Le droit de la musique est souvent perçu comme un labyrinthe réservé aux juristes. Pourtant, ne pas le maîtriser peut coûter très cher : perte de revenus, conflits, exploitation illégitime…
À travers l’intervention de Sébastien Aguerre, avocat spécialisé en propriété intellectuelle, cet article décrypte les fondamentaux juridiques que tout artiste, producteur ou label doit comprendre.
Envie de passer de la théorie à un projet réellement structuré ? C’est tout l’objet de la formation TEMPO Structuration.
Qu’est-ce que le droit de la propriété intellectuelle dans la musique ?
Le droit de la propriété intellectuelle se divise en deux branches :
- Propriété industrielle (marques, brevets…)
- Propriété littéraire et artistique (musique, œuvres, interprétations)
👉 Dans la musique, on parle principalement de :
- droits d’auteur
- droits voisins
- droits sur le master
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La confusion majeure : œuvre vs enregistrement
C’est l’erreur la plus fréquente chez les artistes.
👉 Une musique = 2 réalités juridiques distinctes :
- L’œuvre (composition)
→ protégée par le droit d’auteur (via SACEM) - L’enregistrement (master)
→ protégé par les droits voisins (producteur + interprète)
⚠️ Conséquence directe
👉 Tu peux posséder un master…
…sans avoir le droit de l’exploiter.
Pourquoi ?
Parce que :
- chaque musicien
- chaque interprète
doit avoir cédé ses droits.
Le rôle clé du producteur (souvent mal compris)
Le producteur phonographique est :
👉 Celui qui :
- finance l’enregistrement
- prend le risque économique
- détient le master
Même un artiste en home studio est producteur sans le savoir.
Ce que ça implique
Un producteur peut :
- autoriser ou refuser l’exploitation
- percevoir les revenus du master
- toucher des droits voisins
Droits d’auteur vs droits voisins : comprendre la différence
🎼 Droits d’auteur
Collectés par la SACEM
→ concernent :
- auteurs
- compositeurs
- éditeurs
💿 Droits voisins
Pour aller plus loin sur les sociétés de gestion et la collecte des droits voisins, consultez notre guide complet sur les droits des artistes-interprètes (ADAMI, SPEDIDAM).
Pour les producteurs :
Pour les artistes :
🔁 Et au milieu ?
👉 SPRE
Elle collecte :
- radio
- TV
- lieux publics
Puis redistribue :
- 50 % producteurs
- 50 % artistes interprètes
Le mythe du streaming : qui gagne vraiment ?
Un million de streams génère environ :
👉 de l’ordre de 2 000 à 3 000 € côté enregistrement (master), droits d’auteur en plus
Répartition moyenne :
- ~75 % pour le master (producteur)
- ~25 % pour l’œuvre (auteur/compositeur)
👉 Conclusion
Le streaming valorise davantage :
➡️ le producteur
➡️ que le créateur
Pourquoi les contrats sont indispensables
Sans contrat :
❌ pas de cession de droits
❌ pas d’exploitation sécurisée
❌ risque juridique majeur
Exemple concret
Un featuring non contractualisé :
👉 peut bloquer :
- la distribution
- la monétisation
- la synchronisation
Le droit moral : protection ultime
Même si les droits sont cédés :
👉 le droit moral reste :
- inaliénable
- perpétuel
Mais :
⚠️ difficile à faire valoir
(car il faut prouver une atteinte réelle)
Artiste, producteur, entrepreneur : une réalité hybride
Aujourd’hui, un artiste peut être :
- auteur
- interprète
- producteur
- éditeur
- tourneur
👉 C’est une révolution.
Mais aussi une complexité.
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Structure juridique : les erreurs fréquentes
❌ Créer une structure trop tôt
❌ Utiliser une association “par défaut”
❌ Négliger la propriété du master
✔️ Bonne approche
Commencer par :
- une entreprise individuelle
Puis évoluer vers :
- une société (SASU, etc.)
Le piège de l’association
Une association :
- ne t’appartient pas
- ne distribue pas de bénéfices
- peut fragiliser la propriété des droits
👉 À éviter pour :
- produire de la musique sur le long terme
Le live : attention au faux bénévolat
👉 Un artiste sur scène = salarié
Donc :
❌ pas de bénévolat possible
❌ risque de travail dissimulé
Pourquoi les artistes passent à côté de revenus
Parce qu’ils ne :
- déclarent pas leurs œuvres
- déposent pas leurs masters
- s’inscrivent pas aux organismes
Résultat
👉 argent non perçu
👉 droits perdus
Le système français : complexe mais puissant
La France offre :
- un système de collecte structuré
- des aides publiques
- des protections fortes
👉 À condition de savoir l’utiliser.
Conclusion
Le droit de la musique n’est pas une contrainte.
C’est un levier stratégique.
Comprendre :
- la propriété du master
- la chaîne des droits
- les obligations contractuelles
👉 permet de :
- sécuriser son projet
- maximiser ses revenus
- éviter des erreurs irréversibles
FAQ SEO
Qui possède un master ?
Le producteur (celui qui finance l’enregistrement).
Peut-on exploiter un titre sans contrat ?
Non, c’est risqué juridiquement.
Quelle différence entre SACEM et SCPP ?
SACEM = droits d’auteur
SCPP/SPPF = droits voisins producteurs
Faut-il créer une société dès le début ?
Non, commencer simple (entreprise individuelle).
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