Utiliser un extrait de musique sans autorisation : ce que dit vraiment la loi

« Moins de trente secondes, c’est autorisé. » Tout le monde a entendu cette phrase, et beaucoup la répètent en toute bonne foi : sur un clip, dans une vidéo YouTube, dans un live, dans un podcast. Certains disent dix secondes, d’autres invoquent un « droit de citation ».

Cédric en a fait l’expérience pendant une rencontre en ligne de L’Atelier : il avait diffusé 51 secondes d’un clip d’Aya Nakamura, sans le son, pour illustrer la discussion. Facebook a coupé la vidéo sur tous les comptes où elle était diffusée, à la demande de la maison de disques. Un live non rémunéré, un extrait muet, un usage de commentaire : rien n’y a fait.

Pour démêler le vrai du faux, L’Atelier de Cédric a reçu Maître Alexandra Jouclard, avocate en droit d’auteur, nouvelles technologies et secteur culturel, fondatrice de son cabinet et proche des artistes et des structures indépendantes. Sa réponse tient en une phrase : il n’existe pas de durée en dessous de laquelle on peut utiliser une musique sans demander l’autorisation.

La rencontre en intégralité avec Maître Alexandra Jouclard, avocate en droit d’auteur.

Le mythe des trente secondes

C’est l’idée reçue la plus répandue, et c’est la première qu’Alexandra Jouclard démonte : « Il y a une espèce de pensée commune qui n’est pas très juste, qui est de dire que quand on prend un extrait de musique, même si c’est moins de 30 secondes ou de 10 secondes, on n’a pas à demander l’autorisation parce que ce serait une forme d’exception de citation. C’est faux. »

Autrement dit : un petit clip, un intermède musical dans une vidéo, un générique de quelques secondes, tout cela suppose l’accord des ayants droit. La durée ne change pas le principe. Elle joue seulement, le cas échéant, sur le prix de la licence.

L’exception de courte citation existe bien en droit français, mais elle a été pensée pour l’écrit : une phrase citée dans un article, avec le nom de l’auteur et la source, pour appuyer une analyse. Appliquée à la musique, elle ne couvre pas l’habillage sonore d’une vidéo.

Deux autorisations, pas une : l’œuvre et l’enregistrement

Quand on utilise un morceau existant, on touche en réalité à deux droits distincts :

• L’œuvre (la composition et les paroles) : elle appartient aux auteurs et compositeurs, et le plus souvent à leur éditeur. C’est ce que le métier appelle le publishing.
• L’enregistrement (le master) : il appartient au producteur phonographique, c’est-à-dire au label ou à l’artiste autoproduit.

Si vous utilisez l’enregistrement original, il faut donc les deux accords. Si vous réenregistrez vous-même le morceau, seul le premier est en jeu.

C’est d’ailleurs la première difficulté pratique, souligne Alexandra Jouclard : identifier le bon interlocuteur, ce qui n’est pas toujours simple. Pour savoir combien coûtent ces deux autorisations selon l’usage, voir notre guide Combien coûte l’utilisation d’une musique ?.

Qui ne dit mot ne consent pas

Une question est revenue pendant la rencontre, posée par un spectateur : si l’on demande une autorisation pour une adaptation et qu’on n’obtient pas de réponse, peut-on considérer que c’est accepté ?

Non. « Un principe en droit, c’est que le silence ne vaut pas acceptation », rappelle l’avocate. C’est d’ailleurs écrit noir sur blanc dans le Code civil (article 1120). Utiliser une œuvre après une demande restée sans réponse, c’est s’exposer à une action en contrefaçon, ou à des blocages chez son distributeur et sur les plateformes.

Le bon réflexe : garder la trace écrite de ses demandes, et n’exploiter qu’avec un accord écrit.

Reprise, adaptation, sample : trois situations différentes

La reprise fidèle. Reprendre une chanson sans en changer ni les paroles ni la musique ne demande pas d’autorisation préalable de l’auteur. « Si on n’altère pas l’œuvre, on peut », résume Alexandra Jouclard. En revanche, on paie : les droits de reproduction mécanique sont dus aux auteurs et à l’éditeur, par l’intermédiaire de la Sacem (SDRM). La reprise n’est pas gratuite, elle est simplement sans accord préalable.

L’adaptation. Dès qu’on modifie l’œuvre — une traduction, de nouvelles paroles, un remix, une version réarrangée en profondeur —, on touche au droit moral de l’auteur. Il faut alors son autorisation expresse, obtenue avant l’enregistrement.

Le sample. Prélever un extrait d’un enregistrement existant pour l’intégrer à un nouveau titre suppose, en principe, l’accord du producteur de cet enregistrement et, le plus souvent, de l’éditeur. La Cour de justice de l’Union européenne l’a confirmé dans l’affaire Pelham (Kraftwerk, 29 juillet 2019), avec une nuance importante : un échantillon modifié au point de ne plus être reconnaissable à l’écoute n’est pas une reproduction. Dès que le sample se reconnaît, l’autorisation redevient nécessaire, et l’exception de citation ne peut pas le sauver. (Précision ajoutée à la rencontre, pour mettre le droit à jour.)

Sortir une reprise sur les plateformes : les démarches

Une reprise fidèle ne demande pas d’autorisation, mais les démarches changent selon la façon dont vous la diffusez :

• Sur scène : rien à demander, rien à payer de votre côté. L’organisateur déclare le concert à la Sacem et règle les droits.
• En streaming : en France, ce sont les plateformes qui paient les droits d’auteur à la Sacem. Indiquez bien, à la mise en ligne, qu’il s’agit d’une reprise et le nom de ses auteurs.
• Sur un disque : vous passez par la SDRM (la société, gérée par la Sacem, qui perçoit les droits de reproduction mécanique) au moment du pressage. C’est le presseur qui vous demandera l’autorisation. Les droits se paient, mais vous n’avez pas à demander l’accord de l’auteur.

Attention aux services américains. Si vous passez par un agrégateur américain comme DistroKid ou TuneCore, ou si vous reprenez un titre protégé aux États-Unis, une licence mécanique américaine peut vous être demandée en plus. L’auteur ne peut pas la refuser, mais c’est à vous de l’obtenir et de la payer.

Et si l’auteur n’est pas à la Sacem ? Son œuvre n’est pas libre pour autant : elle est protégée dès sa création. Soit vous le retrouvez et vous négociez directement avec lui, soit il a placé son œuvre sous une licence libre, et vous en respectez les conditions.

La frontière avec l’adaptation est vite franchie. Vous pouvez changer le tempo, les instruments ou l’ambiance, mais pas la mélodie, l’harmonie ni le texte. Un couplet réécrit ou une traduction, et il vous faut l’accord de l’auteur avant d’enregistrer.

Obtenir l’autorisation pour un sample, étape par étape

Un sample peut demander jusqu’à cinq familles d’accords : les auteurs, les compositeurs et l’éditeur de l’œuvre samplée, le producteur de l’enregistrement et ses interprètes. Voici comment s’y prendre :

1. Identifiez ce que vous prenez. Une mélodie ou une suite d’accords que vous rejouez vous-même ne touche que l’œuvre. Un vrai morceau de l’enregistrement touche aussi le master.
2. Trouvez les ayants droit. Les crédits du disque donnent le producteur, le répertoire en ligne de la Sacem donne les auteurs et l’éditeur.
3. Contactez d’abord l’éditeur, ou les auteurs eux-mêmes si l’œuvre n’est pas éditée, puis le producteur de l’enregistrement.
4. Décrivez précisément votre projet : l’extrait, sa durée, sa place dans votre titre, les supports et les pays de sortie. Joignez une maquette.
5. Obtenez un accord écrit, avant la sortie. La Sacem n’autorise rien elle-même : elle enregistre l’accord que vous lui apportez quand vous déclarez votre titre.

Cette autorisation est presque toujours payante, et son prix monte avec la notoriété du titre samplé.

L’astuce : faire rejouer plutôt que sampler. Maître Marc-Olivier Deblanc, avocat en droit de la création, le rappelle : quand on reprend un extrait de l’enregistrement, « je reproduis un enregistrement et je reproduis une œuvre », donc deux autorisations. Si vous faites rejouer le passage par des musiciens, il ne reste que l’œuvre à autoriser, ce qui coûte, selon lui, de l’ordre de deux fois moins cher. Une limite : la nouvelle version ne doit pas copier de trop près l’enregistrement d’origine, sinon le risque de contrefaçon revient.

Les seuils de durée n’existent pas plus pour le sample que pour une vidéo. « En musique, il y a des légendes urbaines — si j’utilise que 2 mesures, si j’utilise que 7 secondes… ça n’existe pas », dit Marc-Olivier Deblanc. Le seul critère : l’emprunt se reconnaît-il à l’écoute ?

Même logique pour le remix : il demande l’accord du producteur de l’enregistrement, des interprètes et des auteurs. Un remix autorisé se déclare ensuite à la Sacem comme une version du titre d’origine, avec votre nom d’arrangeur.

Les exceptions existent, mais elles sont étroites

Le Code de la propriété intellectuelle prévoit bien des exceptions : l’illustration pédagogique, l’information d’actualité, la parodie. Mais Alexandra Jouclard met en garde contre leur usage « primaire » : elles sont extrêmement restrictives.

L’exception d’information, par exemple, concerne en pratique le journal télévisé. Un documentaire consacré à un artiste, même purement informatif, doit obtenir les autorisations des producteurs et des éditeurs pour chaque extrait utilisé. « Il ne faut absolument pas les utiliser en se disant : c’est une exception, même si c’est très court, je peux le faire. »

Internet n’est pas une zone de non-droit

Si l’idée des trente secondes a la vie si dure, c’est en grande partie à cause d’internet : on y voit circuler des milliers d’extraits sans autorisation, et l’on finit par croire que c’est permis. « Il y a beaucoup de faux exemples qu’il faut absolument ne pas suivre », prévient l’avocate.

Deux choses ont changé la donne :

• La détection automatique. YouTube et Facebook identifient les œuvres protégées dès la mise en ligne (c’est le système Content ID chez YouTube). D’où les vidéos coupées, démonétisées ou bloquées — parfois même quand on détient les droits, reconnaît Alexandra Jouclard : le système n’est pas infaillible.
• La directive européenne sur le droit d’auteur de 2019. Elle a mis fin à l’argument des grandes plateformes, qui se présentaient comme de simples hébergeurs sans contrôle sur les contenus. En France, elle a été transposée par l’ordonnance du 12 mai 2021 : une plateforme de partage comme YouTube réalise désormais elle-même un acte de diffusion des œuvres. Elle doit obtenir l’autorisation des ayants droit ou démontrer qu’elle a fait ses « meilleurs efforts » pour l’obtenir et pour bloquer les contenus signalés.

C’est ce qui explique la mésaventure du live de L’Atelier : le fait que la vidéo ne rapporte pas d’argent ne change rien. Le droit d’auteur protège l’œuvre, pas seulement son exploitation commerciale.

Attention aux modèles américains

Autre source de confusion : les contenus trouvés sur des sites américains. Le fair use, qui autorise aux États-Unis certains usages sans accord, n’existe pas en droit français. Et une image ou une musique présentée comme « libre de droits » ne l’est jamais sans conditions : il faut lire la licence (usage autorisé, mention de l’auteur, territoire). Enfin, le buy-out — la cession pure et simple de tous ses droits contre un forfait —, courant outre-Atlantique, se heurte en France au principe selon lequel l’auteur est rémunéré, en proportion, sur chacune des exploitations de son œuvre.

Ce que vous pouvez utiliser librement

• Le domaine public. Une œuvre devient libre 70 ans après la mort du dernier de ses coauteurs encore en vie. Mais l’enregistrement suit une autre règle : il est protégé 50 ans après sa fixation, et 70 ans après sa publication s’il a été publié dans ce délai. Vous pouvez donc rejouer un vieux standard, pas forcément utiliser un vieil enregistrement de ce standard.
• La parodie, le pastiche et la caricature, dans les règles du genre.
• Les banques de sons et les licences Creative Commons, faites pour être réutilisées, à condition de lire la licence : usage commercial permis ou non, mention de l’auteur, modifications autorisées.
• La musique de librairie, dont l’usage est autorisé d’avance par ses éditeurs. Voir notre article sur la librairie musicale.

Le piège du beat acheté en licence non exclusive

Un beat vendu en ligne en licence non exclusive est vendu en même temps à des dizaines, voire des milliers d’autres artistes. Vous ne pouvez rien sécuriser dessus, ni une synchro, ni une publicité. Si vous misez sur un titre, achetez l’exclusivité. Et n’oubliez pas qu’un beat a deux étages : la composition, dont le beatmaker reste l’auteur à vie en France, et l’enregistrement de l’instrumental. Pour aller plus loin : beatmaker, compositeur ou producteur ?

Ces compléments s’appuient sur « Le Music Business en France », de Cédric Tilèpe (chapitre sur les droits, à paraître le 2 février 2027), et sur l’interview de Maître Marc-Olivier Deblanc pour L’Atelier de Cédric.

Et quand c’est votre musique qu’on utilise ?

C’est le revers de la question, et Alexandra Jouclard le dit sans détour : les usages contrefaisants sont nombreux, mais les procès sont rares.

En pratique, cela se passe en trois temps :

1. Une notification à la plateforme ou à l’auteur de la publication, qui obtient généralement le retrait.
2. Une négociation pour obtenir une indemnisation. « Si on en a une, c’est très bien ; si on n’en a pas, on a nos yeux pour pleurer. »
3. Un contentieux, beaucoup plus lourd : il faut faire constater la contrefaçon par un commissaire de justice (l’ancien huissier), puis engager une action au fond, longue et coûteuse. C’est pourquoi on le réserve aux reprises importantes, celles qui causent un vrai préjudice.

Un conseil qui découle de cette chronologie : faites constater avant de demander le retrait. Une fois la vidéo supprimée, la preuve disparaît avec elle.

Pour rappel, l’utilisation d’une œuvre protégée sans autorisation constitue un délit de contrefaçon, puni par la loi de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Le cas oublié : la pochette de votre album

La discussion a dérivé sur un point que beaucoup d’artistes négligent : les droits sur la pochette.

La photo et le graphisme d’un album ne sont pas une simple « prestation de service » : ce sont des œuvres, protégées par le droit d’auteur. Le photographe et le graphiste en restent les auteurs tant qu’ils n’ont pas cédé leurs droits. « On devrait faire un contrat, mais on n’en fait jamais », constate Cédric, qui le reconnaît volontiers.

Le minimum, selon Alexandra Jouclard, est une note de cession de droits d’auteur qui précise :

• Le périmètre : la jaquette seulement, ou aussi les affiches, les flyers, les réseaux sociaux, le merchandising ?
• La durée de la cession.
• Le territoire.

C’est d’ailleurs ce qu’exige la loi (article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle) : chaque droit cédé doit être mentionné et délimité. Sans ce document, vous pourriez ne pas avoir le droit d’utiliser votre propre pochette sur un nouveau support.

Quand faire appel à un avocat ?

Un artiste signe en général quatre grands contrats : avec un producteur (label), un éditeur, un tourneur et un manager. Alexandra Jouclard recommande de se faire accompagner au moins avant de signer avec un label ou un éditeur, les deux contrats qui engagent le plus durablement les droits de l’artiste.

Son rôle, tel qu’elle le décrit, tient autant du conseil que de la négociation : structurer le projet, sécuriser les contrats, défendre les droits en cas de reproduction illicite. Elle insiste aussi sur un point : le travail d’un avocat a une valeur, et il vaut mieux en discuter ouvertement dès le départ. Beaucoup de cabinets adaptent d’ailleurs leurs conditions au stade de développement de l’artiste. Pour découvrir ce métier, voir avocat en musique : rôle, missions et formation.

Questions fréquentes

Peut-on utiliser 30 secondes d’une chanson sans autorisation ?

Non. Aucune durée minimale n’autorise l’usage d’une musique protégée sans l’accord de ses ayants droit : l’éditeur pour l’œuvre, le producteur pour l’enregistrement. La règle des 10 ou 30 secondes est une idée reçue. La durée peut seulement faire varier le prix de la licence.

Faut-il une autorisation pour faire une reprise ?

Pour une reprise fidèle, sans modifier ni les paroles ni la musique, aucune autorisation préalable de l’auteur n’est requise, mais les droits de reproduction mécanique restent dus par l’intermédiaire de la Sacem. Dès que l’on modifie l’œuvre (traduction, nouvelles paroles, remix), il faut l’autorisation expresse des ayants droit.

Un sample est-il légal ?

Un sample reconnaissable à l’écoute suppose l’accord du producteur de l’enregistrement et, le plus souvent, de l’éditeur. Selon la Cour de justice de l’Union européenne (arrêt Pelham, 2019), seul un échantillon modifié au point de ne plus être reconnaissable échappe au droit du producteur.

J’ai demandé l’autorisation et je n’ai pas eu de réponse : puis-je utiliser la musique ?

Non. En droit français, le silence ne vaut pas acceptation (article 1120 du Code civil). Sans accord écrit, l’utilisation reste une contrefaçon et peut entraîner le blocage du contenu par les plateformes et les distributeurs.

Pourquoi ma vidéo a-t-elle été bloquée alors que je ne gagne pas d’argent ?

Parce que le droit d’auteur protège l’œuvre, pas seulement son exploitation commerciale. Depuis la transposition de la directive européenne de 2019, les grandes plateformes doivent obtenir les autorisations ou bloquer les contenus signalés, et leurs systèmes de détection agissent automatiquement, que la vidéo soit monétisée ou non.

Peut-on sortir une reprise sur Spotify ?

Oui, sans demander l’accord de l’auteur, si vous ne modifiez ni les paroles ni la musique. En France, la plateforme paie les droits d’auteur à la Sacem. Avec un agrégateur américain comme DistroKid ou TuneCore, une licence mécanique américaine peut vous être demandée en plus.

Comment obtenir l’autorisation d’utiliser un sample ?

Contactez d’abord l’éditeur de l’œuvre, ou ses auteurs, puis le producteur de l’enregistrement, en décrivant précisément l’extrait et l’usage prévu. L’accord doit être écrit et obtenu avant la sortie. Faire rejouer le passage par des musiciens évite d’avoir à demander l’accord du producteur.

Quand une chanson tombe-t-elle dans le domaine public ?

L’œuvre devient libre 70 ans après la mort du dernier de ses coauteurs encore en vie. L’enregistrement suit une autre règle : 50 ans après sa fixation, et 70 ans après sa publication s’il a été publié dans ce délai.

Ce qu’il faut retenir

• Il n’y a pas de « règle des 30 secondes » : tout extrait, même très court, demande l’accord des ayants droit.
• Deux autorisations : l’œuvre (éditeur) et l’enregistrement (producteur).
• Le silence ne vaut pas acceptation : sans accord écrit, on n’utilise pas.
• Reprise fidèle : pas d’autorisation, mais des droits à payer. Adaptation et sample reconnaissable : autorisation obligatoire.
• Les exceptions (pédagogie, information) sont étroites, et un documentaire n’en bénéficie pas.
• Les plateformes bloquent automatiquement, même les vidéos non monétisées.
• Un sample se négocie avant la sortie : l’éditeur d’abord, puis le producteur. Faire rejouer le passage coûte moins cher.
• Domaine public : 70 ans après la mort du dernier auteur pour l’œuvre, mais l’enregistrement peut rester protégé.
• Protégez-vous aussi : un contrat ou une note de cession pour votre pochette, un constat avant tout retrait quand on vous copie.

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Rencontre en ligne de L’Atelier de Cédric avec Maître Alexandra Jouclard, avocate en droit d’auteur et en droit de la culture, fondatrice de son cabinet. Voir aussi sa fiche de présentation, notre guide sur le rôle de l’éditeur musical, le dossier droits de la musique et gestion collective et l’entretien IA et musique : ce que dit vraiment le droit d’auteur.

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