Musicien auto-entrepreneur : ce qui est possible et ce qui ne l’est pas

Un musicien auto-entrepreneur, pour jouer, ça ne marche pas : quand vous montez sur scène ou enregistrez en studio, vous êtes un artiste interprète, présumé salarié par la loi. Vous êtes payé en cachet, avec un contrat de travail et un bulletin de paie, pas sur facture. Vos droits d’auteur de compositeur ou de parolier ne passent pas non plus par la micro-entreprise : ils relèvent du régime des artistes-auteurs. La micro-entreprise peut en revanche servir pour des activités voisines qui ne sont pas une prestation d’artiste, comme les cours de musique ou les prestations techniques.

Produire ses propres disques en micro-entreprise n’est pas interdit, mais passe mal : vos frais ne sont pas déductibles, la TVA de vos achats n’est pas récupérée, et la plupart des aides demandent une association ou une société. Voici les explications de Cédric Tilèpe, fondateur de TEMPO Formation, lors de webinaires diffusés en direct sur la chaîne YouTube de TEMPO Formation, et la parole de professionnels reçus en direct par L’Atelier de Cédric : Alain Charriras, musicien et consultant en droits voisins, et Sébastien Aguerre, avocat en propriété intellectuelle.

Le webinaire en intégralité avec Cédric Tilèpe.

Musicien auto-entrepreneur : pourquoi c’est non pour jouer

La règle est posée par l’article L7121-3 du Code du travail : le contrat par lequel on s’assure le concours d’un artiste du spectacle est présumé être un contrat de travail, quels que soient le mode et le montant de la rémunération, et quelle que soit la qualification donnée au contrat. Une circulaire du 28 janvier 2010 précise qu’un artiste salarié ne peut pas se déclarer auto-entrepreneur pour la même profession.

Cédric le résume ainsi : « un artiste est présumé salarié donc un artiste ne peut pas être bénévole et ne peut pas facturer non plus ». Il doit recevoir « le fameux cachet », avec les cotisations qui lui ouvrent, à terme, l’intermittence. Il y a, résume Sébastien Aguerre, « une incompatibilité de base entre les deux ». La présomption ne tombe que dans des cas rares : un artiste vraiment indépendant, inscrit au registre du commerce, qui renonce alors à l’intermittence. Une voie risquée, réservée à peu de musiciens. Le détail juridique est expliqué dans notre article sur la présomption de salariat de l’artiste qui s’autoproduit.

Peut-on facturer un concert ou une séance studio ?

Non. Celui qui vous engage est votre employeur : il vous déclare et vous verse un cachet. Ce peut être l’organisateur, ou le producteur ou le tourneur qui lui vend le concert. Si le spectacle n’est pas son activité principale (une association, un commerce, un particulier), l’organisateur qui vous embauche passe par le GUSO, le guichet unique du spectacle occasionnel : voir notre guide du GUSO et du cachet d’intermittent.

Une facture d’auto-entrepreneur pour un concert ne protège personne : le contrat peut être requalifié en contrat de travail, l’organisateur s’expose au travail dissimulé, et vous perdez les droits liés au cachet, ces sommes ne comptant pas pour l’intermittence.

En studio, c’est pareil : le musicien de séance est salarié du producteur. Et son paiement compte aussi pour la propriété de l’enregistrement, comme l’explique notre article faut-il payer un artiste interprète en studio.

Compositeur, parolier : vos droits d’auteur ne passent pas par la micro-entreprise

Quand vous écrivez ou composez, vous êtes rémunéré en droits d’auteur : par la Sacem quand vos œuvres sont diffusées, par votre éditeur, ou par le commanditaire d’une musique originale. Ces revenus relèvent du régime social des artistes-auteurs, pas de la micro-entreprise. « En France, on ne vend pas une chanson, ça existe pas », rappelle Cédric : le créateur est rémunéré sur les diffusions de ses œuvres, et, pour une commande de télévision ou de théâtre, par une note de droits d’auteur.

Pour l’éditeur, « c’est forcément une structure même si on peut être en micro-entreprise mais bon, je vous conseille pas », explique Cédric. On peut en effet, selon lui, être éditeur à la Sacem en micro-entreprise, et récupérer ses droits voisins de producteur à la SCPP ou à la SPPF avec une autre entreprise, « mais bon le truc c’est que c’est confusant ».

Ce qu’un musicien peut faire en micro-entreprise

« Les techniciens peuvent très bien être auto-entrepreneur », explique Alain Charriras, « puisque la présomption de salariat ne concerne que les artistes ». Et « l’artiste peut très très bien être auto-entrepreneur pour un autre truc ». Autrement dit, la même personne peut porter deux casquettes : salariée quand elle joue, à son compte quand elle enregistre ou mixe les autres.

Les activités voisines les plus courantes chez les musiciens :

• les cours de musique, donnés à votre compte, à des particuliers ou lors d’ateliers que vous organisez
• les prestations techniques à votre compte : prise de son, mixage, mastering dans votre studio. Un technicien engagé sur un spectacle et dirigé par l’employeur, comme un régisseur, est en général salarié

Le régime a ses règles :

• un plafond de chiffre d’affaires de 83 600 € hors taxes par an pour les prestations de services (203 100 € pour la vente de marchandises), fixé pour 2026 à 2028
• une franchise en base de TVA : en 2026, jusqu’à 37 500 € de prestations de services (seuil majoré : 41 250 €) et 85 000 € de ventes. En franchise, vous ne facturez pas la TVA et vous ne la récupérez pas sur vos achats
• des cotisations et un impôt calculés sur le chiffre d’affaires, sans déduction de vos frais réels

Le tableau récapitulatif, activité par activité

Produire ses disques en micro-entreprise : ce qui coince vraiment

Produire, c’est financer l’enregistrement et en devenir propriétaire. Un producteur, explique Cédric, « c’est un financeur, c’est une structure qui va financer […] en studio d’artistes et de techniciens pour enregistrer ce qu’on appelle un master ». Or la micro-entreprise coince sur plusieurs points :

• Des frais qui ne se déduisent pas. Studio, mixage, fabrication, promotion, et surtout les cachets et les charges des musiciens : en micro-entreprise, rien de tout cela ne diminue vos cotisations ni votre impôt, calculés sur le chiffre d’affaires.
• Un plafond vite atteint. Tout ce que vous encaissez compte, même ce que vous reversez aussitôt aux musiciens et au studio.
• La TVA payée en pure perte. En franchise, la TVA du studio, du matériel ou du pressage reste à votre charge. Dans une société, rappelle Cédric, « récupérer la TVA, c’est pas forcément inutile ».
• Des aides réservées aux structures. Pour la Sacem en tant qu’éditeur, l’Adami, la Spedidam, la SCPP, la SPPF ou le CNM, « pour les aides, on va vous demander une structure », prévient Cédric. Le crédit d’impôt pour la production phonographique est ouvert aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, association soumise à cet impôt comprise : pas à une micro-entreprise.

« Si vous faites de l’autoprod, voilà, c’est bien. Mais si vous voulez faire de la production et donc derrière aller chercher tous les dispositifs de financement, bah c’est là que évidemment ça ça bloque », résume Cédric. Il donne un ordre de grandeur : pour caricaturer, le budget d’un EP présenté aux organismes d’aide tourne autour de 16 000 €, en payant les artistes, les techniciens, le studio, les photos, les vidéos et la promotion.

Trois idées reçues sur la micro-entreprise en musique

Idée reçue n° 1 : un auto-entrepreneur ne peut pas embaucher. C’est faux : un micro-entrepreneur peut légalement employer un salarié, avec un contrat de travail, une déclaration à l’Urssaf et des cotisations. Il peut donc payer des musiciens en cachet, en respectant les obligations de tout employeur d’artistes (convention collective, caisses du spectacle). Le vrai frein est financier : ces salaires ne sont pas déductibles et rapprochent du plafond.

Idée reçue n° 2 : un auto-entrepreneur ne peut pas signer de contrat de licence ou de distribution. C’est faux aussi : un entrepreneur individuel, micro-entrepreneur compris, peut signer des contrats, y compris de licence ou de distribution. Certains partenaires et financeurs préfèrent simplement une société ou une association. Côté distribution digitale, un numéro Siret aide même : pour un distributeur, « l’important pour eux c’est d’avoir quelqu’un qui est inscrit avec un numéro de Siret, qui peut faire une facture », observe Sébastien Aguerre.

Idée reçue n° 3 : en cas de problème, vos biens personnels sont engagés. C’est dépassé : depuis le 15 mai 2022, le patrimoine personnel d’un entrepreneur individuel est en principe séparé de son patrimoine professionnel.

Autoproduction pure : la micro-entreprise ne sert pas à grand-chose

Vous enregistrez seul, mettez vos titres en ligne via un agrégateur, n’employez personne et ne demandez pas d’aide ? Alors, pour Cédric, inutile de vous compliquer la vie : « Montez même pas de structure à la limite, hein, même une micro-entreprise, ça sert à rien. » Il n’a pourtant « rien contre l’auto-entreprise » : l’autoproduction, éventuellement en auto-entreprise, reste pour lui une première étape pour « poser les premiers jalons du projet », mais avec laquelle « on va avoir droit à rien du tout ».

Sébastien Aguerre invite lui aussi à la progressivité : selon la notoriété et les recettes, « il faut éviter d’aller trop vite et de surdimensionner une exploitation », qui peut, au début, être gérée en entrepreneur individuel. Il rappelle au passage que la micro-entreprise n’est pas un statut à part : c’est l’entrepreneur individuel qui a choisi un « régime fiscal simplifié ».

Vers quelle structure aller quand le projet grandit

« L’industrie musicale elle est faite pour les structures et pas pour les personnes physiques », insiste Cédric. Dès que vous employez des musiciens ou cherchez des aides, passez à une association ou à une société : « C’est une structure, c’est soit une asso, soit une société. Sinon, à un moment donné, ça va gripper. » Et pour commencer : « je préfère une asso qu’une auto-entreprise ».

L’association coûte peu et ouvre l’accès à presque toutes les aides. La société, ou l’association fiscalisée, coûte plus cher, mais permet de récupérer la TVA et d’accéder aux crédits d’impôt. Pour comparer les formes juridiques en détail, voir quel statut juridique choisir pour créer son label. Si vous êtes intermittent, ne dirigez pas vous-même la structure qui vous emploie : les règles à respecter sont expliquées dans notre article sur les cachets et l’intermittence.

Questions fréquentes

Un musicien peut-il être auto-entrepreneur ?

Pas pour jouer : en concert comme en studio, l’artiste interprète est présumé salarié et payé en cachet. La micro-entreprise reste possible pour ce qui n’est pas une prestation d’artiste : donner des cours, enregistrer ou mixer d’autres musiciens.

Peut-on facturer un concert en auto-entrepreneur ?

Non. Le contrat qui fait jouer un artiste est présumé être un contrat de travail, quel que soit le nom qu’on lui donne. Celui qui vous engage (l’organisateur, ou le producteur qui lui vend le concert) doit vous déclarer et vous verser un cachet. Si le spectacle n’est pas son activité principale, il passe par le GUSO.

Peut-on cumuler auto-entreprise et intermittence ?

Oui, pour deux activités différentes : vos concerts payés en cachets d’un côté, vos cours ou vos prestations techniques en micro-entreprise de l’autre. Le chiffre d’affaires de la micro-entreprise ne compte pas pour les 507 heures, mais il se déclare à France Travail et peut réduire le nombre de jours indemnisés le mois où vous l’encaissez.

Un auto-entrepreneur peut-il embaucher des musiciens ?

Oui, la loi le permet : contrat de travail, déclaration à l’Urssaf, cotisations. Mais les salaires versés ne sont pas déductibles en micro-entreprise et pèsent vite sur un projet de production : une association ou une société est mieux adaptée.

Un compositeur peut-il être auto-entrepreneur ?

Pour ses droits d’auteur, non : ils sont versés par la Sacem, un éditeur ou un commanditaire, et relèvent du régime des artistes-auteurs. Être son propre éditeur en micro-entreprise est possible, mais Cédric Tilèpe le déconseille.

Ce qu’il faut retenir

• Pour jouer, vous êtes salarié : en concert comme en studio, l’artiste interprète est payé en cachet, pas sur facture.
• Vos droits d’auteur relèvent du régime des artistes-auteurs, pas de la micro-entreprise.
• La micro-entreprise sert aux activités voisines, comme les cours ou les prestations techniques, jusqu’à 83 600 € de chiffre d’affaires par an.
• Produire en micro-entreprise est possible, mais coûteux : frais et salaires non déductibles, TVA non récupérée en franchise, aides réservées aux structures.
• Quand le projet grandit, passez à une association ou à une société.

Webinaires de TEMPO Formation « Structure ou galère : 5 étapes pour financer son projet musical » et « Produire ou être produit ? », diffusés en direct sur sa chaîne YouTube et animés par Cédric Tilèpe, et rencontres en direct de L’Atelier de Cédric avec Alain Charriras et Sébastien Aguerre. Voir aussi l’erreur de statut qui fragilise les artistes indépendants et notre guide de l’intermittent du spectacle.

Vous hésitez sur le cadre de votre activité musicale ? Une séance de stratégie musicale de deux heures vous aide à faire le point. Pour aller plus loin, découvrez tous les programmes TEMPO, ou parcourez l’annuaire des professionnels reçus par L’Atelier.