Droits voisins en musique : comment ils se calculent et comment les toucher

Les droits voisins sont l’argent que rapporte un enregistrement quand il est diffusé (radio, télévision, bars, magasins) ou copié (redevance sur les smartphones et les clés USB). Ils reviennent aux artistes-interprètes et aux producteurs, à côté du droit d’auteur. On ne les calcule pas soi-même : des sociétés les collectent puis les répartissent. Pour les toucher, il faut s’inscrire à la bonne société (ADAMI ou SPEDIDAM pour l’artiste, SCPP ou SPPF pour le producteur) et déclarer chacun de ses enregistrements.

Le sujet reste mal connu. Christophe Piot, éditeur musical et spécialiste des droits voisins (Write Here Music), en a fait son métier. Il était l’invité d’une rencontre en ligne de L’Atelier de Cédric consacrée à ce revenu souvent oublié des artistes.

La rencontre en intégralité avec Christophe Piot.

Droits voisins : de quoi parle-t-on ?

Christophe Piot explique le nom simplement : « ça s’appelle droits voisins parce que c’est voisin du droit d’auteur, et que personne ne savait comment l’appeler ». Le droit voisin protège l’interprétation et l’enregistrement : c’est « un droit qui est consenti aux artistes-interprètes d’une part et aux propriétaires des enregistrements d’autre part ».

En France, ces droits viennent de la loi du 3 juillet 1985, dite loi Lang. Alain Charriras, musicien et consultant en droits voisins, qui a siégé au conseil d’administration de l’Adami, résume : sur un même enregistrement, « elle a créé un droit pour les artistes et elle a créé un droit pour les producteurs ». En bénéficient les artistes-interprètes (musiciens, chanteurs, comédiens, danseurs…) et les producteurs de phonogrammes, c’est-à-dire ceux qui financent et possèdent les enregistrements.

Les quatre droits de l’artiste-interprète

Franck Edouard, aujourd’hui directeur général de la SPEDIDAM, en dirigeait l’action culturelle quand il a été reçu en direct par L’Atelier de Cédric. Ancien musicien, il le constate : les artistes connaissent mal leurs droits voisins. La loi leur en a donné quatre.

• Le droit moral : « l’artiste a le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son interprétation », sans limite dans le temps.
• Le droit exclusif : « j’ai le droit d’interdire la captation de mon interprétation ». Quand l’artiste autorise, c’est pour une destination précise : un disque, une bande originale, une archive.
• La rémunération équitable et la copie privée : deux licences légales, où l’on ne demande plus l’accord de chaque artiste, mais où l’on paie. Elles font l’essentiel des droits voisins collectés.

Le droit exclusif pèse sur l’argent : si le producteur veut utiliser l’enregistrement pour une autre destination, « il doit demander l’autorisation aux artistes-interprètes et amener une rémunération complémentaire ». Mais l’habitude s’est installée, observe Franck Edouard, de faire signer en studio une cession de tous ses droits « pour toute destination connue ou à venir et pour tout l’univers ». Céder est légal ; encore faut-il savoir ce que l’on signe.

Ce qui crée des droits voisins, et ce qui n’en crée pas

Tout part de l’enregistrement. « À chaque fois qu’il y a une utilisation secondaire du travail d’un artiste, l’artiste est censé toucher des royalties », explique Alain Charriras : une fois fixée, l’interprétation « vit sa vie » et génère des droits.

Un concert, lui, ne crée pas de droits voisins. Sur scène, l’artiste est payé par son cachet, un salaire. Le concert génère en revanche des droits d’auteur pour les chansons jouées, à condition de déclarer ses programmes à la Sacem : Christophe Piot recommande de ne jamais l’oublier.

• Le streaming : au moment de la rencontre, rappelait Franck Edouard, « il n’y a pas de perception en gestion collective de droits d’artiste-interprète sur le streaming ». L’artiste principal y est payé par son producteur, selon son contrat ; le musicien d’accompagnement touche surtout son cachet d’enregistrement.
• La musique enregistrée dans un spectacle : si la musique d’une pièce de théâtre est diffusée sans le musicien qui l’a enregistrée, des droits sont dus.

La rémunération équitable : radios, télés, bars et commerces

Une radio ne peut pas demander l’accord de chaque musicien avant chaque diffusion. Le législateur a donc prévu que « tout diffuseur de musique dans un cadre commercial peut le faire moyennant le versement d’une rémunération équitable », explique Franck Edouard. Pour Alain Charriras, cette licence légale « évite aux chaînes de radio et aux DJ d’aller demander des autorisations à 50 000 producteurs à la fois ».

Elle est due par les radios, les télés, les discothèques, les bars et tous les commerces qui diffusent de la musique, jusqu’au coiffeur : un pourcentage du chiffre d’affaires pour les radios, les télés et les discothèques, un forfait pour les petits commerces. La SPRE, société de perception de la rémunération équitable, collecte auprès des gros diffuseurs ; pour les petits commerces, c’est la Sacem, sur une facture unique qui porte aussi le droit d’auteur. La SPRE partage ensuite entre artistes et producteurs, « moitié moitié ».

C’est la plus grosse source de perception de la SPEDIDAM : au moment de la rencontre, environ 60 % de ses perceptions, selon Franck Edouard.

La copie privée : la redevance sur les smartphones et les clés USB

Chacun peut copier de la musique pour son usage privé. En échange, une redevance est prélevée auprès des fabricants et importateurs de supports d’enregistrement, et collectée par Copie France. Ses barèmes sont fixés par la commission copie privée, où Alain Charriras a siégé pour l’Adami.

Des cassettes, on est passé aux clés USB, aux box et au stockage en ligne. Le smartphone représentait, au moment de la rencontre, « plus de 70 % de la perception de la copie privée », selon Franck Edouard. Pour la musique, la clé de partage est fixée : « 50 % pour les auteurs, puis 50 % qui sont partagés à raison de 25-25 entre les artistes et les producteurs », détaille Alain Charriras.

Qui collecte quoi : le tableau des droits voisins

Source	Qui paie	Qui collecte	Partage	Qui vous reverse
Rémunération équitable	Radios, télés, discothèques, bars, restaurants, commerces sonorisés	SPRE (la Sacem pour les petits commerces)	50 % artistes, 50 % producteurs	ADAMI ou SPEDIDAM pour les artistes, SCPP ou SPPF pour les producteurs
Copie privée (musique)	Fabricants et importateurs de supports : smartphones, clés USB, disques durs…	Copie France	50 % auteurs, 25 % artistes, 25 % producteurs	Sociétés d’auteurs, ADAMI ou SPEDIDAM, SCPP ou SPPF
Droit exclusif (nouvelle utilisation, musique enregistrée dans un spectacle)	L’utilisateur	La société d’artistes, ou le cocontractant	Selon l’autorisation donnée	Votre société ou votre cocontractant
Ventes et streaming	Plateformes, acheteurs	Le producteur (label)	Selon votre contrat d’artiste	Votre producteur, en royalties
Concert	L’organisateur	Pas de droit voisin	—	Cachet pour la prestation, droits d’auteur via les programmes Sacem

Comment se calculent les droits voisins ?

Dire ce que rapportent les droits voisins, Cédric le reconnaît, « c’est un peu la colle ». Pour Christophe Piot, le droit d’auteur peut à peu près se quantifier à partir des relevés de diffusion et des ventes ; pour le droit voisin, « c’est assez impossible », car « les sociétés de gestion collective distribuent l’enveloppe des droits qu’elles ont collectés ». Il n’existe donc pas de tarif par diffusion.

Franck Edouard décrit la méthode de la SPEDIDAM, en deux parts :

• les diffusions connues : quand une radio envoie la liste exacte de ce qu’elle a diffusé, « on donne une valeur seconde à la diffusion » (un montant pour chaque seconde diffusée), puis chaque titre est multiplié « en fonction de la durée, le nombre de fois qu’il a été diffusé »
• une part mutualisée, pour ce qu’on ne mesure pas (la petite radio locale, la musique du coiffeur) : les enregistrements déclarés sont classés par esthétique, des sondages indiquent ce que diffusent les lieux, et des enveloppes sont réparties entre « tous les enregistrements qui sont identifiés dans nos bases de données et qui ont moins de 15 ans »

L’Adami s’appuie davantage sur des données réelles de vente. Ce qui fait varier vos droits : la fréquence et la durée des diffusions, le type d’exploitation, votre place sur l’enregistrement, les règles et frais de gestion de votre société, et vos déclarations.

Pour l’échelle, Franck Edouard évoquait, au moment de la rencontre, environ 60 millions d’euros perçus par la SPEDIDAM, vingt fois moins que la Sacem. « Il n’empêche qu’il y a des droits et que des artistes perçoivent des sommes tout à fait honorables. »

ADAMI ou SPEDIDAM : à quelle société s’inscrire ?

L’ADAMI gère historiquement les droits des comédiens et des artistes principaux de la musique : le chanteur, le soliste, les membres d’un groupe, ceux dont le nom figure sur la pochette, résument Franck Edouard et Christophe Piot. La SPEDIDAM, créée en 1959 par des musiciens, s’occupe des autres : musiciens d’accompagnement, de studio, invités sur un titre.

La ligne a bougé : la SPEDIDAM distribue aussi une partie de ses perceptions à des artistes principaux, et « quand on est artiste principal, on a intérêt à être aux deux sociétés », conseille Franck Edouard. À la SPEDIDAM, on peut toucher ses droits sans être associé, mais seule l’adhésion permet de faire chercher ses droits à l’étranger : « on ne peut pas le faire si vous n’avez pas fait l’acte d’adhésion ». Il suffit d’un enregistrement, d’un bulletin de paie d’artiste-interprète et d’une part sociale (16 € au moment de la rencontre). Pour le détail, voir droits des artistes-interprètes : la SPEDIDAM, les droits voisins et les aides.

Côté producteur : SCPP ou SPPF

La moitié de la rémunération équitable et un quart de la copie privée reviennent aux producteurs, à travers la SCPP, qui réunit les majors et de nombreux indépendants, ou la SPPF, tournée vers les labels indépendants. Christophe Piot s’amuse de ce paysage très français : « dans beaucoup de pays, en fait, c’est une seule organisation qui regroupe les quatre ».

L’artiste autoproduit détient, lui, deux droits différents, rappelle Alain Charriras : son droit d’artiste et son droit de producteur. Pour faire valoir sa part de producteur, il est presque toujours amené, explique-t-il, à créer une structure qui devient le producteur de l’enregistrement. Une personne physique peut aussi être productrice et adhérer à la SCPP ou à la SPPF : c’est surtout pour demander des aides que la structure devient indispensable. Voir la présomption de salariat de l’artiste qui s’autoproduit et les droits voisins des producteurs.

Ce qu’il faut déclarer pour être payé

« Il ne faut pas hésiter à déclarer ces enregistrements. Ça ne coûte rien à personne », insiste Franck Edouard. Même un disque autoproduit vendu à la sortie des concerts compte, dès lors qu’il a été commercialisé.

• Adhérez à votre société d’artistes et, si vous produisez, à une société de producteurs.
• Déclarez chaque enregistrement, participations ponctuelles comprises : même une petite contribution peut générer des droits.
• Tenez vos informations à jour : producteur, label, nom d’artiste, coordonnées.
• Surveillez vos diffusions, avec des outils de suivi comme TuneSat ou Soundcharts.

Il s’agit, dit Christophe Piot, de donner « suffisamment d’éléments à chaque société pour permettre un calcul ». Et l’artiste qui écrit ses chansons doit penser aux deux droits : « quand je suis diffusé, il y a à la fois mon travail de compositeur, mais il y a aussi mon travail d’interprète », rappelle Franck Edouard. Voir aussi notre guide des droits et de la gestion collective.

Les erreurs qui font perdre de l’argent

• Ne pas s’inscrire. « Nous ne sommes pas des sociétés grand public », reconnaît Alain Charriras : beaucoup d’artistes les prennent pour un service de l’État, ou ne les connaissent pas.
• Une faute d’orthographe. Christophe Piot se souvient « d’artistes qui ne touchaient pas de droits à cause de problèmes orthographiques », parfois pendant des années.
• Oublier l’étranger. Le droit voisin « existe dans la plupart des pays du monde sauf aux États-Unis », note Christophe Piot (là-bas, les radios hertziennes ne versent rien aux artistes, seules les radios numériques le font). Les droits de l’étranger remontent grâce aux accords entre sociétés, mais lentement, jusqu’à deux ou trois ans : « il faut être patient ».
• Laisser dormir ses droits. Les sommes non attribuées sont mises de côté ; au bout de cinq ans, explique Franck Edouard, elles sont prescrites.

Ce que deviennent les sommes non réparties : les aides aux projets

La loi impose de consacrer 25 % des sommes de copie privée à l’aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à la formation des artistes. S’y ajoutent les irrépartissables, notamment ceux de la rémunération équitable. C’est par ces aides, observe Alain Charriras, que beaucoup d’artistes découvrent l’ADAMI ou la SPEDIDAM, souvent à travers leur producteur. Elles sont versées à une structure, association ou société, qui doit payer les artistes du projet. Voir le guide complet des aides et subventions dans la musique.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que les droits voisins en musique ?

Ce sont les droits des artistes-interprètes et des producteurs sur les enregistrements. Ils sont payés quand un enregistrement est diffusé (rémunération équitable) ou copié (copie privée), à côté du droit d’auteur des auteurs et compositeurs.

Comment se calculent les droits voisins ?

Il n’existe pas de tarif fixe par diffusion. Les sociétés répartissent des enveloppes selon les diffusions mesurées (durée, nombre de passages) et, pour le reste, de façon mutualisée.

Qui verse les droits voisins aux artistes-interprètes ?

L’ADAMI, pour les artistes principaux et les comédiens, et la SPEDIDAM, pour les autres musiciens, même si la frontière s’est assouplie : un artiste principal a intérêt à s’inscrire aux deux. Les producteurs passent par la SCPP ou la SPPF.

Combien rapportent les droits voisins ?

Cela dépend des diffusions. Les montants restent bien plus faibles que les droits d’auteur, mais un enregistrement souvent diffusé et bien déclaré peut rapporter des sommes honorables.

Un concert donne-t-il droit à des droits voisins ?

Non. Sur scène, l’artiste est payé par son cachet, qui est un salaire. Le concert génère en revanche des droits d’auteur pour les chansons jouées, si les programmes sont déclarés à la Sacem.

Ce qu’il faut retenir

• Les droits voisins rémunèrent l’enregistrement, pour les artistes-interprètes et les producteurs.
• Deux sources principales : la rémunération équitable, payée par ceux qui diffusent de la musique, et la copie privée, prélevée sur les supports.
• Pas de tarif par diffusion : les sociétés répartissent des enveloppes.
• ADAMI et SPEDIDAM pour l’artiste, SCPP ou SPPF pour le producteur : un artiste principal a intérêt à être inscrit aux deux sociétés d’artistes.
• Sans déclaration, rien n’arrive : déclarez chaque enregistrement et vérifiez l’orthographe.

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Rencontres en ligne de L’Atelier de Cédric avec Christophe Piot, éditeur musical et spécialiste des droits voisins (Write Here Music), Franck Edouard, alors directeur de l’action culturelle de la SPEDIDAM, et Alain Charriras, musicien et consultant en droits voisins. Voir aussi O comme organismes : droit d’auteur et droit voisin et comprendre les droits d’auteur dans la musique.

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