O COMME ORGANISMES – Droit d’auteur & Droit voisin

Quand on fait de la ​production et en particulier quand on est indépendant, ​auto-produit ou dans une petite structure, on cherche des aides, des subventions et donc de l’argent; et pour obtenir de l’argent (en ​France​, on est quand même très chanceux), il y a beaucoup d’organismes différents qui peuvent nous y aider.

www.monprojetmusique.fr est le site de ​référence (il n’est pas exhaustif mais presque) avec tous les programmes d’aide auxquels vous pouvez prétendre; c’est très souvent mis à jour parce que, chaque année, il y a des ​règles qui changent dans tous ces programmes. Il y a de grandes lignes qui ne bougent pas forcément mais c’est bien, ​avant chaque projet, de faire un tour sur ce site et de voir à quoi on est ​éligible​, à quoi on n’est pas éligible mais comment on pourrait le ​devenir parce que souvent il y a de petites astuces pour se mettre dans les “clous”.

Quand on est seul et indépendant, si on est une personne ​physique​, généralement on est peu aidé; d’où la nécessité d’avoir une personne ​morale c’est-à-dire une association ou une société (SARL, SAS, etc.), selon où en est le projet

Droit d’auteur et droit voisin

Il faut savoir que l’argent de toutes ces aides et subventions vient principalement des droits d’auteurs et des droits voisins:

– le ​droit d’auteur​, c’est quand on écrit une chanson et/ou qu’on la compose et/ou qu’on l’édite, c’est la SACEM qui s’occupe de gérer ce type de droit.

– le ​droit voisin​, c’est généralement un peu plus flou pour les artistes; déjà, parce que c’est beaucoup plus récent que le droit d’auteur puisque cela date de ​1985​, en France et dans pas mal d’autres pays signataires de ce que l’on appelle la Convention de Rome (que l’on voit parfois dans certains critères de dossiers). En fait, le droit voisin est né d’un ​constat​: les auteurs-compositeurs touchent de l’argent quand leurs oeuvres sont utilisées mais les ​interprètes et les ​producteurs ne touchent rien; donc pour résoudre cette situation, on a créé deux rémunérations :

• la rémunération équitable, collectée par la SPRÉ : un pourcentage du chiffre d’affaires des radios, des télés et des discothèques, et un forfait pour les lieux qui diffusent de la musique (salles d’attente, coiffeurs, supermarchés, etc.) et qui n’ont pas à ​déclarer la musique qu’ils diffusent; ils ne sont d’ailleurs parfois pas au courant de ce qu’ils ​diffusent parce qu’ils font appel à un prestataire ou bien parce qu’ils mettent tout simplement la radio; pour avoir le droit de diffuser de la musique, ces lieux paient un forfait qui est ensuite redistribuée.

• la ​copie privée​, c’est la plus connue des deux, c’est la rémunération prélevée sur les supports vierges; le terme est moins d’actualité mais la copie privée l’est toujours. On a d’abord taxé les cassettes audio vierges et les bandes, puis les minidiscs, les CD vierges, les VHS, etc. Aujourd’hui, on taxe les ​disques durs​, les téléphones portables (qui ont des unités de stockage), les cartes SD et, plus généralement, tous les ​supports qui vont permettre de faire une copie que l’on va considérer comme étant non-commerciale (par exemple, je fais une copie d’un ​CD acheté dans le commerce pour le partager avec ma famille, l’utiliser dans ma voiture); pour ne pas avoir à ​contrôler la terre entière et faire payer tout le temps, on a instauré cette rémunération sur tous ces supports vierges et on considère que l’on peut les utiliser pour un usage strictement privé.

La rémunération équitable revient pour moitié aux producteurs et pour moitié aux artistes-interprètes. La copie privée de la musique est partagée entre les auteurs (la moitié), les artistes-interprètes (un quart) et les producteurs (un quart).

Droits des artistes-interprètes

Les droits des artistes-interprètes sont gérés par deux organismes:

• l’​ADAMI gère plutôt les droits des ​artistes-interprètes solistes ou principaux; on considère que l’artiste principal est celui qui a son ​nom sur le CD (donc les membres​ d’un groupe ou l’interprète (chanteur ou chanteuse) ​principal​).

• la ​SPEDIDAM gère les droits des artistes d’accompagnement, c’est-à-dire les musiciens de séance et les choristes. Ce n’est pas la notoriété qui décide, c’est le rôle sur chaque titre : on peut adhérer aux deux.

Quand on parle de droits ​voisins​, on parle de droits voisins du droit d’auteur qui lui est géré par la SACEM. En terme de volume, le droit voisin génère moins de droits que le droit d’auteur mais, dans la loi, 25 % de la copie privée et les sommes qu’on ne sait pas attribuer doivent aller à l’action culturelle.

Par définition, contrairement au ​droit d’auteur SACEM, pour le ​droit voisin​, on sait très rarement à qui doit revenir l’argent puisque ce sont, globalement, des sommes ​forfaitaires qui sont prélevées. Donc, on en ​reverse une grande partie selon les chiffres de ​ventes​, les chiffres de diffusion ​radio​, avec des grilles de calculs assez complexes.

Pour l’action culturelle, ces organismes consacrent donc un quart de la copie privée et les irrépartissables, c’est-à-dire l’argent collecté qu’on ne sait pas à qui reverser (diffuseurs qui ne déclarent pas, ayants droit introuvables). Cas à part : les États-Unis n’appliquent pas la Convention de Rome, et depuis un arrêt européen de 2020, les sommes qui reviendraient à des ayants droit américains sont gelées dans les sociétés françaises, faute de décision.

Comme nous venons de le voir, sur l’argent récolté, il y a une partie qui revient aux artistes-interprètes ​et une partie qui revient aux​ producteurs.

Droits des producteurs phonographiques

Pour les producteurs phonographiques, Il y a deux sociétés de gestion qui se sont d’ailleurs créées en même temps:

– la ​SPPF​: historiquement, ce sont plutôt les labels ​indépendants​.

– la ​SCPP qui concerne plutôt les ​majors​, même s’il y a beaucoup de labels indépendants qui sont adhérents notamment parce que, à une époque, il était plus simple d’y adhérer et qu’il y avait plus de programmes d’aides; malgré tout, il y a plus de moyens car le ​volume récolté par la SCPP est plus important que celui récolté par la SPPF. Pour savoir à quel organisme adhérer selon ton rôle, lis notre guide adhérer à la Sacem, l’Adami, la Spedidam, la SCPP ou la SPPF.