Beatmaker : êtes-vous compositeur, producteur, ou les deux ? Ce que dit la loi sur vos droits et votre rémunération

Le beatmaker occupe une place à part dans l’industrie musicale — et une place souvent mal comprise, y compris par ceux qui l’exercent. On sait qu’il fabrique les sons, qu’il pose les basses, qu’il construit les rythmiques. Mais est-il compositeur ? Producteur ? Les deux à la fois ? Et surtout : comment doit-il se faire payer, et pour quoi exactement ?

La réponse ne tient pas à une convention ou à un usage informel. Elle est inscrite dans le droit français — droit d’auteur, droit des producteurs phonographiques, droit du travail. Et elle a des conséquences très concrètes : sur les droits SACEM que vous touchez (ou ne touchez pas), sur les royalties de vos masters, sur votre relation avec les rappeurs et chanteurs avec qui vous travaillez, et sur la structure juridique que vous devrez monter si vous voulez que tout ça soit carré.

Ce webinaire animé par Cédric, fondateur de tempoformation.com, répond directement à cette question — en partant d’un exemple rap concret et en remontant jusqu’aux mécanismes fondamentaux de l’industrie musicale.

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Ce webinaire intitulé « Droits d’Auteur ou Royalties ? — L’Écosystème Musical Décrypté pour Structurer son Projet » a été diffusé en direct. Il s’adresse aux artistes et professionnels de la musique qui cherchent à comprendre comment leur activité s’inscrit dans le cadre juridique et économique de l’industrie musicale française.

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Beatmaker : définition et métier

Le beatmaker fabrique l’instrumental d’un titre, ce que le milieu appelle « la prod » ou « l’instru » : la rythmique, les basses, les boucles et les accords. On l’appelle aussi producer, surtout dans le rap et les musiques urbaines. Il travaille seul sur ses machines, ou en studio avec l’artiste, et il vend ou confie ses prods à des rappeurs, des chanteurs ou des labels.

Derrière ce métier, le droit voit deux casquettes distinctes : celle du compositeur, auteur de la musique, et celle du producteur de l’enregistrement de l’instrumental, quand c’est lui qui le finance et l’organise. C’est tout l’objet de ce guide. La différence entre « producer » et producteur au sens du droit est détaillée dans notre article producer ou producteur de musique.

Pour se lancer, le beatmaker Mathieu Gibert (Mr Gib), de La Fine Équipe, reçu à L’Atelier de Cédric, conseille d’exister d’abord seul, en mettant sa musique en ligne sur SoundCloud ou Bandcamp, puis de collaborer avec d’autres producteurs, un label ou un manager pour grandir. Sa règle : « il ne faut surtout pas être avare de rencontre ».

Ce qu’il y a dans un titre : paroles, mélodie, accords

Pour comprendre où se place le beatmaker, il faut partir de la structure d’un titre. Sur une chanson — et particulièrement sur un titre rap — il y a toujours deux types de droits : les droits d’auteur (gérés par la SACEM) et les droits du producteur phonographique (royalties du master, gérés via un distributeur et la SCPP ou SPPF).

Du côté des droits d’auteur, une œuvre musicale se décompose généralement en deux parts :

— 50 % pour les paroles : c’est la part de l’auteur, celui qui a écrit le texte.
— 50 % pour la musique : c’est la part du compositeur. Et la « musique », ce n’est pas juste la mélodie — c’est aussi l’harmonie, c’est-à-dire les accords.

Or, dans un titre rap, le beatmaker fait exactement ça : il construit la suite harmonique. Les accords, les progressions, les boucles instrumentales. Il est donc, juridiquement, compositeur — même si personne ne l’appelle ainsi, même si son nom n’apparaît pas sur la pochette.

« Un beatmaker, il fait les accords, il fait une suite harmonique, donc il est compositeur. Normalement le beatmaker, il devrait être compositeur ou cocompositeur. »

La répartition SACEM : ce que le beatmaker devrait toucher

Voyons maintenant ce que donne cette répartition en pratique, sur un titre rap classique :

Le rappeur a écrit les paroles → il est auteur. Il a aussi composé la mélodie vocale (ce qu’on appelle la top line) → il est également compositeur pour 25 % de la part musicale. Le beatmaker a créé les accords et l’instrumental → il est compositeur pour les 25 % restants de la part musicale.

Ce qui donne, si on est « clean » comme dit Cédric :

— Auteur (texte) : 50 %
— Rappeur, part mélodie (top line) : 25 %
— Beatmaker, part harmonie (accords) : 25 %

« Si on était clean, l’auteur devrait prendre 50 % du total plus 25 % de la musique, et laisser 25 % au beatmaker. Voilà, c’est ce que serait le calcul précis. »

En pratique, beaucoup de beatmakers ne déclarent rien à la SACEM, ou se contentent de « splits » informels sur des plateformes comme DistroKid. C’est juridiquement fragile et économiquement perdant. La SACEM gère des millions d’euros de droits d’auteur — y compris sur des diffusions radio, télé, et live. Ce n’est pas négligeable.

Le beatmaker est aussi producteur phonographique — et c’est là que tout change

Le droit d’auteur, c’est la première moitié du tableau. Mais il y a une deuxième moitié, souvent plus lucrative en streaming : les royalties du master.

Le master, c’est l’enregistrement sonore. C’est le fichier audio final, tel qu’il est envoyé sur les plateformes de streaming. Et ce master appartient, en droit, à celui qui l’a produit — c’est-à-dire celui qui a financé et réalisé l’enregistrement.

Dans le cas d’un beatmaker qui compose et produit son propre son, la réponse est claire : c’est lui le producteur phonographique. Il a créé le beat sur son laptop ou en studio. Il a financé la session, ou plutôt, il a investi son temps et son matériel. Le master lui appartient à 100 %.

Ce qui veut dire que 100 % des royalties générées par ce master lui reviennent — les revenus Spotify, Apple Music, YouTube, etc. Pas 25 %, pas 50 %. Tout. À condition, bien sûr, d’avoir une structure pour déposer ce master, et un contrat d’artiste signé avec le rappeur (on y vient).

« Le beatmaker il a 100 %, il a tout. C’est lui qui a produit, sur son laptop et cetera. Après si tu veux il y a quand même un artiste interprète, le rappeur, à qui il faudra donner un pourcentage des royalties parce que c’est l’artiste principal. »

Le rappeur est artiste interprète — ce que vous lui devez obligatoirement

C’est là que la plupart des beatmakers font des erreurs — parfois graves.

En droit français, le rappeur qui enregistre un titre est un artiste interprète. Et l’artiste interprète est présumé salarié : il ne peut pas être bénévole, il doit être rémunéré, et il possède un droit d’interprétation sur son enregistrement. Ce droit ne disparaît pas parce que vous avez « travaillé ensemble » ou que « c’est entre amis ».

Concrètement, si vous êtes beatmaker et que vous mettez un rappeur sur votre track, vous lui devez :

1. Un cachet. Même pour un single, même si c’est une collaboration entre amis. La convention collective fixe un minimum. Cédric mentionne « 50 balles, voilà ou 100 balles » — à la minute utilisée, mais c’est le principe : une rémunération existe et doit être tracée.

2. Un contrat d’artiste. Ce contrat fixe le taux de royalties que le rappeur touchera sur les ventes et le streaming (généralement autour de 10 %). Et surtout, il formalise la cession du droit d’interprétation : le rappeur vous autorise explicitement à exploiter son interprétation, à la diffuser, à en percevoir les revenus.

Sans ce contrat, vous êtes en danger. Si le titre marche, le rappeur peut revenir et réclamer bien plus que les 10 % initialement convenus — des dommages et intérêts, des points supplémentaires, voire la co-propriété du master.

« Ce n’est pas juste payer l’artiste, c’est aussi s’assurer que l’artiste ne viendra pas te voir derrière. Souvent on dit « on verra plus tard » — mais quand ça marche, c’est trop tard. »

Pourquoi une structure est indispensable pour le beatmaker

Tout ce qui précède — déclarer ses droits à la SACEM, posséder un master, verser un cachet à un rappeur, signer un contrat d’artiste — nécessite une structure juridique. Pas une micro-entreprise. Une vraie structure.

Voici pourquoi la micro-entreprise ne fonctionne pas pour un beatmaker qui veut exercer correctement son métier de producteur :

— Une micro-entreprise ne peut pas être titulaire d’un master au sens de la SCPP ou SPPF (les organismes de gestion collective pour les producteurs). Sans adhésion à l’un de ces deux organismes, vous ne touchez pas vos droits voisins.
— Une micro-entreprise n’est pas reconnue comme structure de production par les distributeurs « vrais » (Believe, Wiseband, The Orchard, Chronowax). Ces distributeurs travaillent avec des structures, pas avec des auto-entrepreneurs.
— Une micro-entreprise ne peut pas employer un artiste interprète et lui verser un cachet légal conforme aux conventions collectives du spectacle.

La structure adaptée est une association loi 1901 ou une société commerciale (SAS/SARL). Avec, dans les statuts, les mentions « production phonographique » et « édition musicale » pour obtenir le code APE 5920Z — indispensable pour s’inscrire à la SACEM en tant qu’éditeur et à la SCPP/SPPF en tant que producteur.

Une fois cette structure montée, le beatmaker peut :

— Déposer ses masters à la SCPP ou SPPF et percevoir ses droits voisins sur les diffusions radio/TV
— Signer un contrat de distribution (et non d’agrégation) avec un vrai distributeur qui fera la promotion en éditoriale et sur les playlists
— Déclarer ses œuvres à la SACEM en tant qu’éditeur et compositeur
— Bénéficier du crédit d’impôt phonographique à 40 % pour les TPE et PME (20 % au-delà) sur les dépenses de production éligibles
— Payer légalement des cachets aux artistes interprètes avec lesquels il travaille

Le modèle concret : beatmaker + rappeur, comment ça marche proprement

En pratique, voici le schéma que Cédric recommande pour une collaboration beatmaker / rappeur correctement structurée :

Côté droits d’auteur (SACEM) :
Le beatmaker déclare sa part de compositeur (25 % minimum sur la part musicale) en accord avec le rappeur. Si le rappeur a écrit le texte et composé la mélodie, il détient 75 %. Le beatmaker, 25 %. Si une partie de la mélodie est aussi du beatmaker, la répartition s’ajuste.

Côté master (royalties) :
Le beatmaker est producteur phonographique. Il dépose le master à la SCPP ou SPPF. Il touche 100 % des royalties (moins la part contractuelle accordée au rappeur, généralement 10 %).

Côté contrat d’artiste :
Le beatmaker signe un contrat d’artiste avec le rappeur : cachet pour l’enregistrement + taux de royalties sur les ventes + cession du droit d’interprétation. Ce document protège les deux parties.

Ce schéma, une fois en place, permet au beatmaker de percevoir à la fois des droits d’auteur SACEM et des royalties producteur — les deux piliers des revenus dans l’industrie musicale française.

Vendre ou acheter une prod : licence non exclusive, exclusivité, cession

Sur les sites de vente de beats, on retrouve presque toujours deux formules :

• La licence non exclusive : la même prod est vendue, en même temps, à des dizaines, des centaines, parfois des milliers d’acheteurs. C’est bon marché, mais vous ne pouvez rien sécuriser : si un autre titre construit sur le même beat marche avant le vôtre, c’est souvent lui qui gagne, et une synchro ou une pub devient quasi impossible
• La licence exclusive : un seul acheteur. Si vous misez sérieusement sur un titre, c’est celle-là qu’il faut prendre. Vérifiez quand même que la prod n’a pas déjà été vendue en non exclusive avant : une « exclusive » n’est pas toujours exclusive

Méfiez-vous du modèle américain du « buyout », où l’on paie une fois pour tout récupérer. En France, il ne tient pas : le droit moral du compositeur est incessible (article L.121-1 du Code de la propriété intellectuelle). Le beatmaker qui a composé l’instru en reste le compositeur à vie, quoi qu’il signe, et s’il est à la SACEM, il touche sa part.

Acheter une prod proprement demande trois choses, écrites noir sur blanc, éventuellement dans un seul contrat :

• La commande : ce que vous achetez, pour quel titre
• La cession des droits, détaillée : les droits cédés, leur étendue, leur durée et leur territoire. Une facture qui porte la mention « cession de droits » ne suffit pas : sans contrat, le beatmaker reste propriétaire de son instru
• La remise des pistes séparées (les stems), indispensables pour mixer et pour une éventuelle synchro

Lisez aussi les conditions de la licence : certaines interdisent à l’acheteur de déposer le titre à la SACEM sans renégocier avec le beatmaker.

Côté beatmaker, deux réflexes. Vendez vos prods avec un numéro SIRET et une facture, dès la première vente. Et fixez votre part SACEM au studio, avec l’artiste, avant la sortie : rien n’oblige à couper en parts égales, le beatmaker peut être à 10, 15, 20 ou 30 %. Une querelle de quelques pour cent qui retarde la déclaration, et c’est tout le titre qui ne rapporte rien tant qu’elle dure. Le partage entre co-auteurs est détaillé dans notre guide sur le partage des droits entre co-auteurs.

Combien gagne un beatmaker ?

Il n’y a pas de salaire type : les revenus d’un beatmaker s’additionnent, et leur poids change d’un profil à l’autre.

• La vente de prods, en licence non exclusive ou exclusive
• Les droits d’auteur de compositeur, versés par la SACEM sur chaque titre déclaré (streaming, radio, télévision, concerts)
• Les royalties du master, quand il a produit l’enregistrement
• Les prestations : réalisation, mixage, location de son studio, facturées avec un SIRET
• Les commandes : une musique composée sur commande, en toute autonomie, se paie en droits d’auteur ; s’il travaille sous les ordres et aux horaires d’un employeur, c’est un cachet. Ce sont les faits qui décident, pas l’étiquette

Pour des ordres de grandeur, lisez notre article combien gagne un producteur de musique.

Questions fréquentes

Un beatmaker est-il compositeur ?

Oui, dès qu’il crée la suite harmonique d’un titre, c’est-à-dire les accords et l’instrumental. Il devrait donc être déclaré à la SACEM comme compositeur ou cocompositeur, même si son nom n’apparaît pas sur la pochette.

Comment se partagent les droits SACEM entre un rappeur et un beatmaker ?

Dans l’exemple du webinaire, le texte représente la moitié de l’œuvre et revient au rappeur, qui est auteur. L’autre moitié, la musique, se partage entre la mélodie vocale (la top line, souvent écrite par le rappeur) et les accords du beatmaker, soit 25 % chacun. Le partage final se décide entre les auteurs et les compositeurs, selon ce que chacun a vraiment créé.

À qui appartient le master quand le beatmaker produit seul le titre ?

Au producteur phonographique, c’est-à-dire celui qui a réalisé et financé l’enregistrement : ici, le beatmaker. Les royalties du master lui reviennent, moins la part prévue par contrat pour l’artiste interprète.

Faut-il payer le rappeur qui pose sur un beat ?

Oui. Le rappeur est un artiste interprète, présumé salarié : il doit recevoir un cachet et signer un contrat d’artiste, qui fixe son taux de royalties et autorise l’exploitation de son interprétation. Même pour un single, même entre amis : sans contrat, il peut revendiquer davantage si le titre marche.

Quelle structure monter quand on est beatmaker et producteur ?

Le webinaire conseille une association loi 1901 ou une société, avec la production phonographique dans son objet, plutôt qu’une micro-entreprise, pour pouvoir adhérer à la SCPP ou à la SPPF, signer avec un distributeur et verser des cachets aux artistes interprètes.

Qu’est-ce qu’un beatmaker ?

C’est le musicien qui fabrique l’instrumental d’un titre, la « prod » : rythmique, basses, boucles et accords. On l’appelle aussi producer. En droit, il est compositeur de la musique, et producteur de l’enregistrement de l’instru quand c’est lui qui le finance et l’organise.

Quelle différence entre une licence non exclusive et une licence exclusive pour une prod ?

Avec une licence non exclusive, la même prod est vendue à de nombreux acheteurs en même temps : vous ne pouvez rien sécuriser. Avec une licence exclusive, vous êtes le seul acheteur. Si vous misez sur un titre, prenez l’exclusivité, avec un contrat de cession écrit et la remise des pistes séparées.

Combien gagne un beatmaker ?

Il n’y a pas de salaire type. Ses revenus s’additionnent : vente de prods, droits d’auteur de compositeur versés par la SACEM, royalties du master quand il l’a produit, et prestations de studio facturées.

Ce qu’il faut retenir

• Le beatmaker est compositeur dès lors qu’il crée une suite harmonique (accords). Sa part à la SACEM est d’au moins 25 % de la part musicale, soit 25 % du total si le rappeur gère le texte et la mélodie.
• Le beatmaker est producteur phonographique : il est propriétaire du master à 100 %, et touche 100 % des royalties (avant reversement contractuel à l’artiste interprète).
• Le rappeur est un artiste interprète présumé salarié. Il doit recevoir un cachet et signer un contrat d’artiste cédant son droit d’interprétation — même pour un seul single, même entre amis.
• Sans cachet ni contrat, le rappeur peut réclamer des droits supplémentaires a posteriori. Ce risque est réel et courant dès qu’un titre commence à fonctionner.
• La micro-entreprise est inadaptée au métier de producteur : elle bloque l’accès aux distributeurs, à la SCPP/SPPF et aux crédits d’impôt. Une association ou une société est indispensable.
• Avec une structure correctement montée, le beatmaker peut adhérer à la SCPP ou SPPF, signer avec un vrai distributeur, percevoir ses droits voisins et bénéficier du crédit d’impôt phonographique (40 % des dépenses éligibles pour les TPE et PME, 20 % au-delà).

Ce webinaire a été animé par Cédric, fondateur de tempoformation.com et formateur spécialisé dans la structuration et le financement des projets musicaux. Sa formation « Tempo Structuration » accompagne les artistes indépendants — beatmakers, producteurs, artistes interprètes — dans la création de leur structure, la compréhension de leurs droits et l’accès aux dispositifs d’aide et de financement. Pour toute question ou prise de rendez-vous : cedric@lateliercedric.fr.