Droits des artistes interprètes : comprendre l’ADAMI, la SPEDIDAM, les droits voisins et les aides disponibles

Comprendre les droits des artistes interprètes aujourd’hui

Dans l’industrie musicale, on parle souvent de droits d’auteur.

Mais beaucoup moins d’un autre pilier pourtant essentiel :

Pour identifier les aides adaptées à ton projet et monter un dossier qui aboutit, la formation TEMPO Aides & Subventions te guide pas à pas.

👉 les droits voisins des artistes interprètes

Ces droits concernent tous ceux qui interprètent une œuvre, qu’ils soient :

• Musiciens
• Chanteurs
• Comédiens
• Danseurs
• Chefs d’orchestre

Et ils sont au cœur d’un écosystème encore trop mal compris.

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Revoir l’interview : la SPEDIDAM expliquée par Franck Edouard

La SPEDIDAM : un acteur clé pour les artistes interprètes

La SPEDIDAM joue un rôle central.

Sa mission principale

👉 Collecter et redistribuer les droits des artistes interprètes lorsque leurs enregistrements sont diffusés.

Elle existe depuis 1959, avec un objectif clair dès l’origine :

➡️ Protéger les artistes face à l’exploitation de leurs interprétations enregistrées.

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Les 4 droits fondamentaux des artistes interprètes

1. Le droit moral

👉 Il protège :

• Le nom de l’artiste
• La qualité de son interprétation
• L’intégrité de son travail

📌 Il est inaliénable et transmissible aux héritiers.

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2. Le droit exclusif

👉 C’est un droit fondamental :

• Autoriser ou refuser l’enregistrement
• Contrôler les usages de son interprétation

⚠️ En pratique, ce droit est souvent cédé (contrats, production…), ce qui limite son application réelle.

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3. La rémunération équitable

👉 C’est le cœur des revenus des droits voisins.

Lorsqu’un morceau est diffusé dans :

• Radios
• Télévisions
• Bars / restaurants
• Lieux publics

➡️ Une rémunération est collectée et redistribuée.

📊 Elle représente environ 60 % des revenus de certaines sociétés de gestion.

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4. La copie privée

👉 Principe :

Lorsqu’un support permet de copier de la musique (ex : smartphone), une redevance est prélevée.

Aujourd’hui :

• Le smartphone représente la majorité des revenus
• Les usages évoluent avec le streaming

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Streaming : le grand manque des droits voisins

👉 Problème majeur actuel :

Les artistes interprètes ne perçoivent pas de droits voisins en streaming.

Conséquences :

• Pas de lien direct entre diffusion et rémunération
• Dépendance aux contrats avec les producteurs
• Revenus souvent faibles pour les artistes accompagnants

📌 C’est aujourd’hui l’un des principaux combats du secteur.

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Comment sont répartis les droits ?

La répartition repose sur deux logiques :

1. Données réelles

• Diffusions radio identifiées
• Données précises (playlists, fréquences)

2. Modèle mutualisé

• Estimation des usages
• Répartition globale par catégorie musicale

👉 Objectif : garantir une rémunération même quand les données sont incomplètes.

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Pourquoi déclarer ses enregistrements est essentiel

👉 Beaucoup d’artistes font une erreur majeure :

❌ Ne pas déclarer leurs enregistrements
❌ Ne pas s’inscrire dans une société de gestion

Résultat :

➡️ Des droits non perçus

📌 Bonne nouvelle :

• L’adhésion est simple
• Peu coûteuse
• Accessible dès un premier enregistrement

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L’action culturelle : un levier puissant pour les artistes

Une partie des fonds est réinvestie dans l’aide aux artistes.

Les principales aides

🎤 Aide au spectacle

• Soutien à la diffusion live
• Prise en charge partielle des cachets

🎥 Aide à la promotion

• Financement de contenus vidéo
• Jusqu’à 80 % des coûts

✈️ Aide à l’international

• Soutien aux tournées
• Jusqu’à 65 % des transports

🎼 Aide à la création

• Bandes originales
• Résidences artistiques

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Génération SPEDIDAM : accélérateur de carrière

👉 Programme spécifique :

• Sélection d’artistes tous les 3 ans
• Mise en avant auprès de professionnels
• Accès à des festivals majeurs

📌 Particularité importante :

➡️ Pas de limite d’âge

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Les enjeux futurs : streaming et intelligence artificielle

Deux défis majeurs émergent :

🎧 Le streaming

• Rééquilibrer la répartition de la valeur
• Créer un droit voisin adapté

🤖 L’intelligence artificielle

• Protection des interprétations
• Rémunération liée à l’exploitation des données

👉 Un enjeu crucial pour l’avenir des artistes.

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Droits d’auteur ou droits voisins : quelle différence ?

Une même chanson génère deux familles de droits distinctes. Les droits d’auteur rémunèrent ceux qui ont écrit l’œuvre (auteurs et compositeurs) ; les droits voisins rémunèrent ceux qui l’ont interprétée et produite.

	Droits d’auteur	Droits voisins
Qui est rémunéré	Auteurs et compositeurs	Artistes-interprètes et producteurs
Sociétés de gestion	SACEM	ADAMI, SPEDIDAM, SCPP, SPPF
Sur quoi	L’œuvre (mélodie, texte)	L’enregistrement (la prestation, le master)

Pour le détail des droits d’auteur, consultez notre guide sur le rôle de la SACEM.

Pour approfondir, lisez aussi notre dossier sur les enjeux du droit d’auteur avec l’avocat Pierre Lautier et notre guide pour protéger et monétiser ses droits de propriété intellectuelle. Et pour savoir combien coûte l’utilisation des droits d’une musique (synchro), voyez notre guide prix.

Les sociétés de gestion des droits voisins

Quatre sociétés se partagent la gestion des droits voisins selon le rôle de chacun :

Société	Pour qui
ADAMI	Artistes-interprètes principaux (solistes, chefs d’orchestre)
SPEDIDAM	Artistes-interprètes (musiciens, choristes, artistes d’accompagnement)
SCPP & SPPF	Producteurs de phonogrammes

Comment sont collectés les droits voisins ?

Les droits voisins reposent principalement sur deux mécanismes de rémunération collective :

• la copie privée, prélevée sur les supports et appareils d’enregistrement et collectée via Copie France ;
• la rémunération équitable, versée pour la diffusion des enregistrements (radios, lieux publics, sonorisation) et collectée via la SPRÉ.

À noter : la prestation en studio relève d’une logique différente — voir faut-il payer un artiste-interprète en studio.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que les droits voisins ?

Ce sont les droits qui rémunèrent les artistes-interprètes et les producteurs pour l’utilisation de leurs enregistrements, à distinguer des droits d’auteur qui rémunèrent les auteurs et compositeurs.

Quelle différence entre droits d’auteur et droits voisins ?

Les droits d’auteur portent sur l’œuvre (mélodie, texte) et sont gérés par la SACEM ; les droits voisins portent sur l’enregistrement (la prestation et le master) et sont gérés par l’ADAMI, la SPEDIDAM, la SCPP et la SPPF.

ADAMI ou SPEDIDAM : quelle société pour quel artiste ?

L’ADAMI gère les droits des artistes principaux (solistes, chefs d’orchestre) et la SPEDIDAM ceux des artistes-interprètes, notamment les musiciens et artistes d’accompagnement.

Comment percevoir ses droits voisins ?

Il faut s’inscrire auprès de la société de gestion correspondant à son rôle et déclarer ses enregistrements et participations ; sans déclaration, les sommes ne peuvent pas être réparties.

Le streaming génère-t-il des droits voisins ?

Le streaming relève de la mise à disposition et échappe en grande partie à la rémunération équitable classique, ce qui constitue aujourd’hui un manque pour de nombreux artistes-interprètes.

Conclusion : un écosystème à mieux comprendre

Les droits voisins sont :

• Complexes
• Sous-estimés
• Essentiels

👉 Pour un artiste aujourd’hui, comprendre ces mécanismes n’est plus optionnel.

C’est une condition pour :

• Protéger son travail
• Maximiser ses revenus
• Structurer sa carrière