Ton morceau est fini, il sort dans quelques semaines. Avant même de penser au clip ou aux playlists, il y a un geste qui décide si tu toucheras un jour tes droits d’auteur : déclarer l’œuvre à la Sacem. Tant qu’elle n’est pas déclarée, pour la Sacem, elle n’existe pas, et l’argent qu’elle génère ne peut pas t’être reversé.
Ce guide t’explique quand déclarer, ce que contient la déclaration, comment fixer les parts entre coauteurs sans te faire avoir par le réglage par défaut, et les erreurs qui coûtent cher. Il s’appuie sur mon livre « Le Music Business en France ». Les écrans et les règles de la Sacem évoluent : vérifie toujours dans ton espace membre le jour où tu déclares.
Déclarer, déposer, adhérer : ne pas tout mélanger
- Adhérer, c’est devenir membre de la Sacem comme auteur, compositeur ou éditeur. L’adhésion ne vaut pas déclaration de tes œuvres : chaque titre se déclare ensuite, un par un, depuis ton espace membre. Pour l’adhésion, lis notre guide pour adhérer à la Sacem, l’Adami ou la Spedidam
- Déclarer une œuvre (on dit aussi « déposer »), c’est remplir son bulletin de déclaration : qui l’a écrite, qui l’a composée, qui l’édite, et avec quelles parts. C’est ce qui permet à la Sacem de répartir l’argent
- Déclarer un concert, c’est autre chose encore : l’artiste déclare sa liste de titres joués pour toucher ses droits de concert, et l’organisateur déclare sa soirée pour payer les droits. Pour ce dernier cas, lis déclarer un concert à la Sacem quand on l’organise
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Quand déclarer : dès la sortie, pas six mois après
Déclare chaque œuvre avant qu’elle soit exploitée, ou au plus tard à sa sortie. Le retard coûte cher : la Sacem ne rattrape les écoutes en streaming qu’environ 12 mois en arrière. Un titre déclaré un an et demi après sa sortie a déjà perdu une partie de son argent, définitivement.
Et compte avec le temps : la Sacem paie quatre fois par an, mais tous tes droits ne tombent pas aux mêmes dates, et les premiers versements arrivent souvent plusieurs mois après la sortie. Le détail est dans notre calendrier des répartitions.
Ce que contient la déclaration
Le bulletin de déclaration, c’est la carte d’identité de l’œuvre. Une déclaration par œuvre, signée par tous les ayants droit, et des parts qui font 100 % au total. Tu y renseignes :
- le titre et, s’il y en a un, le sous-titre
- la désignation : genre, durée, interprète, code ISWC s’il existe déjà, date et lieu de la première exploitation
- les créateurs, jusqu’à 5 : nom, pseudonyme, rôle (auteur, compositeur, adaptateur, arrangeur), numéro d’identification à la Sacem, signature et part
- les éditeurs, jusqu’à 3, avec leur part, si l’œuvre est éditée, et les territoires cédés
- les pièces : fichier son et texte, souvent facultatifs en ligne mais obligatoires pour certains genres ; le contrat de coédition s’il y en a un
Le code ISWC est l’identifiant de l’œuvre (la composition et le texte), à ne pas confondre avec l’ISRC qui identifie l’enregistrement. Réserve-le tôt et vérifie qu’il accompagne ta sortie : notre guide sur les codes ISRC, UPC et ISWC t’explique pourquoi une part de tes droits peut rester orpheline sans lui.
Les parts : le piège du partage égalitaire
Pour les droits de concert et de diffusion, la Sacem partage d’abord entre catégories : un tiers pour le ou les auteurs, un tiers pour le ou les compositeurs, un tiers pour le ou les éditeurs si l’œuvre est éditée. La question, c’est ce qui se passe à l’intérieur de chaque catégorie, quand vous êtes plusieurs.
Par défaut, c’est strictement égalitaire : deux compositeurs touchent la même chose, même si l’un a écrit 80 % de la musique. Depuis le 1er janvier 2019, tu peux aligner ce partage sur les parts que vous avez réellement convenues. Ça se joue à l’étape de la déclaration en ligne que la Sacem appelle « saisie des clés Phono et choix entre le partage égalitaire ou inégalitaire ». C’est une question à laquelle il faut répondre OUI. Et voilà le piège : NON est coché par défaut. Si tu ne fais rien, tu offres une partie de ta part à tes coauteurs ou à tes cocompositeurs.
Avant de déclarer, mettez-vous d’accord par écrit sur qui a fait quoi et sur les pourcentages. Notre guide pour partager les droits d’un titre entre coauteurs t’aide à le faire.

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Les cas qui ne se déclarent pas en ligne
Dès que ton œuvre emprunte une œuvre existante, tu changes de circuit. La Sacem l’écrit dès la première étape en ligne : si tu as samplé, arrangé ou remixé une œuvre préexistante, tu ne peux pas poursuivre en ligne. Il faut le bulletin de déclaration classique, signé par toi et par les ayants droit de l’œuvre utilisée, ou accompagné de votre accord écrit. Et l’autorisation doit être obtenue avant la déclaration.
- Une reprise à l’identique ne fait pas de toi un auteur : ne la déclare pas à ton nom
- Un arrangement d’une œuvre protégée demande l’accord écrit de ses ayants droit ; la part d’arrangeur est en général d’un douzième sur les droits de concert
- Un échantillon d’un autre morceau demande l’accord de ses ayants droit avant toute déclaration
Corriger une déclaration : presque impossible seul
Une déclaration enregistrée est faite pour durer. On peut ensuite ajouter un créateur, transférer une part d’édition ou modifier des parts, sur justificatif et avec l’accord de tous. Mais on ne retire jamais un ayant droit inscrit sur la première déclaration, comme le rappelait Jessica Allard-Langer, alors chez BMG, qui déposait des œuvres à longueur de journée.
Et en cas de désaccord, la Sacem ne tranche pas à votre place : elle enregistre un accord, elle n’arbitre pas un conflit. Le cas classique, c’est le titre déclaré vite fait un soir, sans vraie discussion sur les pourcentages, qui se met à marcher. La seule vraie protection, c’est une déclaration juste dès le premier jour.
Déclarer ne prouve pas que tu es l’auteur
Dernier point, souvent mal compris : la déclaration organise la répartition de l’argent, elle ne prouve pas que tu as créé l’œuvre. Elle donne une date, c’est utile, mais si quelqu’un conteste un jour ta paternité, elle ne suffira pas. Pour dater ta création avant de la diffuser, la Sacem propose MusicStart, gratuit pour ses membres, et il existe d’autres moyens. Le détail est dans notre guide pour protéger sa musique avant de la sortir, et ce qui se passe en cas de copie dans notre article sur le plagiat en musique.
Les trois erreurs qui bloquent l’argent
- Des coordonnées pas à jour : un RIB ou une adresse périmés, et l’argent n’arrive pas. Mets-les à jour dans ton espace membre dès qu’ils changent
- Une œuvre déclarée trop tard : le streaming d’avant n’est rattrapé qu’environ un an en arrière
- Des concerts non déclarés : la liste des titres joués se déclare en ligne, jusqu’à six mois après la date
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Découvrir la formation →Recevoir le guide gratuitQuestions fréquentes
Comment déclarer une œuvre à la Sacem ?
Une fois membre, depuis ton espace membre, en remplissant le bulletin de déclaration : titre, durée, interprète, créateurs avec leur rôle et leur part, éditeurs s’il y en a. Tous les ayants droit signent et les parts doivent faire 100 %. Si l’œuvre emprunte une œuvre existante (arrangement, remix, échantillon), il faut passer par le bulletin papier signé par les ayants droit de l’œuvre utilisée.
Quand faut-il déclarer une chanson à la Sacem ?
Avant son exploitation, ou au plus tard à sa sortie. La Sacem ne rattrape les écoutes en streaming qu’environ 12 mois en arrière : une œuvre déclarée trop tard perd définitivement une partie de ses droits.
Faut-il être membre de la Sacem pour déclarer une œuvre ?
Oui : on adhère d’abord comme auteur, compositeur ou éditeur, puis on déclare chaque œuvre une par une. L’adhésion ne vaut pas déclaration des œuvres.
Comment partager les droits entre coauteurs à la Sacem ?
Les parts se fixent dans la déclaration. Par défaut, les droits de concert et de diffusion sont partagés à parts égales entre coauteurs et entre cocompositeurs. Pour suivre vos vraies parts, il faut répondre OUI à la question sur le partage égalitaire ou inégalitaire, car NON est coché par défaut.
Peut-on modifier une déclaration Sacem ?
On peut ajouter un créateur, transférer une part d’édition ou modifier des parts, sur justificatif et avec l’accord de tous les ayants droit. On ne peut pas retirer un ayant droit inscrit sur la première déclaration, et la Sacem ne tranche pas un désaccord entre vous.
La déclaration Sacem prouve-t-elle que je suis l’auteur ?
Non. Elle organise la répartition de l’argent et donne une date, mais elle ne prouve pas à elle seule la création. Pour dater une œuvre avant de la diffuser, utilise un service d’horodatage comme MusicStart de la Sacem ou une enveloppe Soleau.
Ce qu’il faut retenir
- Adhérer ne suffit pas : chaque œuvre se déclare, une par une.
- Déclare avant la sortie : le streaming n’est rattrapé qu’environ un an en arrière.
- Une déclaration par œuvre, signée par tous, des parts qui font 100 %.
- Réponds OUI à la question du partage égalitaire ou inégalitaire, sinon tes parts sont lissées.
- Arrangement, remix ou échantillon : bulletin papier et accord des ayants droit avant de déclarer.
- Une déclaration se corrige difficilement : mettez-vous d’accord par écrit avant.
- La déclaration ne prouve pas que tu es l’auteur : date ta création à part.
Sources : Sacem, espace membre, parcours de déclaration d’une œuvre en ligne (étapes et libellés cités tels qu’affichés en 2026) ; Sacem, règlement général (répartition, calendrier des paiements) ; tribunal de grande instance de Paris, 12 décembre 2013 ; interview de Jessica Allard-Langer sur la chaîne L’Atelier de Cédric ; « Le Music Business en France », Cédric Tilèpe (chapitres 2, 3, 13 et 15, annexe A6).
Pour aller plus loin : tout comprendre de la Sacem en 2026, avec Thibaud Fouet, adhérer à la Sacem, l’Adami ou la Spedidam, partager les droits entre coauteurs, les codes ISRC, UPC et ISWC, le calendrier des répartitions et mon livre « Le Music Business en France ».

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