Tu entends un titre à la radio et ton sang ne fait qu’un tour : c’est ta mélodie. Ou l’inverse : on t’écrit pour te dire que ton nouveau single ressemble beaucoup trop au morceau de quelqu’un d’autre. Dans les deux cas, le mot « plagiat » arrive tout de suite. Et dans les deux cas, ce qui va compter, ce n’est pas l’impression d’avoir été copié, c’est ce que tu peux prouver.
Ce guide t’explique ce que la loi protège vraiment, comment un juge décide qu’il y a copie, comment te protéger avant de sortir un morceau, et quoi faire si tu penses avoir été plagié, ou si c’est toi qu’on accuse. Il s’appuie sur mon livre « Le Music Business en France » et sur l’expérience de deux avocats reçus à L’Atelier de Cédric.
« Plagiat » n’est pas un mot du droit
Tout le monde dit « plagiat », mais tu ne trouveras pas ce mot défini dans la loi. Maître Marc-Olivier Deblanc, avocat spécialisé en droit de la création, commence toujours par là : le nom exact, c’est la contrefaçon. Et il y en a deux, selon ce qui a été copié :
- la contrefaçon de droit d’auteur, quand on reprend l’œuvre : la mélodie, l’harmonie, le texte
- la contrefaçon de droits voisins, quand on reprend l’enregistrement lui-même, par exemple un extrait de la bande d’origine
Avant toute démarche, il faut savoir laquelle des deux on invoque, parce que ce ne sont pas les mêmes titulaires des droits.
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Ce que la loi protège : l’originalité
Bonne nouvelle d’abord : en France, ta musique est protégée automatiquement, dès sa création, sans dépôt ni formalité (article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle). Mais à une condition : qu’elle soit originale.
Une œuvre est originale quand elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur, quand elle est le fruit de choix libres et créatifs. Ni la beauté, ni la technique, ni le travail fourni ne comptent : la Cour de justice de l’Union européenne l’a rappelé en 2019. Et l’originalité ne se présume pas : si tu attaques quelqu’un, c’est à toi de la démontrer, élément par élément.
La ressemblance ne suffit jamais
C’est le plus gros malentendu du métier. Une bonne partie de la musique appartient à ce qu’on appelle le fonds commun : une suite d’accords très courante, une gamme, un rythme standard, une mélodie de trois notes, un motif de basse qu’on entend dans mille morceaux. Tout ça, personne ne le possède.
Deux morceaux peuvent donc partager des accords, un tempo, une ambiance, et il n’y a rien à faire juridiquement. La vraie question n’est pas « est-ce que ça se ressemble ? », c’est « est-ce que ce qui a été repris était original ? ».
Les praticiens parlent aussi de rencontre fortuite : deux créateurs, à la même époque, écrivent des morceaux proches sans que l’un ait copié l’autre, parce que certaines mélodies et certains enchaînements sont partout à un moment donné. Et de copie inconsciente : on entend un air de loin, il reste gravé et ressort des mois plus tard. Ces notions servent en défense si on t’accuse, et comme garde-fou avant d’accuser.
Comment un juge tranche
Le juge raisonne en deux temps : il identifie précisément ce qui a été repris, puis il vérifie si ces éléments-là sont originaux. Pour comparer, il nomme des experts inscrits auprès de la cour d’appel, qui examinent l’harmonie, le rythme et la mélodie, puis si besoin l’orchestration, les arrangements et l’impression d’ensemble.
Un seul point commun ne suffit pas : il faut que plusieurs éléments convergent. Et selon Maître Deblanc, le moment décisif reste l’écoute à l’audience : « tu peux avoir 15 expertises […] le moment de vérité, c’est quand tu fais écouter pendant l’audience », et que le juge se forme son opinion. Le critère, au fond, rejoint celui de l’échantillon : est-ce qu’un auditeur ordinaire reconnaît l’emprunt ?

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Échantillon, sosie sonore, parodie : les cas voisins
L’échantillon (le « sample »). Prendre un extrait d’un enregistrement existant demande l’accord du producteur, des interprètes et des ayants droit de l’œuvre (auteurs, compositeurs, éditeur). Il n’existe aucune durée en dessous de laquelle c’est libre : ni 2 mesures, ni 7 secondes, ni 30 secondes. La Cour de justice de l’Union européenne l’a jugé en 2019 dans l’affaire Kraftwerk : un extrait très court, s’il reste reconnaissable, doit être autorisé. Une alternative : faire rejouer la partie plutôt que prendre la bande, ce qui supprime l’autorisation du producteur, à condition de ne pas copier l’enregistrement de trop près.
Le sosie sonore. Quand une agence ou un réalisateur te demande « la même chose » qu’un morceau connu, la tentation est de fabriquer une copie à trois notes près. C’est le pire endroit où se mettre : la ressemblance est voulue et documentée par le brief, et c’est souvent le compositeur qui garantit l’originalité dans son contrat. Ton travail, c’est de traduire l’intention dans ton propre langage, pas de décalquer.
La parodie. Elle est libre à trois conditions réunies : une intention humoristique, aucun risque de confusion avec l’original, et pas d’atteinte excessive aux intérêts de son auteur. Mais attention : un hommage n’est pas une parodie. Reprendre un morceau avec révérence, sans intention comique, demande une autorisation.
Te protéger avant de sortir un morceau
Le jour d’un conflit, tu dois prouver deux choses : que ton morceau existait avant l’autre, et que tu en es l’auteur. Le réflexe, c’est de dater ta création avant de la diffuser :
- MusicStart, le service de la Sacem qui horodate une œuvre : gratuit pour les sociétaires, sinon quelques euros par dépôt (tarifs 2026)
- l’enveloppe Soleau de l’INPI, un constat de commissaire de justice ou un tiers horodateur en ligne
- tes fichiers de travail, maquettes et échanges datés, que tu gardes précieusement
Un point que peu d’artistes connaissent : la déclaration à la Sacem ne prouve pas que tu es l’auteur. Le tribunal de Paris l’a jugé en 2013 : elle organise la répartition de l’argent, elle ne crée pas de droit. Elle donne une date, c’est utile, mais elle ne remplace pas la preuve de ta création. Et si vous écrivez à plusieurs, note dès le départ qui a fait quoi. Pour aller plus loin : comment prouver que ta musique est à toi avant de la sortir.
Si tu penses avoir été plagié
- Écoute honnêtement : ce qui est en commun, est-ce ta patte, ou un enchaînement qu’on entend partout ?
- Rassemble tes preuves : la date de ta création, de ta première diffusion, et ce que l’autre pouvait en connaître
- Consulte un avocat spécialisé avant tout courrier : il dira si l’affaire tient et laquelle des deux contrefaçons invoquer
- N’écris pas aux plateformes ou au distributeur de l’autre pour dénoncer une copie. La Cour de cassation a jugé en octobre 2025 que prévenir des tiers d’une atteinte seulement possible, sans décision de justice, est un dénigrement, même poliment et même si tu as raison sur le fond
- Pense à la médiation : Maître Jean-Marie Guilloux, avocat et médiateur, rapporte l’argument des avocats qui y envoient leurs clients : trois mois de médiation contre trois ans de procès
Sur le papier, la contrefaçon est un délit puni jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende (articles L.335-2 et L.335-3 du code de la propriété intellectuelle). Dans la réalité, la plupart des conflits se règlent par un accord sur les droits et les crédits, et de plus en plus par le système de reconnaissance des plateformes, qui bloque ou reverse les revenus d’un titre automatiquement.
Si c’est toi qu’on accuse
Ne panique pas et ne réponds pas à chaud. Fais analyser par un spécialiste ce qui est réellement en commun : s’il s’agit de fonds commun, il n’y a pas de contrefaçon. Rassemble tout ce qui montre comment tu as créé ton morceau : maquettes, sessions, versions datées. Et si tu as réellement repris un élément protégé, mieux vaut négocier tôt une autorisation et un partage des droits que d’attendre une procédure.
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Découvrir la formation →Recevoir le guide gratuitQuestions fréquentes
Le plagiat est-il interdit par la loi ?
Le mot « plagiat » n’existe pas dans la loi : on parle de contrefaçon. Reprendre sans autorisation un élément original d’une œuvre (mélodie, harmonie, texte) ou d’un enregistrement est une contrefaçon, un délit puni jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende, en plus des dommages et intérêts.
Deux chansons qui se ressemblent, est-ce du plagiat ?
Pas forcément. Une suite d’accords courante, un tempo, un rythme standard ou une mélodie de quelques notes appartiennent au fonds commun que personne ne possède. Il n’y a contrefaçon que si ce qui a été repris est original, et le juge exige que plusieurs éléments convergent : harmonie, rythme, mélodie.
Combien de notes peut-on reprendre sans risque ?
Aucun nombre de notes, de mesures ou de secondes ne rend une reprise libre. Le seul critère est de savoir si l’emprunt d’un élément original reste reconnaissable. Pour un échantillon, la Cour de justice de l’Union européenne l’a jugé en 2019 : même un extrait très court doit être autorisé s’il reste reconnaissable.
Comment prouver qu’une chanson est à moi ?
Date ta création avant de la diffuser : MusicStart, le service d’horodatage de la Sacem, une enveloppe Soleau, un constat ou un tiers horodateur. Garde aussi tes maquettes et fichiers de travail datés. La déclaration à la Sacem donne une date mais ne prouve pas à elle seule que tu es l’auteur.
Que faire si je pense avoir été plagié ?
Compare honnêtement ce qui est en commun, rassemble tes preuves de date, puis consulte un avocat spécialisé. N’écris pas aux plateformes ou au distributeur de l’autre : sans décision de justice, prévenir des tiers d’une atteinte possible peut être jugé comme du dénigrement. La médiation est souvent plus rapide qu’un procès.
Une parodie ou un hommage, est-ce autorisé ?
La parodie est libre si elle a une intention humoristique, ne risque pas d’être confondue avec l’original et ne nuit pas excessivement à son auteur. L’hommage, lui, n’est pas une parodie : reprendre un morceau avec révérence, sans intention comique, demande une autorisation.
Ce qu’il faut retenir
- En droit, on ne parle pas de plagiat mais de contrefaçon, de l’œuvre ou de l’enregistrement.
- Seul ce qui est original est protégé : accords courants, tempo et rythmes standards appartiennent à tous.
- La ressemblance ne suffit jamais : le juge exige que plusieurs éléments originaux convergent.
- Aucune durée ni aucun nombre de notes ne rend un emprunt libre.
- Date tes morceaux avant de les diffuser : la déclaration Sacem seule ne prouve pas que tu es l’auteur.
- Si tu penses avoir été copié, ne préviens pas les plateformes de l’autre : consulte d’abord un avocat.
- La médiation règle souvent plus vite qu’un procès.
Sources : code de la propriété intellectuelle, articles L.111-1, L.122-4, L.335-2 et L.335-3 ; Cour de justice de l’Union européenne, 12 septembre 2019, Cofemel (C-683/17) et 29 juillet 2019, Pelham (C-476/17) ; tribunal de grande instance de Paris, 12 décembre 2013 ; Cour de cassation, chambre commerciale, 15 octobre 2025, n° 24-11.150 ; Sacem, service MusicStart (tarifs 2026) ; interviews de Maître Marc-Olivier Deblanc et de Maître Jean-Marie Guilloux sur la chaîne L’Atelier de Cédric ; « Le Music Business en France », Cédric Tilèpe (chapitres 2, 10 et 15, annexe A10).
Pour aller plus loin : protéger sa musique avant de la sortir, utiliser un extrait de musique sans autorisation, la musique libre de droit, protéger son nom d’artiste, musique et IA : prouver que c’est toi qui as créé et mon livre « Le Music Business en France ».

Pour aller plus loin, tout est dans Le Music Business en France
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