Dans la musique, à côté des droits d’auteur, on oublie souvent un autre pilier : les droits voisins, qui rémunèrent ceux qui interprètent une œuvre, musiciens, chanteurs, comédiens, danseurs ou chefs d’orchestre. En France, les droits des artistes-interprètes passent par deux sociétés, l’ADAMI et la SPEDIDAM. Elles répartissent notamment la copie privée et la rémunération équitable, et financent des aides aux artistes.
L’Atelier de Cédric a reçu Franck Edouard pour une rencontre en ligne. Au moment de la rencontre, il dirigeait l’action culturelle de la SPEDIDAM, le service qui pilote ses aides. Ancien flûtiste d’orchestre, il en est devenu directeur général et gérant en juillet 2026.
La rencontre en intégralité avec Franck Edouard.
La SPEDIDAM, née de l’inquiétude des musiciens
SPEDIDAM signifie Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes. Sa lettre M renvoyait au départ aux musiciens ; la société est aujourd’hui ouverte à tous les interprètes.
Elle naît en 1959, quand les musiciens qui faisaient danser le public dans les guinguettes sont peu à peu remplacés par des disques : cinq artistes de musique classique la fondent alors. Après les premiers procès, la loi de 1985, dite loi Lang, crée les droits voisins du droit d’auteur et donne aux artistes-interprètes quatre droits : le droit moral, le droit exclusif, la rémunération équitable et la copie privée.
Droits d’auteur ou droits voisins : quelle différence ?
Les droits d’auteur rémunèrent les auteurs et compositeurs pour l’œuvre, mélodie et texte : ils sont gérés par la SACEM (voir le rôle de la SACEM). Les droits voisins rémunèrent ceux qui ont interprété et produit l’enregistrement, le master. Quatre sociétés les gèrent :
- L’ADAMI : historiquement, les artistes dits principaux de la musique, comme les solistes, et les comédiens
- La SPEDIDAM : les autres artistes de la musique, notamment musiciens, choristes et artistes d’accompagnement
- La SCPP et la SPPF : les producteurs de phonogrammes
La frontière a bougé : la SPEDIDAM verse aussi une partie de ses droits à des artistes principaux, qui ont intérêt à s’inscrire aux deux sociétés. Côté producteurs, en revanche, il faut choisir entre la SCPP et la SPPF.
Beaucoup d’artistes, à la fois auteurs, compositeurs et interprètes, oublient leurs droits voisins. Or un titre diffusé, c’est aussi le travail de l’interprète.
Droit moral et droit exclusif : autoriser ou interdire
Le droit moral garantit à l’artiste le respect de son nom, de sa qualité et de son interprétation. « On n’a pas le droit de faire ce qu’on veut avec l’interprétation d’un artiste », résume Franck Edouard. Ce droit n’a pas de limite dans le temps et passe aux héritiers : un parti politique ne peut pas utiliser une interprétation sans l’autorisation de l’artiste ou de ses héritiers. Cédric cite Jonathan Dassin, reçu par L’Atelier, qui gère le droit moral de son père, Joe Dassin.
Le droit exclusif est très fort : « J’ai le droit d’interdire la captation de mon interprétation », explique-t-il en se mettant à la place d’un artiste sur scène. L’artiste peut aussi autoriser l’enregistrement, mais pour une seule destination (archive d’un concert, disque du commerce, bande originale de film), et il est payé pour cela. Pour toute autre utilisation, le producteur doit redemander l’autorisation et verser une rémunération complémentaire.
Ce droit peut être cédé, mais l’habitude est de tout céder, pour toute destination connue ou à venir. « On ne peut pas contester le fait de céder son droit parce que c’est prévu dans la loi. Ce qui est plus contestable, c’est le côté systématique. » La SPEDIDAM perçoit encore des droits exclusifs, surtout auprès des compagnies de danse et de théâtre qui diffusent des musiques enregistrées sans les musiciens, et de grands cabarets. Sur le studio, lire aussi faut-il payer un artiste-interprète en studio.
La rémunération équitable, premier revenu de la SPEDIDAM
Comme la copie privée, c’est une exception au droit exclusif : une radio ne peut pas appeler chaque artiste avant de diffuser un titre, donc tout diffuseur commercial peut utiliser de la musique s’il verse une rémunération équitable. Elle est perçue par la SPRÉ, puis partagée moitié-moitié entre artistes et producteurs. La paient :
- les télévisions et les radios
- les discothèques, les bars et les restaurants à ambiance musicale
- plus largement, tous les lieux commerciaux qui diffusent de la musique
Les gros diffuseurs paient un pourcentage de leur chiffre d’affaires, collecté par la SPRÉ. Pour les petits commerces, c’est la SACEM qui s’en charge : le coiffeur paie un forfait annuel selon la taille de son salon et reçoit une seule facture, droits d’auteur et rémunération équitable réunis.
Au moment de la rencontre, c’était environ 60 % des perceptions de la SPEDIDAM, et cette part ne baissait pas : les bars à ambiance musicale ont pris le relais des discothèques. Au total, la SPEDIDAM percevait alors environ 60 millions d’euros par an, vingt fois moins que la SACEM.
La copie privée : du smartphone à l’ordinateur
Chacun peut copier de la musique pour un usage privé ; en échange, une redevance est prélevée auprès des fabricants et importateurs de supports, via Copie France. Après les cassettes de 1985 et les clés USB, le smartphone représente aujourd’hui plus de 70 % de la copie privée. Au moment de la rencontre, la redevance tournait autour d’une dizaine d’euros par smartphone, selon sa capacité.
Les barèmes, fixés par une commission auprès du ministère de la Culture, suivent les études d’usage : avec le streaming, on copie moins, même si une playlist téléchargée hors connexion reste une copie. Au moment de la rencontre, une perception sur les disques durs des ordinateurs était annoncée.
Streaming et intelligence artificielle : les deux combats
En France, aucun droit d’artiste-interprète n’est perçu en gestion collective sur le streaming. Une directive européenne le permet, et l’Espagne, la Hongrie ou la Belgique l’ont mis en place, mais la décision politique manque, selon Franck Edouard. Le producteur touche des royalties, l’artiste principal le pourcentage prévu par son contrat ; l’artiste d’accompagnement, lui, n’a souvent que son cachet. Une garantie de rémunération minimale (GRM) existe, mais elle reste modeste.
« Il y avait quelque chose de fort qui était un lien direct entre l’artiste et l’utilisateur », regrette-t-il. Pour voir comment l’argent se partage aujourd’hui, lire la répartition des revenus du streaming.
Autre front : « On a une grosse bataille, ça s’appelle l’intelligence artificielle. » La SPEDIDAM et l’ADAMI ont déclaré ensemble interdire aux plateformes d’utiliser leur répertoire, ce qu’on appelle un opt-out. C’est difficile à faire appliquer en l’état, reconnaît-il, mais c’est un principe juridique de base, en espérant une future rémunération en gestion collective qui compense le préjudice. Voir aussi IA et droits d’auteur : le combat pour rémunérer les artistes.
Comment la SPEDIDAM répartit les droits
Là où l’ADAMI s’appuie davantage sur des données réelles de vente, la SPEDIDAM combine deux logiques :
- Les données réelles : certaines radios, comme NRJ, envoient chaque mois la liste exacte de leurs diffusions, et l’argent va au titre selon sa durée et son nombre de passages.
- La part mutualisée : pour ce qu’on ne connaît pas (la petite radio locale, le coiffeur), chaque enregistrement déclaré est classé par esthétique, des sondages indiquent ce que diffusent les commerces, et des enveloppes sont réparties entre les enregistrements identifiés de moins de quinze ans.
Au moment de la rencontre, la SPEDIDAM augmentait la part fondée sur des chiffres précis, grâce à une société capable d’écouter toutes les radios hertziennes en même temps, tout en gardant la part mutualisée, l’une de ses valeurs. Pour estimer ce que vous pouvez toucher : comment calculer et percevoir ses droits voisins.
Déclarer ses enregistrements et devenir associé
Un enregistrement non déclaré n’entre pas dans la répartition. Ce qui compte surtout, c’est qu’il ait été commercialisé ; le bulletin de paie est une preuve de plus. Les disques autoproduits vendus après les concerts comptent aussi. « Il ne faut pas hésiter à déclarer ces enregistrements. Ça ne coûte rien à personne. »
On peut percevoir sans être associé. Pour le devenir, au moment de la rencontre, il fallait avoir enregistré au moins une fois, avoir été payé comme artiste-interprète et acheter une part sociale de 16 €, valable à vie et remboursée si l’on part. Les associés ont accès au service juridique, la société peut aller chercher leurs droits à l’étranger, et ils pèsent dans une société gouvernée par des artistes, où Franck Edouard est lui-même entré comme associé.
L’action culturelle : d’où vient l’argent des aides
Le service de l’action culturelle, cinq salariés, est financé par 25 % de la copie privée, que la loi réserve aux aides, et par les sommes non réparties : l’argent mis de côté pour des artistes qui ne se sont pas manifestés devient prescrit au bout de cinq ans.
La rémunération équitable payée pour des enregistrements de pays sans réciprocité, comme les États-Unis, y allait aussi, jusqu’à ce que la Cour de justice de l’Union européenne impose, en septembre 2020, de la répartir à tous. Faute de décision française, environ 30 millions d’euros étaient bloqués au moment de la rencontre. Les dossiers aidés, qui ont représenté jusqu’à 40 000 représentations, n’en comptaient plus que 17 000 à 18 000.
Les aides de la SPEDIDAM : spectacle, image, international, création
Toutes les aides passent par une structure, même une petite association, et visent de meilleures conditions de travail pour les artistes. Montants au moment de la rencontre :
- L’aide au spectacle musical, la plus demandée : sur six mois d’activité par an, elle porte sur les salaires de diffusion, avec un cachet minimum de 175 € brut et de 120 € par répétition. Elle se combine avec les aides du CNM et de l’ADAMI.
- L’aide à la promotion par l’image : un teaser, des pastilles ou un EPK réalisés par un prestataire professionnel, jusqu’à 80 % du devis dans la limite de 2 500 €, ouverte aux artistes associés ou non. « Ce n’est pas une aide au clip, ce n’est pas l’idée de faire un objet commercial. » Elle ne se cumule pas avec l’aide équivalente de l’ADAMI sur le même coût.
- L’aide aux déplacements à l’international : pour une tournée d’au moins trois dates dans trois lieux différents, jusqu’à 65 % des billets de transport, cumulable avec l’aide au spectacle musical.
- L’aide à la création d’une bande originale pour une compagnie de danse ou de théâtre : jusqu’à 60 % de la commande et des salaires d’enregistrement.
Cumuler des aides est bien vu, tant que le total ne dépasse pas le coût du projet. Pour les autres guichets, voir les missions et les aides du CNM.
Génération SPEDIDAM, sans limite d’âge
C’est la seule aide à laquelle les artistes candidatent eux-mêmes. Tous les trois ans, la SPEDIDAM sélectionne des artistes en musiques actuelles, musiques du monde, classique et contemporain, et jazz. Pendant trois ans, elle relaie leur actualité, les présente à des festivals partenaires (Francofolies, Printemps de Bourges, MaMA) et finance des résidences. Programmateurs et artistes, à parts égales, choisissent, sans limite d’âge : « On peut avoir 60 ans et un moment où on a de vraies envies. »
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Déclarez tout. Même vos enregistrements autoproduits : sans déclaration, rien ne vous est réparti.
Inscrivez-vous au bon endroit. Artiste principal, pensez à l’ADAMI et à la SPEDIDAM. Devenir associé coûte peu.
Passez par une structure. Une petite association suffit pour déposer une demande.
Soignez le dossier. Un devis précis et un projet cohérent avec votre actualité.
Payez bien les artistes. Les aides visent des cachets un peu au-dessus de la convention collective.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que la SPEDIDAM ?
La Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes, créée en 1959. Elle répartit leurs droits voisins, surtout la rémunération équitable et la copie privée, et finance des aides aux artistes.
Quelle différence entre droits d’auteur et droits voisins ?
Les droits d’auteur rémunèrent auteurs et compositeurs pour l’œuvre (SACEM). Les droits voisins rémunèrent artistes-interprètes et producteurs pour l’enregistrement (ADAMI, SPEDIDAM, SCPP, SPPF).
ADAMI ou SPEDIDAM : quelle société pour quel artiste ?
Historiquement, l’ADAMI gère les artistes dits principaux et les comédiens, la SPEDIDAM les autres artistes de la musique. Un artiste principal a intérêt à s’inscrire aux deux.
Comment percevoir ses droits voisins à la SPEDIDAM ?
En déclarant ses enregistrements, même autoproduits. On peut percevoir sans être associé ; pour le devenir, il faut avoir enregistré, avoir été payé comme artiste-interprète et acheter une part sociale remboursable, de 16 € au moment de la rencontre.
Le streaming génère-t-il des droits voisins pour les artistes-interprètes ?
Pas en gestion collective en France, contrairement à l’Espagne, la Hongrie ou la Belgique. L’artiste d’accompagnement n’a souvent que son cachet. La SPEDIDAM se bat pour changer cela.
Quelles aides propose la SPEDIDAM ?
Des aides au spectacle musical, à la promotion par l’image, aux déplacements à l’international, à la création de bandes originales, et le programme Génération SPEDIDAM. Toutes passent par une structure.
Ce qu’il faut retenir
- Les droits voisins rémunèrent l’interprétation et la production d’un enregistrement, à côté des droits d’auteur.
- Quatre droits : droit moral, droit exclusif, rémunération équitable et copie privée.
- Le streaming et l’IA sont les deux grands combats de la SPEDIDAM.
- Déclarer ses enregistrements ne coûte rien et reste indispensable.
- Les aides de la SPEDIDAM passent toujours par une structure.
Rencontre en ligne de L’Atelier de Cédric avec Franck Edouard, directeur de l’action culturelle de la SPEDIDAM au moment de la rencontre, aujourd’hui directeur général (site de la SPEDIDAM). Voir aussi notre guide des droits de la musique et de la gestion collective, notre guide des aides et subventions et O comme Organismes : droit d’auteur et droit voisin.
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