La Sacem, c’est quoi ? Définition, rôle et fonctionnement expliqués simplement

La Sacem, c’est la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Fondée en 1851, cette société civile à but non lucratif collecte les droits d’auteur chaque fois qu’une musique est utilisée en public (radio, télévision, concert, bar, magasin, streaming) et les reverse à ceux qui l’ont créée : l’auteur des paroles, le compositeur de la musique et leur éditeur. Elle le fait en France et, grâce à ses sociétés sœurs, dans le monde entier.

Pour expliquer concrètement comment elle fonctionne, voici la parole de trois spécialistes du droit d’auteur, reçus chacun lors d’une rencontre en direct de L’Atelier de Cédric : Jessica Allard-Langer, aujourd’hui Senior Manager Copyright chez Kobalt Music, qui gérait alors chez BMG France le dépôt et le suivi administratif des œuvres, Thibaud Fouet, directeur des sociétaires de la Sacem, et Jean-François Bert, président de Music Tech France et spécialiste des droits d’auteur à l’international.

La rencontre en intégralité avec Jessica Allard-Langer.

Que veut dire Sacem ? Le sigle et la définition

Sacem est un sigle : Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. L’auteur écrit les paroles, le compositeur la musique, l’éditeur accompagne les œuvres et cherche à les faire exploiter. Ce sont eux que la Sacem représente.

C’est une société civile à but non lucratif, sans actionnaires extérieurs : « cette société leur appartient à 100 % », rappelle Thibaud Fouet en parlant des auteurs, compositeurs et éditeurs. Ses membres élisent son conseil d’administration, où siègent, selon lui, six auteurs, six compositeurs, six éditeurs et un auteur-réalisateur. La Sacem fait partie des organismes de gestion collective : voir notre guide de la gestion collective des droits dans la musique.

Une précision évite beaucoup de confusions : la Sacem gère les droits des créateurs, pas ceux des interprètes. Les droits de l’artiste-interprète, appelés droits voisins, passent par l’Adami ou la Spedidam. Un auteur-compositeur qui chante ses chansons relève des deux systèmes. Voir les droits des artistes-interprètes et la Spedidam.

La Sacem en bref	Détail
Nom complet	Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
Statut	Société civile à but non lucratif, qui appartient à ses membres
Création	1851
Membres	Plus de 250 000
Qui elle représente	Auteurs, compositeurs et éditeurs (pas les interprètes)
Ce qu’elle fait	Protéger les œuvres déposées, collecter les droits, les répartir
À l’étranger	Contrats de réciprocité avec les sociétés sœurs
Site officiel	sacem.fr

À quoi sert la Sacem ?

Sa mission tient en trois verbes.

• Protéger : le dépôt d’une œuvre l’inscrit au répertoire de la Sacem, avec ses ayants droit et la part de chacun.
• Collecter : la Sacem facture les droits à tous ceux qui utilisent de la musique en public, radios, télévisions, salles de concert, bars, magasins, plateformes de streaming.
• Répartir : elle reverse ces droits aux créateurs et aux éditeurs, œuvre par œuvre, selon les diffusions.

Pour un auteur français, c’est un guichet unique : les droits d’exécution publique (DEP) comme les droits de reproduction mécanique (DRM) passent par elle, car la Sacem contrôle aussi la SDRM, la société qui gère les droits de reproduction mécanique. « Tu as un seul guichet, c’est la Sacem », résume Jean-François Bert. Aux États-Unis, l’auteur doit choisir entre plusieurs sociétés.

La Sacem a aussi un volet social (une mutuelle, un régime d’entraide transformé en rente en fin de carrière, des formations) et un volet d’action culturelle, qui soutient chaque année des milliers de projets, dont l’aide à l’autoproduction.

Concrètement, être membre de la Sacem apporte aussi :

• Une défense contre les utilisations non autorisées : la Sacem suit les diffusions de son répertoire et peut engager des poursuites contre ceux qui utilisent la musique sans autorisation ni paiement. La protection de l’œuvre, elle, naît de sa création, pas du dépôt.
• Un soutien à la création : son action culturelle aide des festivals, des résidences d’artistes et des projets musicaux, y compris dans l’audiovisuel.
• Un accompagnement des membres : un espace en ligne pour déclarer ses œuvres et suivre ses droits, et un service membres pour répondre aux questions sur leur gestion.
• Un poids face aux plateformes : la Sacem négocie directement avec Spotify, YouTube ou Deezer, ce qu’un créateur seul ne pourrait pas faire.

Qui peut adhérer à la Sacem, et comment ?

Tout auteur, compositeur ou éditeur de musique peut adhérer, quelle que soit sa nationalité. La condition : avoir au moins une œuvre déjà exploitée, par exemple jouée en concert ou diffusée sur une plateforme. « S’il y a pas de titre, ça sert à rien d’adhérer », résume Cédric pendant la rencontre avec Thibaud Fouet.

L’adhésion se fait en ligne. Au moment de la rencontre, Thibaud Fouet indiquait qu’on devient membre en moins de 48 heures, avec un droit d’entrée valable à vie : 100 € pour un créateur, 300 € pour un éditeur. On devient d’abord sociétaire, puis, selon les droits générés sur plusieurs années, sociétaire professionnel ou définitif. Le statut ne change pas le montant des droits, « puisque ça n’a rien à voir avec le statut », précise-t-il : il donne surtout plus de voix à l’assemblée générale.

Pour une œuvre encore jamais jouée, la Sacem propose Music Start, qui lui donne une date certaine et remplace l’ancien dépôt provisoire : en cas de conflit, l’antériorité compte.

Déposer une œuvre : le bulletin de déclaration

Adhérer ne suffit pas : il faut déclarer chaque œuvre. Le dépôt se fait en ligne, depuis l’espace membre, ce qui est très pratique pour les auteurs-compositeurs, explique Jessica Allard-Langer. Le bulletin demande peu de choses, mais chacune compte :

• le titre, qui ne se change pas une fois l’œuvre déposée
• le sous-titre, qu’on peut ajouter après coup : un titre alternatif, un featuring, un remix, ou le nouveau titre choisi par l’artiste
• la durée de la version déposée, très conseillée dans tous les cas
• le genre, qui n’est pas le style musical : texte, instrumental ou chanson (texte et musique)
• les ayants droit et leurs parts : auteurs, compositeurs, arrangeurs, éditeurs

Une chanson déposée d’un bloc est une œuvre indivisible : si l’on utilise seulement l’instrumental, dans une synchronisation par exemple, l’auteur du texte garde son droit moral et peut s’y opposer.

Surtout, un dépôt engage. On peut ajouter un éditeur ou un arrangeur, modifier des pourcentages en le justifiant, mais pas retirer à quelqu’un sa qualité d’auteur ou de compositeur. Une modification demande l’accord écrit des autres ayants droit, et la Sacem peut la refuser. « Une fois que c’est déposé, c’est déposé », résume Cédric.

Auteur, compositeur, éditeur, arrangeur : qui touche quoi ?

Au dépôt, les ayants droit se partagent l’œuvre : ce sont les « splits ». L’usage est de partager à parts égales entre texte et musique, mais rien n’y oblige : Jessica Allard-Langer a déjà vu des œuvres réparties à 30 % et 70 %.

L’arrangeur présent dès le départ est créateur au même titre que les autres. S’il intervient après coup sur une maquette, l’arrangement est « limité » à une exploitation précise, un album par exemple : il faut déposer les deux versions, qu’une commission de la Sacem écoute. Les points d’arrangeur se prennent sur la part de composition, en général entre 5 et 10 %.

Ces pourcentages engagent pour toute la vie de l’œuvre. D’où la mise en garde de Jessica Allard-Langer : « Important de réfléchir avant de distribuer des petits pourcentages aux copains. » Donner des points à un musicien qu’on ne peut pas payer en fait un copropriétaire de l’œuvre.

Une règle a changé la donne. Jusqu’au 1er janvier 2019, les droits d’exécution publique, ceux des concerts notamment, se partageaient à parts égales entre coauteurs ou entre cocompositeurs, quelle que soit leur part sur le disque. Un batteur à qui l’on avait donné 1 % en cadeau touchait autant, sur ces droits, que le compositeur principal. Depuis, une case du bulletin permet de rendre ces droits proportionnels aux parts négociées. Selon Jessica Allard-Langer, les éditeurs la cochent presque toujours.

Déposer tôt : le streaming ne pardonne pas

Attendre la sortie pour déposer est un piège. À la radio, la Sacem facture pour tout le répertoire et finit par retrouver l’œuvre. Sur les plateformes, elle ne facture que ce qu’elle sait représenter, car d’autres sociétés facturent aussi : une œuvre non déposée ne peut pas être revendiquée.

Thibaud Fouet parle d’un délai de 12 à 18 mois pour retraiter les fichiers des plateformes. Au-delà, l’argent est perdu, alors qu’un titre est souvent le plus écouté à sa sortie. Jean-François Bert résume le changement : « Tu étais payé plus tard, mais tu perdais pas d’argent. Là, tu perds de l’argent sur le digital. »

Le conseil de Jessica Allard-Langer est donc clair : « déposer au maximum avant le début de l’exploitation et au pire dans les 3 à 6 mois qui suivent, vraiment au plus tard ». Et si les coauteurs se disputent sur quelques points, Thibaud Fouet les met en garde : « pour 2 ou 3 %, vous allez tous perdre 100 % en quelques mois ».

Comment l’argent circule : de la perception à la répartition

La perception. Le tarif dépend du rôle de la musique dans l’activité, explique Thibaud Fouet. Un magasin ou un salon de coiffure, où la musique est un fond sonore, paie un forfait annuel. Une discothèque, une salle de concert ou une télévision paient un pourcentage de leurs recettes. Pour un concert, c’est 8,8 % de la billetterie, un taux confirmé par Thibaud Fouet, quand l’organisateur déclare le concert à l’avance et signe son contrat dans les quinze jours ; sinon, le tarif général est de 11 %.

L’identification. La Sacem récupère les programmes de diffusion : relevés des radios et des télévisions, fichiers mensuels des plateformes, programmes des concerts. Au moment de la rencontre, Thibaud Fouet estimait à environ 85 % la part des droits répartis sur des données réelles, le reste relevant du sondage ou de l’analogie.

La répartition. Les droits sont répartis quatre fois par an, souvent plusieurs mois après la diffusion, davantage depuis l’étranger. Et rien n’est garanti : « c’est pas un salaire, il y a aucune garantie », rappelle Thibaud Fouet.

Des erreurs arrivent : une faute dans un titre déclaré par une salle, et l’argent part dans les « irrépartissables ». « La Sacem fait un travail remarquable, mais ça reste beaucoup de saisie manuelle », note Jessica Allard-Langer. Chez un éditeur, une personne est chargée de les retrouver : l’income tracker, qui suit les revenus de chaque œuvre.

Pour l’exercice 2025, la Sacem a annoncé 1,70 milliard d’euros collectés dans 180 territoires et 1,50 milliard d’euros répartis à 663 000 créateurs et éditeurs, avec un taux de charges de 9,8 %.

Les trois réflexes du sociétaire

Thibaud Fouet en retient trois :

• Tenir ses coordonnées à jour (adresse, téléphone, RIB) : sans elles, les droits restent bloqués.
• Déposer ses œuvres, le plus tôt possible et avec des parts exactes.
• Déclarer ses concerts avec le programme type en ligne : la liste des titres joués, associée aux dates.

Le troisième est souvent négligé, alors que la rémunération est « nettement supérieure en live qu’en stream », insiste Thibaud Fouet. Une première partie touche 10 % des droits du concert. Il faut tout déclarer, reprises comprises, dont les droits iront à leurs auteurs. Le pas-à-pas est dans notre guide pour déclarer, estimer et toucher ses droits Sacem.

La Sacem à l’étranger : accords de réciprocité et sociétés sœurs

Le droit d’auteur, rappelle Jean-François Bert, « s’applique territoire par territoire ». Pour que les créateurs soient payés partout, la Sacem a signé des contrats de réciprocité avec ses sociétés sœurs. Quand Beyoncé joue au Stade de France, exemple pris par Thibaud Fouet, la Sacem collecte les droits et les reverse aux sociétés qui représentent les auteurs des chansons. Quand un artiste français joue en Allemagne, la GEMA collecte et envoie l’argent à la Sacem, qui paie ses membres. Ces sociétés se retrouvent au sein de la CISAC, la confédération internationale des sociétés d’auteurs.

Avec le numérique, la Sacem facture directement les plateformes sur près de 180 territoires, et d’autres sociétés lui confient leur répertoire en ligne. Un créateur peut aussi fractionner ses apports, confier par exemple le monde à la Sacem sauf un pays. Pour un auteur français qui débute, Jean-François Bert conseille de tout confier à la Sacem, sans prendre de risque, et de ne fractionner que plus tard, accompagné : deux sociétés qui revendiquent le même territoire bloquent les paiements.

Les principales sociétés sœurs :

• Europe : GEMA (Allemagne), PRS for Music (Royaume-Uni), SIAE (Italie), SGAE (Espagne), SABAM (Belgique), AKM (Autriche), BUMA/STEMRA (Pays-Bas : la BUMA pour l’exécution publique, la STEMRA pour la reproduction), TONO (Norvège)
• Amérique du Nord : ASCAP, BMI et SESAC (États-Unis), SOCAN (Canada)
• Amérique latine : SADAIC (Argentine), UBC (Brésil), APDAYC (Pérou), SCD (Chili)
• Asie : JASRAC (Japon), KOMCA (Corée du Sud)
• Océanie : APRA AMCOS (Australie et Nouvelle-Zélande)
• Afrique : SAMRO (Afrique du Sud), BMDAV (Maroc)

Ce que la Sacem ne fait pas

• Elle ne gère pas les droits des interprètes, ni ceux des producteurs de disques : ce sont les droits voisins.
• Elle ne gère pas le droit moral. Refuser qu’une chanson serve une publicité ou une campagne politique, c’est aux créateurs de le décider, rappelle Thibaud Fouet.
• Elle n’autorise pas les samples : il faut l’accord préalable de tous les ayants droit de l’œuvre d’origine. Voir utiliser un extrait de musique sans autorisation.
• Elle n’accepte pas le dépôt d’une reprise comme une création : une reprise se déclare sur le programme de concert, et ses droits vont à ses auteurs.
• Elle ne garantit aucun revenu : sans exploitation, pas de droits.

Le conseil des pros : anticiper et faire simple

Le conseil de Jessica Allard-Langer aux auteurs-compositeurs tient en quatre mots : « anticiper et faire au plus simple ». Plus on règle tôt les samples, les arrangements et le partage des parts, avec son éditeur, plus l’œuvre a de chances d’être bien rémunérée.

Jean-François Bert ajoute une mise en garde sur le choix de l’éditeur : « Il faut avoir un éditeur parce que c’est un bon éditeur. » Un éditeur qui ne fait rien prend une place qu’un bon partenaire ne pourra plus occuper.

Thibaud Fouet, lui, invite les créateurs à ne pas se sentir intimidés : la Sacem a des délégations régionales et une messagerie sécurisée dans l’espace membre. « C’est votre société », rappelle-t-il.

Questions fréquentes

Que veut dire Sacem ?

Sacem signifie Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. C’est une société civile à but non lucratif, fondée en 1851, qui appartient à ses membres et gère collectivement leurs droits d’auteur.

C’est quoi la Sacem, en une phrase ?

C’est l’organisme de gestion collective qui collecte les droits d’auteur chaque fois qu’une musique est utilisée en public, en France comme à l’étranger, et les reverse aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.

Qui peut adhérer à la Sacem ?

Tout auteur, compositeur ou éditeur de musique, quelle que soit sa nationalité, dont au moins une œuvre a déjà été exploitée, par exemple jouée en concert ou diffusée sur une plateforme. L’adhésion se fait en ligne et vaut à vie.

Comment la Sacem reverse-t-elle l’argent aux créateurs ?

Elle collecte les droits auprès des diffuseurs, identifie les œuvres grâce aux programmes de diffusion, puis répartit l’argent quatre fois par an entre les ayants droit de chaque œuvre déposée, selon les parts indiquées au dépôt.

La Sacem agit-elle à l’étranger ?

Oui. Grâce à des contrats de réciprocité avec ses sociétés sœurs (GEMA, PRS for Music, ASCAP, BMI, SOCAN…), elle perçoit les droits de ses membres diffusés à l’étranger et reverse ceux des créateurs étrangers diffusés en France.

Ce qu’il faut retenir

• Sacem veut dire Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique : une société civile à but non lucratif, fondée en 1851, qui appartient à ses membres.
• Elle protège, collecte et répartit les droits d’auteur des créateurs, pas ceux des interprètes.
• Pour adhérer, il faut au moins une œuvre exploitée, puis déposer chaque œuvre, de préférence avant sa sortie.
• L’argent suit un trajet : perception, identification, répartition quatre fois par an, sans aucune garantie de revenu.
• À l’étranger, les sociétés sœurs collectent pour la Sacem, et inversement, grâce aux contrats de réciprocité.

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Rencontres en ligne de L’Atelier de Cédric avec Jessica Allard-Langer, alors Senior Manager Copyright & Creative Admin chez BMG France, Thibaud Fouet, directeur des sociétaires de la Sacem, et Jean-François Bert, président de Music Tech France. Voir aussi le guide complet des droits d’auteur dans la musique et le rôle de l’éditeur musical.

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