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Contrat d’artiste : redevances, avance, durée, les clauses à vérifier avant de signer

par | Nov 16, 2026

Un label t’envoie un contrat. Vingt pages, des articles sur l’exclusivité, des taux, des options, des abattements. Tu as envie de signer vite, parce qu’enfin quelqu’un croit en toi. C’est exactement le moment où il faut ralentir : un taux mal négocié se rattrape au contrat suivant, une durée beaucoup moins.

Ce guide t’explique ce qu’est un contrat d’artiste, ce qu’il contient article par article, combien il doit te rapporter au minimum, et les clauses à faire vérifier avant de signer. Il s’appuie sur mon livre « Le Music Business en France » et sur le modèle de contrat d’enregistrement exclusif de la FÉLIN, la fédération des labels indépendants, mis à jour avec la garantie de rémunération minimale. Les minimums ont été vérifiés le 16 novembre 2026.

Le contrat d’artiste, c’est quoi exactement ?

Le contrat d’artiste, c’est le modèle « label » : le producteur finance tout (l’enregistrement, la promo, le marketing) et garde le master, c’est-à-dire l’enregistrement, pour toute la durée des droits. En échange, tu touches un cachet pour tes séances et un pourcentage sur les ventes et les écoutes.

Il y a un point que beaucoup d’artistes ignorent : c’est un contrat de travail. Le code du travail présume salarié tout artiste qu’on engage pour son interprétation (article L.7121-3), et peu importe le nom que les parties donnent au contrat. Conséquence : c’est le seul des trois contrats de production que tu signes en ton nom, en personne, et le label est ton employeur. Tu ne peux pas facturer ton interprétation par une société.

ContratQui financeÀ qui est le masterCe que tu touches
Contrat d’artisteLe labelLe labelCachets + redevance de l’ordre de 10 à 15 %, versés à toi
Contrat de licenceTa structureTa structure, qui récupère l’exploitation au bout de quelques annéesDe l’ordre de 20 à 30 %, versés à ta structure
Contrat de distributionTa structureTa structureDe l’ordre de 70 à 80 % des recettes, versés à ta structure

Ces pourcentages sont des fourchettes constatées, pas des barèmes. Si tu hésites entre ces trois voies, lis aussi les conseils de Jean-Pierre Dréau pour choisir entre contrat d’artiste, licence et distribution.

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Deux contrats en un : les séances et l’exploitation

Dans un projet propre, deux choses coexistent, et il ne faut pas les mélanger.

  • Le contrat des séances : un contrat à durée déterminée d’usage qui couvre l’enregistrement. Le label te déclare, te paie un cachet au minimum de la convention collective de l’édition phonographique et te remet un bulletin de paie. Pour l’artiste principal, la grille se calcule à la durée enregistrée utilisée : de l’ordre de 200 euros bruts par tranche de 5 minutes, jusqu’à 10 minutes (grille au 1er mai 2026)
  • Le contrat d’artiste proprement dit : il organise l’exclusivité, la cession de tes droits sur tes interprétations et ta redevance sur l’exploitation

Le principe, c’est la double rémunération : le cachet paie ton travail en studio, la redevance paie l’exploitation de ton enregistrement. Et le contrat des séances doit être écrit et signé avant la première séance : sans écrit, il peut être requalifié en contrat à durée indéterminée, et des séances non déclarées, c’est du travail dissimulé pour le label.

Ce que contient un contrat d’enregistrement exclusif

Le modèle de la FÉLIN suit un ordre que tu retrouveras dans la plupart des contrats. Voici ce que dit chaque grande partie, et ce qu’il faut regarder.

L’exclusivité. Pendant le contrat, tu enregistres uniquement pour le label. Elle est large : sous ton nom ou un pseudonyme, comme artiste principal mais aussi comme musicien ou choriste, en studio comme en live, y compris pour une musique de film ou un titre isolé. Si tu fais des featurings ou des sessions pour d’autres, il faut le prévoir noir sur blanc.

La durée. Le contrat porte sur un album et sa promotion. Dans le modèle, il dure au moins 18 mois et se termine 15 mois après la sortie de l’album. Deux garde-fous t’y protègent : si l’album sort plus de 8 mois après la fin de l’enregistrement, la sortie est réputée avoir eu lieu au bout de ces 8 mois, et l’entrée en studio doit avoir lieu dans les 6 mois qui suivent la signature, si l’album est prêt.

Les options. Le label peut se réserver des options sur les albums suivants, chacune d’au moins 18 mois. C’est lui qui décide de les lever, par lettre recommandée, au plus tard 2 mois avant la fin de la période en cours. Toi, tu es engagé : une fois l’option levée, tu ne peux pas te rétracter. Compte le nombre d’options, c’est ce qui fait la vraie durée de ton contrat.

La cession des droits. Tu cèdes au label, pour le monde entier et pour toute la durée légale, le droit d’exploiter tes interprétations enregistrées pendant le contrat. C’est normal dans ce modèle : c’est la contrepartie de son investissement. Mais chaque mode d’exploitation doit avoir sa rémunération prévue (article L.212-11 du code de la propriété intellectuelle).

Le studio et le clip. Les titres à enregistrer et les dates se choisissent d’un commun accord, les frais d’enregistrement sont à la charge du label, et chaque tournage de clip te donne droit à un cachet. Le réalisateur et le mixeur sont choisis en concertation avec toi.

Ton nom, ton image et le merchandising. Le label peut utiliser ton nom et ton image pour exploiter tes disques. Pour les produits dérivés (t-shirts, objets), le modèle prévoit qu’il faut ton accord, avec une redevance donnée en exemple à 15 % des recettes nettes.

Les comptes. Les redevances sont arrêtées deux fois par an, au 30 juin et au 31 décembre, et le relevé t’est envoyé au plus tard le 30 septembre et le 31 mars. Exige de recevoir ces comptes même quand il n’y a rien à te verser.

La promotion. Tu t’engages à te rendre disponible pour les radios, les télés et les interviews. En face, vérifie ce que le label s’engage, lui, à investir.

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Combien tu touches : les redevances

Quand on t’annonce « 12 % », la vraie question n’est pas le chiffre, c’est : 12 % de quoi ? Deux artistes au même taux peuvent toucher du simple au double selon la base de calcul.

  • Sur le disque physique, le taux se calcule en principe sur le prix de gros hors taxes, celui auquel le disque est vendu aux magasins, souvent avec des paliers qui montent selon les ventes
  • Sur le streaming, le taux se calcule sur les sommes que le label reçoit des plateformes ou de son distributeur
  • À l’étranger, en série à prix réduit ou en compilation, le taux est réduit : par exemple deux tiers du taux à l’export, la moitié en série économique

Depuis l’accord du 12 mai 2022 sur la garantie de rémunération minimale, rendu obligatoire au 1er juillet 2022, le streaming a des planchers pour l’artiste principal :

Situation du labelTaux minimum de ta redevance en streaming
Il distribue lui-même auprès des plateformes10 % de ce qu’il reçoit, 11 % pendant les périodes où des abattements s’appliquent
Il passe par un distributeur11 % de ce qu’il reçoit, 13 % pendant les abattements, avec un plafond calculé sur ce que touche le distributeur
Il a confié tes enregistrements en licence exclusive28 % de ce qu’il encaisse, sans abattement possible

Et une règle à connaître : les abattements prévus au contrat ne peuvent jamais réduire ton taux de plus de moitié. Un taux sous ces planchers, ce n’est pas une négociation serrée, c’est un contrat sous le minimum.

Deux autres lignes comptent beaucoup. La synchronisation (ton titre dans un film, une série, une pub) et l’échantillonnage, quand un autre artiste reprend un extrait de ton enregistrement dans le sien : le modèle de la FÉLIN prévoit, à titre d’exemple, que tu touches 50 % des sommes nettes encaissées par le label, et ces utilisations demandent ton accord préalable. Et la réduction de redevance pendant une campagne de publicité : elle doit porter sur ce qui a été réellement investi, être limitée dans le temps et cesser quand le label a récupéré une bonne part de sa dépense.

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L’avance : recoupable, mais pas remboursable

L’avance, c’est de l’argent que le label te verse à la signature et qu’il récupère ensuite sur tes futures redevances. Si le disque ne marche pas, tu ne lui dois rien : elle est recoupable, pas remboursable.

Depuis la garantie de rémunération minimale, une avance est même obligatoire pour chaque album inédit exploité en streaming : 1 000 euros bruts, ou 500 euros bruts si le label a moins de 10 salariés et au plus 2 millions d’euros de chiffre d’affaires. Le label la récupère sur tes redevances, jamais sur tes cachets. Aucune avance n’est due pour un engagement ponctuel, comme un featuring.

Attention au montage : une avance versée seulement parce que tu es présent, sans lien avec les ventes, peut être requalifiée en salaire, avec des cotisations, et elle compte alors dans ce que le label te doit s’il rompt le contrat avant terme. Ce qui compte, ce n’est pas le mot écrit au contrat, c’est la façon dont la somme est calculée.

Les clauses à faire vérifier avant de signer

Ce que je regarde en premier, c’est le taux, puis la durée de l’exclusivité, et enfin les avances et les investissements. Voici la liste complète.

  • Les investissements chiffrés. Pour moi, c’est rédhibitoire : une signature sérieuse comporte des montants écrits pour la promotion et le marketing, et une avance. Sans investissement écrit, ce n’est pas un contrat de développement, c’est une option qu’on prend sur toi
  • La durée réelle : nombre d’albums, nombre d’options, délais entre deux albums
  • La base de calcul de chaque taux, physique, streaming, export, synchro
  • Les points où ton accord est requis : choix des titres, du réalisateur, de la pochette, des synchros, des publicités. Ce sont tes points de contrôle sur ta carrière
  • La clause catalogue : après le contrat, tu ne peux pas réenregistrer les titres pendant un temps, 5 ans au maximum dans le modèle de la FÉLIN. Certains juristes y voient une clause de non-concurrence, qui suppose une contrepartie financière : c’est un levier de négociation
  • Le droit de préférence après le contrat : il est fragile, les juges l’ont parfois jugé contraire à la liberté du travail. Méfie-toi s’il est long
  • Ton image : borne la cession dans le temps et dans son périmètre. En 2024, la cour d’appel de Nîmes a jugé, pour un salarié d’un tout autre secteur, qu’une renonciation au droit à l’image sans durée prenait fin avec le contrat de travail : la leçon vaut pour ton contrat d’artiste
  • La clause de groupe, si vous êtes plusieurs : ce qui se passe si le groupe se sépare
  • Les comptes : leur fréquence, ton droit de les vérifier, l’envoi même quand il n’y a rien à payer
  • La sortie : les cas de rupture, ce qui t’est dû si le label ne veut pas faire l’album suivant, ce que tu récupères

Fais relire le contrat par un avocat spécialisé avant de signer, pas après. Jérôme Riera, alors responsable du label Nuclear Blast Records, le voit souvent : « plein de groupes qu’on veut signer, qu’on peut pas signer, parce qu’ils sont empêtrés dans des contrats horribles » (interview sur la chaîne L’Atelier de Cédric). Ils avaient accepté n’importe quoi parce que c’était le premier label qui venait les voir.

Si ça se passe mal : sortir d’un contrat d’artiste

Un contrat d’artiste est un contrat à durée déterminée : on ne le rompt pas comme on claque une porte. En dehors d’un accord des deux parties, d’une faute grave ou d’un cas de force majeure, l’artiste qui veut partir face à un label défaillant a deux armes : la prise d’acte, où il rompt lui-même et le juge tranche ensuite, et la résiliation judiciaire, plus prudente, où il demande au juge de prononcer la rupture sans quitter le navire avant.

Les griefs qui tiennent : des cachets non payés, une exclusivité maintenue alors qu’on ne t’enregistre jamais, un disque qui n’est pas exploité, aucune promotion, aucun relevé de redevances. Mais la preuve pèse sur toi, et il faut n’avoir soi-même rien à se reprocher.

Avant d’en arriver là, Maître Jean-Marie Guilloux, avocat et médiateur, plaide pour la médiation : il rapporte l’argument des avocats qui y envoient leurs clients, trois mois de médiation contre trois ans de procès.

Et à la fin du contrat, garde en tête que les masters restent au label. Pour les récupérer un jour, il faut les racheter ou attendre des cas bien précis : c’est l’objet de notre guide pour récupérer ses masters.

Signer en contrat d’artiste, une bonne idée ?

Ce n’est pas une faute, c’est un choix. Le contrat d’artiste te permet de ne pas avancer l’argent et de te concentrer sur ta musique, avec une équipe derrière toi. En échange, tu ne possèdes pas ton enregistrement.

Mon conseil, celui que je donne à ceux que j’accompagne : quand tu produis toi-même via ta structure, contrat de distribution ; pour viser une major, contrat de licence, parce qu’on veut garder son master à terme. Mais méfie-toi aussi de la légende du « garde tout, ne signe jamais » : garder 100 %, ça suppose de pouvoir tout avancer et tout gérer, et 100 % de rien, ça reste 100 % de rien. Tu décides en connaissance de cause, et si le label te propose de tout regrouper sous un même toit, lis aussi notre article sur le contrat 360.

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Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un contrat d’artiste ?

C’est le contrat par lequel un label engage un artiste pour enregistrer en exclusivité. Le label finance l’enregistrement et la promotion et garde le master ; l’artiste touche un cachet pour ses séances et une redevance sur les ventes et les écoutes. C’est un contrat de travail : l’artiste le signe en son nom, et le label est son employeur.

Quel pourcentage touche un artiste en contrat d’artiste ?

De l’ordre de 10 à 15 % selon les contrats, c’est une fourchette constatée, pas un barème. En streaming, la garantie de rémunération minimale impose un plancher : 10 % de ce que le label reçoit des plateformes quand il distribue lui-même, un peu plus quand il passe par un distributeur, et 28 % de ce qu’il encaisse s’il a confié les enregistrements en licence exclusive.

Le label doit-il verser une avance ?

Oui, depuis l’accord du 12 mai 2022 : au moins 1 000 euros bruts par album inédit exploité en streaming, ou 500 euros bruts si le label a moins de 10 salariés et au plus 2 millions d’euros de chiffre d’affaires. L’avance se récupère sur les redevances, jamais sur les cachets, et elle n’est pas remboursable si le disque ne marche pas.

Combien de temps dure un contrat d’artiste ?

Il porte en général sur un album et sa promotion : dans le modèle de la FÉLIN, au moins 18 mois, et il se termine 15 mois après la sortie de l’album. Le label peut se réserver des options sur les albums suivants, d’au moins 18 mois chacune : c’est leur nombre qui fait la vraie durée du contrat.

Peut-on réenregistrer ses chansons après un contrat d’artiste ?

Pas tout de suite si le contrat contient une clause catalogue : le modèle de la FÉLIN interdit de réenregistrer les titres pendant 5 ans au maximum après la fin de l’exclusivité. Les enregistrements eux-mêmes restent au label. Cette clause se négocie, et certains juristes estiment qu’elle devrait avoir une contrepartie financière.

Comment sortir d’un contrat d’artiste ?

Par accord avec le label, ou en cas de faute grave ou de force majeure. Face à un label qui ne fait pas son travail, l’artiste peut prendre acte de la rupture ou demander au juge de prononcer la résiliation, mais il doit prouver des manquements graves. La médiation est souvent une meilleure première étape.

Faut-il un avocat pour signer un contrat d’artiste ?

C’est fortement conseillé. Une relecture par un avocat spécialisé coûte de l’ordre de quelques centaines d’euros, bien moins qu’un contrat mal signé qui t’engage sur plusieurs albums.

Ce qu’il faut retenir

  • Le contrat d’artiste est un contrat de travail : tu le signes en ton nom et le label est ton employeur.
  • Le label finance et garde le master ; toi, tu touches des cachets et une redevance.
  • Demande toujours sur quelle base se calcule chaque taux : prix de gros, sommes reçues des plateformes, export.
  • En streaming, ta redevance a un minimum légal, et une avance d’au moins 500 ou 1 000 euros bruts par album est obligatoire.
  • Compte les options : c’est leur nombre qui fait la vraie durée de ton contrat.
  • Exige des investissements chiffrés pour la promotion, et borne la clause catalogue, ton image et la réduction pendant les campagnes de pub.
  • Fais relire le contrat par un avocat spécialisé avant de signer.

Sources : FÉLIN, modèle de contrat d’enregistrement en exclusivité (version intégrant la garantie de rémunération minimale) ; ministère de la Culture, communiqué « Rémunération minimale au titre du streaming » du 2 juillet 2022 (consulté le 16 novembre 2026) ; accord du 12 mai 2022 sur la garantie de rémunération minimale des artistes-interprètes ; code de la propriété intellectuelle, articles L.212-11 et L.212-14 ; code du travail, articles L.7121-3, L.7121-4, L.1242-12 et L.1243-1 ; convention collective nationale de l’édition phonographique, grille au 1er mai 2026 ; cour d’appel de Nîmes, 18 juin 2024 ; « Le Music Business en France », Cédric Tilèpe (chapitres 4 et 24, annexes A4 et A5).

Pour aller plus loin : le kit contrats du label, avec des modèles commentés, le featuring : contrat, cachet et partage des droits, le contrat de management d’artiste, la présomption de salariat de l’artiste, le rôle d’un avocat en musique et mon livre « Le Music Business en France ».

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