Une salle veut te programmer. Elle t’envoie un « contrat de cession » à signer, ou elle te demande de lui en faire un. Qui doit le signer, qu’est-ce qui doit y figurer, combien demander, et qui paie l’hôtel, les repas ou la SACEM ? Ce document est le contrat de base du live en France, et beaucoup d’artistes le signent sans vraiment le lire.
Voici comment fonctionne un contrat de cession de spectacle en 2026 : le principe, les différences avec les autres façons de vendre une date, les clauses à vérifier, les prix pratiqués et les pièges les plus fréquents.
Le contrat de cession, en clair
Le contrat de cession, de son nom complet « contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle », est une vente. Le producteur du spectacle vend à un organisateur (une salle, un festival, une mairie, une association) le droit de présenter son spectacle, à une date et dans un lieu précis, pour un prix fixe. Ce prix est garanti : il est dû que la salle soit pleine ou vide.
Le point que beaucoup d’artistes ignorent : ce n’est pas l’artiste qui vend son concert. C’est la structure qui l’emploie, c’est-à-dire son tourneur, ou sa propre association ou société. L’artiste, lui, signe un contrat de travail avec ce producteur et il est payé en cachet. Deux contrats coexistent donc :
- le contrat de cession, entre le producteur et l’organisateur, qui fixe le prix de la date
- le contrat de travail (un CDD d’usage), entre le producteur et chaque artiste ou technicien, qui fixe leur cachet
Conséquence directe : pour vendre tes dates toi-même, il te faut une structure capable d’employer les musiciens. Sans structure, c’est l’organisateur qui doit t’employer directement, et s’il n’est pas du métier, il passe par le GUSO. Les rôles de chacun sont détaillés dans notre guide producteur de spectacle, tourneur, booker.
★ Guide gratuit — édition 2026
Monte ton asso musicale & débloque les aides
Le guide complet et actionnable pour structurer ton projet musical en association loi 1901 et débloquer les financements professionnels (SACEM, ADAMI, SCPP, CNM, FONPEPS…).
Cession, coréalisation, location : trois façons de vendre une date
Avant de signer, pose-toi une seule question : qui perd de l’argent si la salle est vide ?
| Le contrat | Comment ça marche | Qui porte le risque |
|---|---|---|
| La cession | L’organisateur achète le spectacle à prix fixe | L’organisateur |
| La coréalisation | Le producteur reçoit un fixe, parfois nul, et une part de la billetterie | Les deux, selon les paliers négociés |
| La location de salle | Le producteur loue la salle et garde toute la billetterie | Le producteur |
La cession est la formule la plus confortable pour un artiste en développement. Méfie-toi en revanche d’une coréalisation sans aucun fixe : c’est toi qui portes tout le risque. Avec un minimum garanti correct, elle peut être équitable.
La géographie compte aussi : en région, la cession est le modèle courant, porté notamment par les salles subventionnées comme les SMAC. À Paris, elle est plus rare, et on y loue plus souvent la salle, ou on y coréalise au pourcentage.
Qui paie quoi dans un contrat de cession
Le partage des frais suit des usages, mais ce sont les conditions particulières, en annexe du contrat, qui font foi. Écris-les à chaque date.
| Le poste | À la charge de | À savoir |
|---|---|---|
| Salaires et cotisations des artistes et techniciens | Le producteur | C’est lui l’employeur |
| Décors, instruments, matériel du spectacle | Le producteur | Avec leur transport |
| Lieu en ordre de marche, accueil, sécurité, billetterie | L’organisateur | Avec le personnel de la salle |
| Voyage | Le plus souvent le producteur | À préciser dans les conditions particulières |
| Hôtel et repas | Le plus souvent l’organisateur | C’est l’usage, pas une règle |
| Droits d’auteur (SACEM) | L’organisateur | Le producteur lui transmet les informations nécessaires |
| Taxe du CNM sur les spectacles de variétés | L’organisateur | 3,5 % de la billetterie |
Dans le métier, tu croiseras le sigle VHR : voyage, hôtel, restaurant. L’usage veut que le voyage reste au producteur et que l’hébergement et les repas soient pris en charge par l’organisateur. Mais les modèles de contrat laissent cette ligne en blanc : rien n’est acquis tant que ce n’est pas écrit.
Et une cession n’est pas une simple livraison. Comme le rappelle la bookeuse Stéphanie Rodoz, c’est un partenariat : la communication se partage souvent, et une salle peut te demander de relayer la date pour l’aider à la remplir. Prévois-le dans ton temps et ton budget. Sur ce sujet, lis aussi la méthode d’un tourneur pour remplir une salle.
Les clauses à vérifier avant de signer
Les syndicats du spectacle publient des modèles de contrats de cession, et la plupart des salles ont le leur. Quel que soit le modèle, vérifie que tu y trouves :
- Les parties : le nom de la structure productrice et de l’organisateur, avec leurs numéros de déclaration d’entrepreneur de spectacles quand ils en ont un.
- Le spectacle : le nom de l’artiste ou du groupe, la date, l’heure, la durée, le lieu et la jauge.
- Le prix : le montant hors taxe, la TVA, la date et le mode de paiement, et l’éventuel acompte.
- Les frais : qui paie le voyage, l’hôtel, les repas, et pour combien de personnes.
- La technique : ta fiche technique et ta fiche d’accueil en annexe, la date limite pour les valider, les horaires d’arrivée, de balances et de démontage.
- La promotion : les éléments que tu fournis (photos, textes, vidéos) et à quelle date.
- L’enregistrement : toute captation ou diffusion du concert doit faire l’objet d’un accord séparé. Les modèles autorisent en général de courts extraits pour l’information, de l’ordre de trois minutes.
- Les assurances de chacun.
- L’annulation : ce qui se passe si la date saute, de ton fait, de celui de l’organisateur, ou en cas de force majeure.
Un réflexe avant de signer : fais relire le contrat par quelqu’un qui n’a aucun lien avec l’affaire. Certaines SMAC font relire gratuitement les contrats des artistes qu’elles accompagnent, comme l’explique François Audigier. Ce n’est pas un droit, mais la question vaut d’être posée.
Combien vendre son spectacle
Il n’y a pas de prix officiel. Pour un plateau de deux ou trois artistes en développement, voici des ordres de grandeur pratiqués :
| Le lieu | Le prix de cession indicatif |
|---|---|
| Bar, café-concert, MJC | 300 à 600 € |
| Petite SMAC | 600 à 1 200 € |
| SMAC de taille moyenne | Jusqu’à 2 500 € |
Fais toujours le calcul à l’envers : le prix de cession doit couvrir au moins les salaires, les cotisations et le transport, plus les frais de ta structure. Un musicien payé au minimum de 120,44 € brut coûte nettement plus à son employeur une fois les cotisations ajoutées : près de 190 € quand l’organisateur le déclare au GUSO. Pour un quartet, les seuls salaires dépassent donc déjà 700 €, avant le moindre kilomètre. Les minimums 2026 sont détaillés dans notre article tarif d’un musicien en 2026, et le calcul du coût employeur dans salaire brut, net et coût employeur.
Une cession en dessous de ce seuil peut se justifier, pour une première date stratégique ou un lieu qui compte. Mais fais-le en connaissance de cause, et jamais en dessous des minimums légaux pour les musiciens.
TVA, SACEM, taxe du CNM : les lignes qu’on oublie
- La TVA : quand ta structure est assujettie, ta facture de cession est à 5,5 %, quoi que l’organisateur fasse ensuite de sa date. Le taux réduit de 2,10 % réservé à certaines premières représentations ne s’applique qu’à la billetterie, jamais à une cession.
- Les droits d’auteur : ils sont dus par celui qui organise la représentation et encaisse la billetterie, donc par l’acheteur de ta date. Le contrat peut dire qui en supporte le coût, mais il ne change pas qui les doit. Côté organisateur, la SACEM applique en tarif général 11 % de la billetterie, ramenés à 8,8 % s’il déclare le concert à l’avance.
- La taxe du CNM sur les spectacles de variétés : 3,5 % de la billetterie, à la charge de l’organisateur. Pour un concert gratuit, elle est calculée sur le prix de cession et due par le vendeur du spectacle.
Annulation : ce que dit la force majeure
Une tempête, un arrêté de fermeture, une grève : la date saute. Pour que ce soit une force majeure, qui libère les deux parties sans indemnité, quatre conditions doivent être réunies en même temps. L’événement doit échapper au contrôle des parties, avoir été imprévisible au moment de la signature, être inévitable, et empêcher réellement le concert.
Si l’empêchement est temporaire, le contrat est suspendu et la date reportée. S’il est définitif, le contrat prend fin. En dehors de la force majeure, la partie qui annule doit en principe indemniser l’autre. Écris donc précisément dans ton contrat ce qui vaut force majeure, et ce que deviennent l’acompte et les cachets si la date est annulée. Deux lignes de plus t’éviteront des mois de discussion.
Les démarches administratives
Le producteur qui vend des spectacles et l’organisateur qui les accueille sont des entrepreneurs de spectacles. Ils doivent se déclarer en ligne auprès du ministère de la Culture lorsque le spectacle vivant est leur activité principale, ou lorsqu’ils organisent plus de six représentations par an. En dessous, un organisateur occasionnel en est dispensé.
De ton côté, en tant que producteur, tu restes l’employeur des artistes : déclaration préalable à l’embauche avant la date, contrat de travail, fiche de paie, cotisations. Chaque cachet déclaré compte pour l’intermittence du spectacle.
Structure, contrats, paie, prix de cession : en deux heures, une séance de stratégie t’aide à poser les bases de ton activité live.
Faire le point en 2 h →Découvrir TEMPO StructurationQuestions fréquentes
Qu’est-ce qu’un contrat de cession de spectacle ?
C’est le contrat par lequel un producteur vend à un organisateur le droit de présenter son spectacle, pour un prix fixe, que la salle soit pleine ou vide. Le producteur emploie et paie les artistes, l’organisateur fournit le lieu et gère la billetterie.
Un artiste peut-il signer un contrat de cession en son nom ?
Non, en pratique. Le vendeur est le producteur du spectacle, c’est-à-dire la structure qui emploie les artistes : un tourneur, ou l’association ou la société de l’artiste. L’artiste, lui, signe un contrat de travail avec ce producteur.
Quel est le prix d’un contrat de cession ?
Il se négocie. Pour un plateau d’artistes en développement, les repères vont de 300 à 600 € dans un bar ou une MJC, de 600 à 1 200 € dans une petite SMAC, et jusqu’à 2 500 € dans une SMAC moyenne. Le prix doit couvrir au moins les salaires, les cotisations et le transport.
Quelle différence entre cession et coréalisation ?
Dans une cession, l’organisateur paie un prix fixe et porte tout le risque. Dans une coréalisation, le producteur reçoit un fixe, parfois nul, et une part de la billetterie : le risque est partagé. Une coréalisation sans aucun fixe fait porter tout le risque à l’artiste.
Quelle TVA sur un contrat de cession ?
La vente d’un spectacle à un organisateur est soumise à une TVA de 5,5 % quand le producteur y est assujetti. Pour les frais annexes refacturés, fais valider le taux par un expert-comptable.
Qui paie la SACEM dans un contrat de cession ?
L’organisateur, puisque c’est lui qui organise la représentation et encaisse la billetterie. Il doit aussi la taxe du CNM sur les spectacles de variétés, de 3,5 % de la billetterie.
Ce qu’il faut retenir
- Le contrat de cession est une vente à prix fixe : l’organisateur paie, salle pleine ou vide.
- C’est le producteur qui vend, pas l’artiste : il faut une structure qui emploie les musiciens.
- Écris le partage des frais dans les conditions particulières, à chaque date.
- Le prix doit couvrir les salaires, les cotisations et le transport, au minimum.
- La SACEM et la taxe du CNM sont à la charge de l’organisateur, la TVA de ta cession est à 5,5 %.
Sources : « Le Music Business en France », Cédric Tilèpe (chapitre sur le live, à paraître le 2 février 2027) ; modèles de contrats de cession du métier ; Service-Public.fr, licence d’entrepreneur de spectacles (page vérifiée le 25 février 2026) ; CNM, taxe sur les spectacles de variétés ; code général des impôts, articles 278-0 bis et 281 quater.
Pour aller plus loin : le guide du booking de concerts, comment un organisateur contacte un artiste et le contrat de management d’artiste.
Pour aller plus loin, tout est dans Le Music Business en France
Le livre de Cédric Tilèpe, nourri de plus de 200 interviews de pros du music business. Sortie le 2 février 2027.
Découvrir le livre →
