« Moins de trente secondes, c’est autorisé. » Tout le monde a entendu cette phrase, et beaucoup la répètent en toute bonne foi : sur un clip, dans une vidéo YouTube, dans un live, dans un podcast. Certains disent dix secondes, d’autres invoquent un « droit de citation ».
Cédric en a fait l’expérience pendant une rencontre en ligne de L’Atelier : il avait diffusé 51 secondes d’un clip d’Aya Nakamura, sans le son, pour illustrer la discussion. Facebook a coupé la vidéo sur tous les comptes où elle était diffusée, à la demande de la maison de disques. Un live non rémunéré, un extrait muet, un usage de commentaire : rien n’y a fait.
Pour démêler le vrai du faux, L’Atelier de Cédric a reçu Maître Alexandra Jouclard, avocate en droit d’auteur, nouvelles technologies et secteur culturel, fondatrice de son cabinet et proche des artistes et des structures indépendantes. Sa réponse tient en une phrase : il n’existe pas de durée en dessous de laquelle on peut utiliser une musique sans demander l’autorisation.
La rencontre en intégralité avec Maître Alexandra Jouclard, avocate en droit d’auteur.
Le mythe des trente secondes
C’est l’idée reçue la plus répandue, et c’est la première qu’Alexandra Jouclard démonte : « Il y a une espèce de pensée commune qui n’est pas très juste, qui est de dire que quand on prend un extrait de musique, même si c’est moins de 30 secondes ou de 10 secondes, on n’a pas à demander l’autorisation parce que ce serait une forme d’exception de citation. C’est faux. »
Autrement dit : un petit clip, un intermède musical dans une vidéo, un générique de quelques secondes, tout cela suppose l’accord des ayants droit. La durée ne change pas le principe. Elle joue seulement, le cas échéant, sur le prix de la licence.
L’exception de courte citation existe bien en droit français, mais elle a été pensée pour l’écrit : une phrase citée dans un article, avec le nom de l’auteur et la source, pour appuyer une analyse. Appliquée à la musique, elle ne couvre pas l’habillage sonore d’une vidéo.
Deux autorisations, pas une : l’œuvre et l’enregistrement
Quand on utilise un morceau existant, on touche en réalité à deux droits distincts :
- L’œuvre (la composition et les paroles) : elle appartient aux auteurs et compositeurs, et le plus souvent à leur éditeur. C’est ce que le métier appelle le publishing.
- L’enregistrement (le master) : il appartient au producteur phonographique, c’est-à-dire au label ou à l’artiste autoproduit.
Si vous utilisez l’enregistrement original, il faut donc les deux accords. Si vous réenregistrez vous-même le morceau, seul le premier est en jeu.
C’est d’ailleurs la première difficulté pratique, souligne Alexandra Jouclard : identifier le bon interlocuteur, ce qui n’est pas toujours simple. Pour savoir combien coûtent ces deux autorisations selon l’usage, voir notre guide Combien coûte l’utilisation d’une musique ?.
Qui ne dit mot ne consent pas
Une question est revenue pendant la rencontre, posée par un spectateur : si l’on demande une autorisation pour une adaptation et qu’on n’obtient pas de réponse, peut-on considérer que c’est accepté ?
Non. « Un principe en droit, c’est que le silence ne vaut pas acceptation », rappelle l’avocate. C’est d’ailleurs écrit noir sur blanc dans le Code civil (article 1120). Utiliser une œuvre après une demande restée sans réponse, c’est s’exposer à une action en contrefaçon, ou à des blocages chez son distributeur et sur les plateformes.
Le bon réflexe : garder la trace écrite de ses demandes, et n’exploiter qu’avec un accord écrit.
Reprise, adaptation, sample : trois situations différentes
La reprise fidèle. Reprendre une chanson sans en changer ni les paroles ni la musique ne demande pas d’autorisation préalable de l’auteur. « Si on n’altère pas l’œuvre, on peut », résume Alexandra Jouclard. En revanche, on paie : les droits de reproduction mécanique sont dus aux auteurs et à l’éditeur, par l’intermédiaire de la Sacem (SDRM). La reprise n’est pas gratuite, elle est simplement sans accord préalable.
L’adaptation. Dès qu’on modifie l’œuvre — une traduction, de nouvelles paroles, un remix, une version réarrangée en profondeur —, on touche au droit moral de l’auteur. Il faut alors son autorisation expresse, obtenue avant l’enregistrement.
Le sample. Prélever un extrait d’un enregistrement existant pour l’intégrer à un nouveau titre suppose, en principe, l’accord du producteur de cet enregistrement et, le plus souvent, de l’éditeur. La Cour de justice de l’Union européenne l’a confirmé dans l’affaire Pelham (Kraftwerk, 29 juillet 2019), avec une nuance importante : un échantillon modifié au point de ne plus être reconnaissable à l’écoute n’est pas une reproduction. Dès que le sample se reconnaît, l’autorisation redevient nécessaire, et l’exception de citation ne peut pas le sauver. (Précision ajoutée à la rencontre, pour mettre le droit à jour.)
Les exceptions existent, mais elles sont étroites
Le Code de la propriété intellectuelle prévoit bien des exceptions : l’illustration pédagogique, l’information d’actualité, la parodie. Mais Alexandra Jouclard met en garde contre leur usage « primaire » : elles sont extrêmement restrictives.
L’exception d’information, par exemple, concerne en pratique le journal télévisé. Un documentaire consacré à un artiste, même purement informatif, doit obtenir les autorisations des producteurs et des éditeurs pour chaque extrait utilisé. « Il ne faut absolument pas les utiliser en se disant : c’est une exception, même si c’est très court, je peux le faire. »
Internet n’est pas une zone de non-droit
Si l’idée des trente secondes a la vie si dure, c’est en grande partie à cause d’internet : on y voit circuler des milliers d’extraits sans autorisation, et l’on finit par croire que c’est permis. « Il y a beaucoup de faux exemples qu’il faut absolument ne pas suivre », prévient l’avocate.
Deux choses ont changé la donne :
- La détection automatique. YouTube et Facebook identifient les œuvres protégées dès la mise en ligne (c’est le système Content ID chez YouTube). D’où les vidéos coupées, démonétisées ou bloquées — parfois même quand on détient les droits, reconnaît Alexandra Jouclard : le système n’est pas infaillible.
- La directive européenne sur le droit d’auteur de 2019. Elle a mis fin à l’argument des grandes plateformes, qui se présentaient comme de simples hébergeurs sans contrôle sur les contenus. En France, elle a été transposée par l’ordonnance du 12 mai 2021 : une plateforme de partage comme YouTube réalise désormais elle-même un acte de diffusion des œuvres. Elle doit obtenir l’autorisation des ayants droit ou démontrer qu’elle a fait ses « meilleurs efforts » pour l’obtenir et pour bloquer les contenus signalés.
C’est ce qui explique la mésaventure du live de L’Atelier : le fait que la vidéo ne rapporte pas d’argent ne change rien. Le droit d’auteur protège l’œuvre, pas seulement son exploitation commerciale.
Attention aux modèles américains
Autre source de confusion : les contenus trouvés sur des sites américains. Le fair use, qui autorise aux États-Unis certains usages sans accord, n’existe pas en droit français. Et une image ou une musique présentée comme « libre de droits » ne l’est jamais sans conditions : il faut lire la licence (usage autorisé, mention de l’auteur, territoire). Enfin, le buy-out — la cession pure et simple de tous ses droits contre un forfait —, courant outre-Atlantique, se heurte en France au principe selon lequel l’auteur est rémunéré, en proportion, sur chacune des exploitations de son œuvre.
Et quand c’est votre musique qu’on utilise ?
C’est le revers de la question, et Alexandra Jouclard le dit sans détour : les usages contrefaisants sont nombreux, mais les procès sont rares.
En pratique, cela se passe en trois temps :
- Une notification à la plateforme ou à l’auteur de la publication, qui obtient généralement le retrait.
- Une négociation pour obtenir une indemnisation. « Si on en a une, c’est très bien ; si on n’en a pas, on a nos yeux pour pleurer. »
- Un contentieux, beaucoup plus lourd : il faut faire constater la contrefaçon par un commissaire de justice (l’ancien huissier), puis engager une action au fond, longue et coûteuse. C’est pourquoi on le réserve aux reprises importantes, celles qui causent un vrai préjudice.
Un conseil qui découle de cette chronologie : faites constater avant de demander le retrait. Une fois la vidéo supprimée, la preuve disparaît avec elle.
Pour rappel, l’utilisation d’une œuvre protégée sans autorisation constitue un délit de contrefaçon, puni par la loi de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
Le cas oublié : la pochette de votre album
La discussion a dérivé sur un point que beaucoup d’artistes négligent : les droits sur la pochette.
La photo et le graphisme d’un album ne sont pas une simple « prestation de service » : ce sont des œuvres, protégées par le droit d’auteur. Le photographe et le graphiste en restent les auteurs tant qu’ils n’ont pas cédé leurs droits. « On devrait faire un contrat, mais on n’en fait jamais », constate Cédric, qui le reconnaît volontiers.
Le minimum, selon Alexandra Jouclard, est une note de cession de droits d’auteur qui précise :
- Le périmètre : la jaquette seulement, ou aussi les affiches, les flyers, les réseaux sociaux, le merchandising ?
- La durée de la cession.
- Le territoire.
C’est d’ailleurs ce qu’exige la loi (article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle) : chaque droit cédé doit être mentionné et délimité. Sans ce document, vous pourriez ne pas avoir le droit d’utiliser votre propre pochette sur un nouveau support.
Quand faire appel à un avocat ?
Un artiste signe en général quatre grands contrats : avec un producteur (label), un éditeur, un tourneur et un manager. Alexandra Jouclard recommande de se faire accompagner au moins avant de signer avec un label ou un éditeur, les deux contrats qui engagent le plus durablement les droits de l’artiste.
Son rôle, tel qu’elle le décrit, tient autant du conseil que de la négociation : structurer le projet, sécuriser les contrats, défendre les droits en cas de reproduction illicite. Elle insiste aussi sur un point : le travail d’un avocat a une valeur, et il vaut mieux en discuter ouvertement dès le départ. Beaucoup de cabinets adaptent d’ailleurs leurs conditions au stade de développement de l’artiste. Pour découvrir ce métier, voir avocat en musique : rôle, missions et formation.
Questions fréquentes
Peut-on utiliser 30 secondes d’une chanson sans autorisation ?
Non. Aucune durée minimale n’autorise l’usage d’une musique protégée sans l’accord de ses ayants droit : l’éditeur pour l’œuvre, le producteur pour l’enregistrement. La règle des 10 ou 30 secondes est une idée reçue. La durée peut seulement faire varier le prix de la licence.
Faut-il une autorisation pour faire une reprise ?
Pour une reprise fidèle, sans modifier ni les paroles ni la musique, aucune autorisation préalable de l’auteur n’est requise, mais les droits de reproduction mécanique restent dus par l’intermédiaire de la Sacem. Dès que l’on modifie l’œuvre (traduction, nouvelles paroles, remix), il faut l’autorisation expresse des ayants droit.
Un sample est-il légal ?
Un sample reconnaissable à l’écoute suppose l’accord du producteur de l’enregistrement et, le plus souvent, de l’éditeur. Selon la Cour de justice de l’Union européenne (arrêt Pelham, 2019), seul un échantillon modifié au point de ne plus être reconnaissable échappe au droit du producteur.
J’ai demandé l’autorisation et je n’ai pas eu de réponse : puis-je utiliser la musique ?
Non. En droit français, le silence ne vaut pas acceptation (article 1120 du Code civil). Sans accord écrit, l’utilisation reste une contrefaçon et peut entraîner le blocage du contenu par les plateformes et les distributeurs.
Pourquoi ma vidéo a-t-elle été bloquée alors que je ne gagne pas d’argent ?
Parce que le droit d’auteur protège l’œuvre, pas seulement son exploitation commerciale. Depuis la transposition de la directive européenne de 2019, les grandes plateformes doivent obtenir les autorisations ou bloquer les contenus signalés, et leurs systèmes de détection agissent automatiquement, que la vidéo soit monétisée ou non.
Ce qu’il faut retenir
- Il n’y a pas de « règle des 30 secondes » : tout extrait, même très court, demande l’accord des ayants droit.
- Deux autorisations : l’œuvre (éditeur) et l’enregistrement (producteur).
- Le silence ne vaut pas acceptation : sans accord écrit, on n’utilise pas.
- Reprise fidèle : pas d’autorisation, mais des droits à payer. Adaptation et sample reconnaissable : autorisation obligatoire.
- Les exceptions (pédagogie, information) sont étroites, et un documentaire n’en bénéficie pas.
- Les plateformes bloquent automatiquement, même les vidéos non monétisées.
- Protégez-vous aussi : un contrat ou une note de cession pour votre pochette, un constat avant tout retrait quand on vous copie.
Rencontre en ligne de L’Atelier de Cédric avec Maître Alexandra Jouclard, avocate en droit d’auteur et en droit de la culture, fondatrice de son cabinet. Voir aussi sa fiche de présentation, notre guide sur le rôle de l’éditeur musical, le dossier droits de la musique et gestion collective et l’entretien IA et musique : ce que dit vraiment le droit d’auteur.
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