Intermittent et président de sa structure : ce qui est permis, ce qui fait perdre ses droits

Tu es intermittent du spectacle, et tu veux monter ta structure : une association pour porter tes concerts, une société pour produire tes disques. Réflexe naturel : en prendre la présidence. C’est précisément le geste qui peut te coûter ton intermittence, et des années d’allocations à rembourser.

Ce guide te dit ce qui est permis, ce qui fait tomber tes droits, comment monter une association ou une société qui te garde intermittent, et les indices que France Travail regarde. Il s’appuie sur les chapitres 12 et 14 du livre de Cédric. Chaque situation est particulière : fais valider ton montage par un avocat ou un expert-comptable avant de te lancer.

La règle de base : on ne peut pas être son propre employeur

L’assurance chômage des intermittents indemnise des salariés. Et un salarié, c’est quelqu’un qui travaille sous l’autorité d’un employeur : c’est le lien de subordination. Si c’est toi qui diriges la structure qui te paie tes cachets, ce lien n’existe plus. Tu ne peux pas être à la fois l’employeur et l’employé indemnisé.

La conséquence est directe : dès que tu es dirigeant de ta structure (président d’association, gérant ou président de société), les cachets qu’elle te verse ne comptent plus pour ton intermittence. Les dirigeants titulaires d’un mandat social sont exclus de l’assurance chômage, sauf s’ils ont en plus un vrai contrat de travail, avec une fonction distincte, une rémunération distincte et un lien de subordination. Le critère, c’est la subordination, pas le fait de te verser ou non une rémunération de dirigeant.

En revanche, être simplement membre de ton association ou associé de ta société, sans mandat, ne te fait pas perdre tes droits en soi.

Si tu montes une association

Le montage classique : tu ne fais pas partie du bureau. Le bureau, c’est au minimum deux personnes bénévoles, un président et un secrétaire-trésorier. Ton association devient alors un employeur de plus : elle facture des concerts ou des prestations, et elle te verse des cachets.

Qui mettre au bureau ? Pas n’importe qui :

• Pas de famille : ni ton nom de famille, ni un frère, une sœur ou un parent, même à une autre adresse
• Pas ton ou ta partenaire qui vit sous ton toit, même sans être marié : c’est la même adresse que toi
• Pas d’intermittents salariés de l’association
• Des amis de confiance, qui n’habitent pas chez toi, et surtout disponibles pour signer un procès-verbal ou un papier de banque le jour où il le faut

Le titre n’emporte pas la charge de travail : tu ne demandes pas à ton amie de gérer ta carrière, tu lui demandes une signature et une responsabilité. Mais ce président doit vraiment décider, pas seulement signer. Le sujet de la famille est détaillé dans notre article sur les parents dans la structure d’un intermittent, et toutes les étapes dans notre guide pour créer une association pour sa musique.

Warning sur le siège : ne mets jamais ton adresse personnelle si tu es intermittent. Ton employeur aurait la même adresse que toi. Prends une domiciliation (compte 20 à 40 € par mois) ou, quand elle existe, la Maison des associations de ta commune, qui domicilie parfois gratuitement.

Si tu montes une société

Pour rester intermittent, tu dois être associé minoritaire et non-dirigeant, avec un président ou un gérant tiers qui décide réellement des embauches. Ce président tiers doit remplir quatre conditions :

• Aucun lien familial ni de proximité avec les musiciens : pas le même nom, pas la même adresse
• Un vrai lien de subordination avec eux
• Ne pas être lui-même intermittent via cette structure
• Ne pas être le seul associé majoritaire

Côté répartition, la bonne configuration ressemble à trois personnes distinctes, par exemple 40-30-30, et surtout pas un 49-51 à deux qui sent le montage. Pour un groupe, chaque musicien peut détenir une part minoritaire, avec un président tiers. Idéalement, l’intermittent reste sous 25 % des parts : au-delà, il doit être déclaré au registre des bénéficiaires effectifs, que les contrôleurs consultent.

Deux erreurs à éviter absolument :

• La société unipersonnelle (SASU) : associé unique, donc majoritaire à 100 %, donc employeur et employé à la fois. C’est non tant que tu es intermittent. Elle redevient une option le jour où l’intermittence ne t’est plus indispensable, par exemple pour porter ton catalogue
• La « permittence » : si tous tes cachets viennent de ta seule structure, France Travail peut y voir un emploi permanent déguisé. Il n’existe pas de nombre légal, mais le conseil de prudence du livre est d’avoir deux à trois employeurs différents dans l’année. Ta structure n’est qu’un employeur parmi d’autres

Pour comparer les formes de société et leurs conséquences, lis notre guide statut et contrats en musique.

Le vrai danger : la direction de fait

Un montage parfait sur le papier ne suffit pas. France Travail ou l’Urssaf peuvent regarder au-delà des statuts et conclure : « en vrai, c’est toi qui diriges ». C’est la théorie du dirigeant de fait. Ils raisonnent sur un faisceau d’indices :

La bonne nouvelle : c’est à France Travail de prouver que tu diriges en réalité, pas à toi de prouver l’inverse. La mauvaise : s’il obtient gain de cause, il te réclame le remboursement des allocations, en remontant jusqu’à trois ans en arrière, et dix ans en cas de fraude. Le procès-verbal d’assemblée qui décide de l’emploi est ta meilleure pièce en cas de contrôle.

L’avocat Pierre Lautier, reçu à L’Atelier de Cédric, résume le cadre : il y a « des règles assez strictes », et celui qui joue « sur les deux tableaux » prend des risques. Des montages existent « dans la stricte légalité », mais « tout est sur mesure ». D’où son conseil : consulter un avocat avant de se lancer.

Le montage propre, en quatre réflexes

• Un président tiers crédible, pas un homme de paille
• Le refus assumé de toute fonction de dirigeant tant que tu es intermittent
• Des cachets propres : déclaration préalable, contrat à durée déterminée d’usage, minimum de la convention collective, volume cohérent avec l’activité
• Tout documenter : procès-verbaux, décisions d’emploi, échanges

Et un dernier conseil du livre : ne monte ni association ni société sans un profil vraiment administratif dans l’équipe (un associé, un proche rigoureux, ou un prestataire). C’est sur l’intendance négligée que se perdent des dossiers, et parfois l’intermittence. Pour tout le reste du régime (507 heures, cachets, allocation), lis notre guide complet de l’intermittence.

Questions fréquentes

Un intermittent peut-il être président de son association ?

Pas s’il veut que les cachets versés par son association comptent pour son intermittence. Le président dirige la structure : il n’y a plus de lien de subordination. Le montage classique est de rester simple membre, avec un bureau composé d’amis de confiance sans lien familial ni adresse commune.

Un intermittent peut-il être gérant de sa société ?

Les dirigeants titulaires d’un mandat social sont exclus de l’assurance chômage, sauf s’ils ont en plus un vrai contrat de travail (fonction distincte, rémunération distincte, lien de subordination). Pour garder l’intermittence, le montage conseillé est d’être associé minoritaire et non-dirigeant, avec un président tiers.

Un intermittent peut-il créer une SASU ?

Non, tant qu’il veut rester intermittent : en SASU, tu es associé unique, donc employeur et employé à la fois. La SASU redevient une option le jour où l’intermittence ne t’est plus indispensable.

Peut-on mettre un parent ou son conjoint au bureau de son association ?

C’est déconseillé. La parenté ou une adresse commune ne fait pas tomber le montage à elle seule, mais c’est un indice de plus contre toi en cas de contrôle. Préfère des amis de confiance qui n’habitent pas chez toi.

Qu’est-ce que la permittence ?

C’est le fait d’avoir tous ses cachets d’intermittent dans une seule structure, comme un emploi permanent déguisé. Aucun nombre légal n’existe, mais le conseil de prudence est d’avoir deux à trois employeurs différents dans l’année.

Que risque-t-on si France Travail requalifie le montage ?

Le remboursement des allocations, sur trois ans en arrière, et jusqu’à dix ans en cas de fraude. C’est à France Travail de prouver que tu diriges en réalité, mais il le fait à partir d’un faisceau d’indices : procuration bancaire, signatures, siège chez toi, président fantôme.

Ce qu’il faut retenir

• On ne peut pas être à la fois l’employeur et l’employé indemnisé.
• Président, gérant ou président de société : tes cachets dans ta structure ne comptent plus pour ton intermittence.
• En association, reste hors du bureau et choisis des amis de confiance, sans lien familial ni adresse commune.
• En société, sois associé minoritaire et non-dirigeant, avec un président tiers qui décide vraiment.
• Pas de SASU tant que tu es intermittent, et jamais une seule structure comme unique employeur.
• Ce qui compte, c’est la réalité : banque, signatures, siège et décisions.
• Fais valider ton montage par un avocat ou un expert-comptable.

Sources : « Le Music Business en France », Cédric Tilèpe (chapitres 5, 11, 12 et 14) ; règles de l’assurance chômage des intermittents du spectacle (annexes 8 et 10) ; rencontre de L’Atelier de Cédric avec l’avocat Pierre Lautier. Ce guide ne remplace pas le conseil d’un avocat ou d’un expert-comptable.

Pour aller plus loin : le guide complet de l’intermittence, créer une association pour sa musique, les parents dans la structure d’un intermittent, statut et contrats en musique et adhérer aux organismes, dans le bon ordre.