à Marseille, reçoivent les sociétaires et organisent des réunions d’information. C’est votre société : voyez-la comme un levier de revenus, pas comme une contrainte.
Questions fréquentes
Comment toucher ses droits d’auteur à la Sacem ?
En déposant chaque œuvre dès qu’elle est finalisée, en déclarant ses exploitations, notamment tous ses concerts, et en tenant à jour son adresse et son RIB.
Comment déclarer un concert à la Sacem ?
En ligne, avec un programme type listant tous les titres joués, reprises comprises, auquel on associe les dates, entre six mois avant et six mois après le concert. Une première partie se déclare aussi.
Comment estimer ses droits Sacem ?
Avec l’outil Estimer mes droits de l’espace sécurisé, pour la radio, la télévision, le concert et le streaming. Il donne une estimation nette, fondée sur les répartitions des deux dernières années, pas le montant exact de la prochaine répartition.
Quels sont les statuts à la Sacem ?
Membre, sociétaire, sociétaire confirmé, sociétaire professionnel et sociétaire définitif, selon les droits perçus sur trois ans. Le statut fixe le poids du vote, et seuls les sociétaires définitifs peuvent se présenter au conseil d’administration.
Quelle est la position de la Sacem sur l’IA ?
Selon Thibaud Fouet, la Sacem n’est pas opposée à l’intelligence artificielle, mais elle exige une autorisation pour utiliser les œuvres, une rémunération des créateurs et de la transparence.
Peut-on déposer une reprise à la Sacem ?
Non, on ne dépose pas une œuvre dont on n’est pas le créateur. Seul un véritable arrangement peut l’être : sur une œuvre du domaine public, validé par une commission, il peut rapporter 100 % des droits de cette version.
Ce qu’il faut retenir
- Déposez chaque œuvre tout de suite : en streaming, passé 18 mois, un dépôt tardif fait perdre des droits.
- Déclarez tous vos concerts, premières parties comprises, avec un programme exact.
- Estimez vos droits avec l’outil en ligne de la Sacem.
- Plus de 85 % des droits sont répartis d’après les programmes exacts de diffusion.
- Face à l’IA, la Sacem demande autorisation, rémunération et transparence.
Rencontre en ligne de L’Atelier de Cédric avec Thibaud Fouet, directeur des sociétaires de la Sacem (LinkedIn). Voir aussi notre guide des droits de la musique et de la gestion collective, le rôle de la Sacem en France et à l’étranger et l’aide à l’autoproduction de la Sacem.
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