Le FONPEPS (Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle) est un dispositif étatique français, initié en 2016, visant à soutenir durablement l’emploi dans le spectacle vivant et enregistré, en aidant les structures à pérenniser et prolonger les contrats de personnels artistiques, techniques ou administratifs (Ministère de la Culture, Métiers Culture).
Aide FONPEPS en studio – ADEP (secteur phonographique)
Objectif
Le dispositif ADEP (Aide à l’emploi dans le secteur de l’édition phonographique) financé par le FONPEPS soutient l’emploi des artistes-interprètes lors de séances d’enregistrement phonographique (LA FÉLIN, Fédération Musiques Actuelles Grand Est).
Qui est concerné ?
Structures fiscalisées de moins de 10 équivalents temps plein.
Chiffre d’affaires ou bilan annuel ≤ 2 millions d’euros (ASP, Fédération Musiques Actuelles Grand Est).
Applicables à celles adherant à la convention collective applicable au secteur phonographique.
Montants
Pour 1–2 artistes : 25 % du cachet brut de base.
Pour 3 artistes : 35 %
Pour 4 artistes : 45 %
Pour 5 artistes : 55 %
Pour 6 artistes ou plus : 60 % (LA FÉLIN).
Modalités
Demande à adresser à l’ASP (Agence de services et de paiement) dans les 6 mois après la fin de l’enregistrement.
Plafond global de 200 000 € sur 3 exercices fiscaux (LA FÉLIN, Ministère de la Culture).
Aide FONPEPS en live – APAJ (plateau artistique petite jauge)
Objectif
Le dispositif APAJ (Aide à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants en petite jauge) vise à soutenir les représentations live dans des salles de petite jauge (jusqu’à 500 places) (ASP, ARTCENA, astre-eda.fr).
Conditions d’éligibilité
Structures (entreprises ou associations) employant ≤ 5 M€ de CA, créées depuis ≥ 12 mois.
Appartenir aux conventions collectives IDCC 3090 ou 1285.
Détention d’une licence d’entrepreneur de spectacle validée (ASP, Entreprendre).
Montants selon jauge et nombre d’artistes
≤ 300 places : aide forfaitaire (ex. 56,97 € par artiste à partir de nov. 2024).
301–500 places : forfaits proportionnellement ajustés.
Technicien ajouté = +1 unité prise en compte pour le calcul (ASP).
Conditions supplémentaires
Dépôt de dossier à l’ASP dans les 6 mois suivant la représentation.
Aide plafonnée à 22 000 € par structure / année civile (ASP).
Perspective globale
Le FONPEPS offre un éventail d’aides clés pour les musiciens, producteurs, compagnies et structures artistiques afin de sécuriser l’emploi dans des contextes variés—que ce soit en studio (ADEP) ou en live petite jauge (APAJ). Ces soutiens sont essentiels pour maintenir dynamisme et viabilité économique dans un secteur souvent instable.
Ressources et liens utiles
Fiche officielle FONPEPS – Ministère de la Culture (Ministère de la Culture)
APAJ – ASP : plateau artistique petite jauge (ASP, ARTCENA, Entreprendre)
Présentation globale FONPEPS et prolongations jusqu’en 2025 (astre-eda.fr, ARTCENA)
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