Guide & rencontres

Droits & gestion collective

SACEM, droits d'auteur, droits voisins : comprendre qui perçoit quoi et comment se rémunérer.

Droits d'auteur, droits voisins, gestion collective… Derrière chaque diffusion d'une musique se cache un système de rémunération géré par des organismes comme la SACEM, la SPEDIDAM ou l'ADAMI. Cette page rassemble nos guides et nos rencontres pour comprendre qui perçoit quoi, comment déclarer ses œuvres et comment récupérer les sommes qui vous reviennent.

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Questions fréquentes

Quelle différence entre droits d'auteur et droits voisins ?

Les droits d'auteur rémunèrent les créateurs de l'œuvre (auteur, compositeur), gérés notamment par la SACEM. Les droits voisins rémunèrent ceux qui l'interprètent ou la produisent (artistes, producteurs), gérés par la SPEDIDAM, l'ADAMI ou la SCPP.

À quoi sert la gestion collective ?

Les organismes de gestion collective perçoivent et répartissent les droits à la place des ayants droit, qui ne pourraient pas suivre chaque diffusion individuellement. Ils négocient aussi les tarifs avec les diffuseurs.

Comment percevoir ses droits en tant que musicien ?

Il faut s'inscrire à l'organisme correspondant à votre statut (SACEM pour les auteurs-compositeurs, SPEDIDAM ou ADAMI pour les interprètes), déclarer ses œuvres ou prestations, et fournir les informations de diffusion.

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